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ONU : De nombreux pays conviennent d’aborder le problème des « robots tueurs »

Un processus qui sera lancé dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques devrait mener à une interdiction totale

(Genève, le 15 novembre 2013)  – Un accord, conclu le 15 novembre 2013, pour ouvrir des pourparlers internationaux sur les armes robotiques entièrement autonomes constitue le début d'un processus qui devrait s'achever par la signature d'un traité interdisant ce type d'armement, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Les représentants des gouvernements ayant participé à une réunion annuelle sur certaines armes classiques à Genève ont accepté d'entamer en mai 2014 des pourparlers internationaux sur ces armes, qui seraient capables de sélectionner et d'attaquer des cibles sans intervention humaine.

« La décision d'ouvrir des pourparlers internationaux l'année prochaine est un véritable bond en avant sur la voie d'une interdiction préventive des robots tueurs », a déclaré Steve Goose, directeur de la division Armes à Human Rights Watch, organisation co-fondatrice de la Campagne pour interdire les robots tueurs. « Les gouvernements ont reconnu que les armes entièrement autonomes soulèvent de graves questions sur les plans juridique et éthique, et qu'il est urgent d'agir. »

Les gouvernements des États parties à la Convention sur certaines armes classiques (Convention on Conventional Weapons, CCW) ont prévu de se réunir à nouveau à Genève du 13 au 16 mai 2014, pour discuter des questions relatives aux « systèmes d'armes robotisés létaux et autonomes », également appelés armes entièrement autonomes ou robots tueurs. Ces armes n'ont pas encore été développées, mais la technologie évolue vers une autonomie croissante.

La Convention sur certaines armes classiques a été ratifiée par 117 pays, dont ceux qui sont réputés comme étant les plus avancés en matière de recherche sur les armes autonomes: les États-Unis,  la Chine, la Corée du Sud, Israël, le Royaume-Uni et la Russie. Adoptée en 1980, cette convention-cadre contient cinq protocoles, dont le protocole I qui interdit les projectiles à fragments indétectables aux rayons X dans le corps humain, le Protocole III, interdisant le largage par voie aérienne de bombes incendiaires sur des zones habitées, et le protocole IV, qui a interdit de manière préventive les lasers aveuglants.

« Unfutur protocole VI interdisant les armes entièrement autonomes constituerait le plus important accomplissement de la Convention sur certaines armes classiques », a affirmé Steve Goose. « Nous exhortons les gouvernements à s'affairer sans tarder pour imposer comme norme obligatoire un degré significatif de contrôle par des êtres humains des décisions de ciblage et d'attaque d'autres êtres humains ».

La question des armes entièrement autonomes devrait également être abordée d'urgence par d'autres forums, a déclaré Human Rights Watch. Le mot d'ordre de commencer à discuter des « systèmes d'armes robotisés létaux et autonomes » est suffisamment large pour permettre d'aborder toute la gamme des questions liées au développement, à la production et à l'utilisation d'armes pleinement autonomes, y compris les aspects juridiques, techniques, éthiques, sociétaux, humanitaires et relatifs à la prolifération.

L'accord en vue d'entamer un processus de discussions internationales sur ce type d'armement survient un an après que Human Rights Watch et la Clinique des droits humains internationaux de la faculté de droit de l'Université de Harvard ont publié « Losing Humanity: The Case against Killer Robots» (« Une arme inhumaine: Les arguments contre les robots tueurs »), le premier rapport donnant un large aperçu des préoccupations suscitées par les armes complètement autonomes et appelant à leur interdiction préventive. Il survient en outre sept mois après le démarrage de la Campagne pour interdire les robots tueurs, qui regroupe une coalition internationale de 45 organisations non gouvernmentales dans 22 pays et est coordonnée par Mary Wareham, de Human Rights Watch.

Ces derniers mois, les armes entièrement autonomes sont passées d'un sujet obscur à une question qui suscite une très grande attention à travers le monde. Depuis mai dernier, plus de 40 gouvernements se sont prononcés publiquement au sujet des armes totalement autonomes, dont l'Afrique du Sud, l'Algérie, l'Allemagne, l'Argentine, l'Australie, l'Autriche, le Bélarus, la Belgique, le Brésil, le Canada, la Chine, la Corée du Sud, le Costa Rica, Cuba, l'Égypte, l'Équateur, l'Espagne, les États-Unis, la France, le Ghana, la Grèce, l'Inde, l'Indonésie, l'Iran, l'Irlande, Israël, l'Italie, le Japon, la Lituanie, Madagascar, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pakistan, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Russie, la Sierra Leone, la Suède, la Suisse, la Turquie, l'Ukraine et le Vatican. Tous les pays qui se sont exprimés ont fait part de leur intérêt et de leur préoccupation concernant les défis et les dangers posés par les armes entièrement autonomes.

« La question des armes entièrement autonomes se répand à une vitesse vertigineuse dans le monde de la diplomatie et du désarmement », a conclu Steve Goose. « La course contre la montre engagée pour arrêter les robots tueurs avant qu'il ne soit trop tard, reflète le degré d'horreur et de répulsion qu'inspire au public cet éventuel développement ».

L'accord pour commencer à travailler à l'échelle internationale sur cette question aura probablement pour effet d'accélérer l'élaboration de politiques nationales relatives aux les armes entièrement autonomes, a estimé Human Rights Watch. Les États-Unis sont le seul pays à avoir adopté officiellement une politique à cet égard. Le Département de la Défense a émis le 21 novembre 2012 une directive qui, pour l’instant, exige qu’un être humain soit « au courant » lorsque les décisions sont prises sur l'utilisation de la force meurtrière, à moins que des responsables du ministère ne dérogent à cette directive à un niveau élevé.

La directive de politique américaine, bien que positive, n'est pas une solution exhaustive ni permanente aux problèmes potentiels posés par des systèmes entièrement autonomes, a déclaré Human Rights Watch. La politique de retenue qu’elle adopte peut également être difficile à maintenir si d’autres pays commencent à déployer des systèmes d'armes entièrement autonomes.

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