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ONU : Il faut ouvrir des pourparlers internationaux sur les « robots tueurs »

La réunion de Genève sur les armes classiques représente une bonne occasion d'agir concrètement

(Genève) – Les gouvernements du monde devraient s'engager cette semaine à ouvrir des pourparlers internationaux en 2014 sur les armes robotiques entièrement autonomes, avec pour objectif la signature d'un traité interdisant ce type d'armement, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.

Human Rights Watch et la Clinique des droits humains internationaux de la faculté de droit de Harvard (Harvard Law School International Human Rights Clinic) ont publié conjointement un mémorandum plaidant en faveur d'une interdiction préventive de ces armes, à l'intention des délégués des gouvernements qui participeront à la réunion annuelle de la Convention sur certaines armes classiques (Convention on Conventional Weapons, CCW) à Genève.

« Alors que la technologie progresse à grands pas, les gouvernements doivent s'engager dès maintenant dans des pourparlers intensifs sur les dangers potentiels que représentent les armes totalement autonomes», a déclaré Mary Wareham, directrice du plaidoyer à la division Armes de Human Rights Watch et coordinatrice de la Campagne pour interdire les robots tueurs. « Des discussions sur les robots tueurs doivent inclure les organisations non gouvernementales et être sous-tendues par un clair sentiment d'urgence et par la détermination à aboutir, afin qu'elles débouchent sur des actes concrets.»

Les armes entièrement autonomes – également appelées « robots autonomes létaux » ou « robots tueurs » – n'ont pas encore été développées, mais la technologie évolue vers une autonomie croissante. Ces armes sélectionneraient et attaqueraient des cibles sans autre intervention d'un être humain.

« Fondamentalement, une interdiction de ces armes à l'échelle internationale est nécessaire pour garantir que des humains conservent le contrôle sur les décisions de prendre pour cible et d'utiliser la force contre d'autres êtres humains», a précisé Mary Wareham.

Ces derniers mois, les armes entièrement autonomes sont passées d'un sujet obscur à une question qui suscite l'attention d’un grand nombre de gouvernements, d’institutions internationales et d’organisations à travers le monde.Depuis mai dernier, 34 gouvernements se sont prononcés publiquement pour la première fois au sujet des armes totalement autonomes: l'Afrique du Sud, l'Algérie, l'Allemagne, l'Argentine, l'Autriche, le Bélarus, la Belgique, le Brésil, le Canada, la Chine, le Costa Rica, Cuba, l'Égypte, l'Équateur, l'Espagne, les États-Unis, la France, la Grèce, l'Inde, l'Indonésie, l'Iran, l'Irlande, l'Italie, le Japon, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pakistan, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Russie, la Sierra Leone, la Suède et la Suisse. Tous les pays qui se sont exprimés ont fait part de leur intérêt et de leur préoccupation concernant les défis et les dangers posés par les armes entièrement autonomes.

La France, qui présidera la prochaine réunion de la Convention sur certaines armes classiques, a prévu de saisir l'occasion pour proposer l'inscription des armes pleinement autonomes au programme de travail de la Convention pour 2014. Les États parties au traité qui se réuniront à Genève doivent prendre une décision sur ce point le 15 novembre.

Human Rights Watch soutient toute initiative qui viserait à inscrire d'urgence la question des armes entièrement autonomes à l'ordre du jour de quelque forum que ce soit. Un accord pour examiner ce sujet dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques constituerait un pas en avant. Human Rights Watch a été activement engagé dans l'élaboration de la clause de 1995 du traité qui interdit les lasers aveuglants, qui constitue un cas exemplaire où une arme a été interdite de manière préventive avant d'être déployée ou utilisée.

Human Rights Watch appelle les nations du monde à adopter à l'occasion de cette réunion un ordre du jour qui soit suffisamment étendu pour qu'elles puissent traiter de toute une série de questions concernant la mise au point, la production et l'utilisation des armes entièrement autonomes. Un débat sur le potentiel d'automaticité et d'autonomie des systèmes d'armement est nécessaire pour comprendre où la ligne doit être tracée afin de garantir que des humains conservent un contrôle effectif sur les décisions de cibler et d'attaquer d'autres êtres humains.

En novembre 2012, Human Rights Watch et la Clinique des droits humains internationaux de la faculté de droit de l'Université de Harvard ont publié « Losing Humanity: The Case against Killer Robots », (« Une arme inhumaine: Les arguments contre les robots tueurs »), un rapport de 50 pages qui donne un aperçu des nombreuses préoccupations suscitées par les armes complètement autonomes, notamment sur les plans juridique, éthique et politique. Un document « questions et réponses » publié le 21 octobre 2013, clarifie et détaille certaines des questions soulevées dans ce rapport, tandis que le nouveau mémorandum s'emploie à rejeter l'argument selon lequel le droit humanitaire international, tel qu'il existe aujourd'hui, suffit à répondre au problème des armes entièrement autonomes.

De nombreux gouvernements sont en train de déterminer leur position politique sur les armes entièrement autonomes. Aux États-Unis, le Département de la Défense a émis une directive le 21 novembre 2012 qui, pour l’instant, exige qu’un être humain soit « au courant » lorsque les décisions sont prises sur l'utilisation de la force meurtrière, à moins que des responsables du ministère ne dérogent à cette directive à un niveau élevé.

La directive de politique américaine, bien que positive, n'est pas une solution exhaustive ni permanente aux problèmes potentiels posés par des systèmes entièrement autonomes, a déclaré Human Rights Watch. La politique de retenue qu’elle adopte peut également être difficile à maintenir si d’autres pays commencent à déployer des systèmes d'armes entièrement autonomes.

Human Rights Watch coordonne la Campagne pour interdire les robots tueurs, annoncée en avril par une coalition internationale d’organisations de la société civile. La campagne mène un effort visant à interdire à titre préventif, par un traité international ainsi que dans les lois nationales et par d'autres mesures, les armes qui seraient en mesure de sélectionner et attaquer des cibles sans aucune intervention humaine.

Des représentants de la Campagne pour interdire les robots tueurs, dont Human Rights Watch, membre fondateur, présenteront leurs préoccupations au sujet des armes entièrement autonomes lors d'un colloque qui se tiendra ausiège européen des Nations Unies à Genève le 13 novembre.

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