© 2013 Human Rights Watch

(Bamako, le 1er novembre 2013) – La décision prise par un juge malien d’engager des poursuites contre trois membres des forces de sécurité et de délivrer des mandats d’amener contre 17 autres pour interrogatoire, pour leur rôle présumé dans des affaires de disparitions forcées, constitue un progrès important sur la voie de la justice au Mali, ainsi que pour les familles des victimes, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Les autorités maliennes devraient prendre d’urgence des mesures pour assurer la sécurité de ce juge et d’autres membres de la profession judiciaire impliqués dans les enquêtes sur ces affaires, ainsi que des témoins, et aussi pour garantir les droits des accusés.

Les trois suspects, un capitaine de gendarmerie et deux militaires de rang subalterne, ont été arrêtés les 23 et 30 octobre 2013. Ils ont été accusés de complicité d’enlèvement de personne dans le cadre de l’enquête sur les disparitions forcées en 2012 d’au moins 20 militaires. Le 31 octobre, le juge a émis des mandats d’amener à l’encontre de 17 autres militaires pour leur rôle dans le même crime, dont le général Amadou Haya Sanogo, qui était à la tête du coup d’État de mars 2012, époque où il avait le grade de capitaine.

« Le travail courageux des autorités maliennes qui enquêtent sur cette importante affaire constitue un progrès marquant et encourageant pour la justice au Mali», a déclaré Corinne Dufka, chercheuse senior sur l’Afrique de l’Ouest à Human Rights Watch. « Les familles des militaires ‘disparus’ ont beaucoup souffert et méritent de savoir ce qu’il est advenu de leurs proches.»

Au petit matin du 2 mai 2012, des militaires qui avaient participé au coup d’État de mars contre le président de l’époque, Amadou Toumani Touré, ont fait disparaitre au moins 20 autres soldats qu’ils avaient arrêtés pour leur implication présumée dans une tentative de contre-coup d’État le 30 avril 2012. La plupart des militaires disparus faisaient partie d’une unité d’élite de commandos parachutistes connus sous le nom de Bérets rouges. Les autorités de l’époque n’ont pas reconnu détenir ces hommes et n’ont pas non plus fourni d’informations sur leur sort, et il est à craindre qu’ils soient morts. De nombreux autres militaires qui avaient été arrêtés en même temps qu’eux ont subi des tortures et des traitements inhumains lors de leur détention.

Human Rights Watch a interrogé 32 personnes, dont 10 victimes et 13 membres de familles de victimes, au sujet des disparitions forcées et des tortures. Des témoins ont affirmé à Human Rights Watch que des tortures et d’autres exactions avaient été commises par des membres des services de sécurité pro-Sanogo. Les 20 militaires « disparus» ont été vus vivants pour la dernière fois le 2 mai au camp militaire de Kati, situé à 15 kilomètres au nord de la capitale malienne, Bamako, et qui servait à l’époque de quartier général à Sanogo et à ses fidèles.

Les actes de torture documentés par Human Rights Watch et par d’autres organisations nationales et internationales ont été commis pendant plusieurs semaines en mai 2012. Des victimes ont affirmé avoir été menottés et ligotés, frappés à coups de matraques, de bâtons et de crosses de fusil, et roués de coups de pied dans le dos, à la tête, dans les côtes, dans les parties génitales et ailleurs. D’autres ont dit avoir reçu des coups de couteau aux extrémités et des brûlures de cigarettes et de briquets sur le dos, les mains, les bras et les oreilles.

Les militaires disparus ont été vus au camp de Kati par plusieurs témoins, dont l’un a affirmé avoir vu des soldats faire monter les détenus dans un camion de l’armée. « Ils leur ont ligoté les mains et les jambes, les ont fait monter dans un camion, leur ont bandé les yeux et les ont emmenés. » Un autre témoin a remis à Human Rights Watch une liste manuscrite des détenus aperçus au camp et qui ont disparu depuis lors. La mère d’un soldat disparu a raconté que son fils avait eu accès à un téléphone portable et lui avait dit que les militaires discutaient entre eux pour décider s’ils allaient le tuer ou non.

Selon certaines informations non corroborées, les hommes auraient été exécutés et enterrés près de la ville de Diago, à une douzaine de kilomètres de Kati. En 2012, Human Rights Watch s’est entretenu avec des habitants de Diago qui ont déclaré que plusieurs séries de coups de feu avaient été tirées dans la nuit du 2 mai 2012, mais qu’ils étaient trop terrifiés pour fournir des détails plus précis. Les bailleurs de fonds traditionnels du Mali, y compris les Nations Unies, devraient fournir au gouvernement malien une assistance en matière de médecine légale au cas où les lieux où ces hommes ont été enterrés seraient découverts.

Aux termes du droit international, on entend par « disparition forcée » toute privation de liberté d’une personne par l’État ou des agents de l’État qui refusent de reconnaître cette privation de liberté ou ne fournissent aucune information concernant le sort réservé à la personne ou le lieu où elle se trouve. Parmi les droits que peut violer une disparition forcée figure le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne, y compris à une protection contre tout acte de torture ou autres mauvais traitements. Les membres de la famille d’une personne disparue dont la perte d’un être cher ne s’accompagne d’aucune explication ni indemnisation sont également considérés comme victimes d’une disparition forcée.

Les autorités maliennes devraient élargir leur enquête afin qu’elle couvre également d’autres exactions prétendument commises par les militaires à la même époque, a déclaré Human Rights Watch. Par exemple, en juillet 2012, deux journalistes qui avaient écrit au sujet des abus commis dans la foulée de la tentative manquée de contre-coup d’État ont été enlevés. Abrahamane Kéïta, rédacteur en chef du journal L’Aurore, et Saouti Labass Haidara, directeur de la publication de L’Indépendant, ont été enlevés par des hommes armés et masqués qui conduisaient des pick-up sans plaques d’immatriculation. Ces journalistes ont été violemment passés à tabac puis abandonnés sur une route à la périphérie de Bamako après avoir été avertis qu’ils devaient cesser de critiquer l’armée. Haidara a subi une fracture au bras et de multiples contusions.

Les autorités maliennes ont également ouvert une enquête sur une série de meurtres et d’enlèvements qui auraient été commis entre le 30 septembre et le 3 octobre 2013, à Bamako et dans les environs, par des membres des services de sécurité restés fidèles au général Sanogo. Selon des sources proches de l’enquête qui ont parlé à Human Rights Watch, les corps d’au moins quatre militaires ont été découverts et au moins sept autres sont portés disparus.

Des responsables du ministère malien de la Justice ont affirmé à Human Rights Watch, le 30 octobre à Bamako, que les exactions de 2013 faisaient l’objet d’enquêtes et qu’ils feraient en sorte que justice soit faite, quel que soit le grade de leurs auteurs présumés.

« Le respect de l’état de droit au Mali a été bafoué de façon grossière du fait du comportement souvent scandaleux et violent des militaires fidèles au général Sanogo», a déclaré Corinne Dufka. « Il est particulièrement urgent que le juge et les autres membres de la profession judiciaire qui s’efforcent d’enquêter sur ces exactions bénéficient d’une protection adéquate. »