Un homme derrière la grille d’un centre de détention pour toxicomanes au Vietnam. Les personnes dans ces centres peuvent être détenues pendant plusieurs années, sans possibilité de recours devant la justice. Elles sont soumises au travail forcé - sans contrepartie ou pour un maigre salaire - et parfois à des mauvais traitements. Malgré ces abus, la Banque mondiale a financé des services liés au VIH/SIDA dans ces centres par le biais d’un projet achevé en 2012.

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(Washington, le 22 juillet 2013) – La Banque mondiale a fermé les yeux sur les risques que son travail peut poser pour les droits humains des personnes qu’elle cherche au contraire à aider, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport paru aujourd’hui. Cette institution manque de mesures adéquates pour se prémunir contre le risque de financer des violations des droits humains. La réunion du conseil d’administration de la Banque mondiale à Washington le 23 juillet 2013, prévue dans le cadre de l’examen récurrent de sa politique actuelle, fournira une occasion pour la banque de tâcher de remédier à cette lacune.

Le rapport de 59 pages, intitulé « Abuse-Free Development: How the World Bank Should Safeguard Against Human Rights Violations » (« Un développement sans abus : Mesures que devrait prendre la Banque mondiale pour protéger contre les violations des droits de l'homme »), est fondé sur des recherches menées par Human Rights Watch à l’échelle internationale. Il documente les préjudices causés aux peuples les plus vulnérables au monde par des programmes que la banque finance. Human Rights Watch a examiné trois cas, l’un au Vietnam et deux en Ethiopie, pour illustrer la manière dont la banque n’a ni reconnu les risques pour les droits humains posés par les programmes financés, ni pris de mesures pour remédier à ces problèmes.

« Chaque année, la Banque mondiale décaisse des dizaines de milliards de dollars en vue de consolider les efforts de développement dans le monde », a expliqué Jessica Evans, conseillère juridique senior pour les institutions financières internationales, Human Rights Watch. « Elle doit cependant cesser de miner ses propres efforts, en garantissant que ceux-ci ne contribuent pas à des violations des droits humains. »

Les objectifs récemment fixés par la Banque mondiale pour mettre fin à l’extrême pauvreté et encourager les initiatives de prospérité commune sont inextricablement liés au droit de chacun à un niveau de vie adéquat – y compris à suffisamment d’eau et de nourriture, et à un logement – indique Human Rights Watch. En revanche, la banque ne peut concrétiser ces objectifs dans des environnements complexes sans garantir qu’ils respectent les droits des peuples auxquels elle cherche à venir en aide.

L’examen et la révision des politiques de garantie de la Banque mondiale entamés depuis le mois d’octobre 2012 donnent à l’institution l’occasion d’établir une structure d’audit interne qui permettra d’identifier l’impact de ses activités sur les droits humains. Une telle structure aiderait la banque à prendre des mesures visant à limiter les effets négatifs, amplifier l’impact positif et éviter de financer des projets et des programmes susceptibles d’aggraver ou de contribuer à des violations des droits humains. La Banque mondiale doit mettre la question des droits humains au cœur de son manifeste de développement.

À plusieurs reprises, la Banque mondiale n’a ni reconnu ni atténué les risques pour les droits humains que ses initiatives présentent, a déterminé Human Rights Watch. De ce fait, au Vietnam, par exemple, la Banque mondiale a financé des programmes d’aide pour des centres de détention étatiques qui, selon un rapport Human Rights Watch, pratiquent la détention arbitraire, le travail forcé, la torture et d’autres formes de mauvais traitement.

En Ethiopie, la Banque mondiale n’est pas intervenue afin d’éviter les risques que l’absence de liberté d’expression, le déni de l’accès à des services essentiels aux opposants politiques éventuels ou réels ou les déplacements contraints présentaient pour ses programmes.

Toujours en Ethiopie, la Banque mondiale soutient l’éducation, la santé, l’eau, l’assainissement, le développement de routes rurales et l’expansion agricole grâce à une enveloppe de 2 milliards de dollars. Certains membres du personnel prétendent qu’en contribuant au développement de ces services, ce projet bénéficie aux droits humains. Or, dans la région de Gambellaà l’Ouest de l’Ethiopie, les initiatives de développement, notamment celles inscrites à ce projet de la Banque mondiale, sont majoritairement mises en œuvre par le biais d’un programme qui ne profite pas aux droits humains, mais au contraire les bafoue, indique Human Rights Watch.

Connue sous le nom de villagisation, l’initiative étatique prévoit de déplacer 1,5 million d’indigènes et d’autres peuples marginalisés dans de nouveaux villages où la promesse de meilleures prestations et infrastructures que le gouvernement fait miroiter relève le plus souvent de la fiction. La villagisation a été entachée par des actes de violence.

Un jeune homme de 20 ans, qui s’est échappé vers le Soudan du Sud a expliqué à Human Rights Watch : « Des soldats sont venus et m’ont demandé pourquoi je refusais d’être déplacé…Ils ont commencé à me frapper jusqu’à me casser les mains…J’ai couru dire [à mon père] ce qui s’était passé, mais les soldats m’ont suivi. Mon père et moi avons pris la fuite…J’ai entendu des coups de feu. »

Contraint de se séparer de son père, il a continué à courir et à se cacher des soldats dans des buissons proches. À son retour, le lendemain, il apprit que son père avait été tué.

La Banque mondiale doit s’engager non seulement à respecterles droits humains, mais aussi à les protéger, précise Human Rights Watch. Elle doit notamment s’assurer que ses prêts ou autres activités n’aggravent ni ne contribuent à des violations des droits humains. La Banque mondiale doit systématiquement exercer une diligence raisonnable pour garantir qu’elle honore cet engagement.

Si elle avait pris de telles mesures pour des projets qu’elle met en œuvre dans des régions où le gouvernement éthiopien pratique la villagisation, par exemple, la banque aurait eu connaissance des risques d’arrestation arbitraire, de détention, d’expulsion forcée, de torture et d’assassinat. Elle aurait également identifié l’éventualité d’un accès réduit et insuffisant à la nourriture, à l’eau et aux soins de santé dans les localités où les villageois ont été déplacés. La banque aurait pu mettre en place des mesures pour éviter que ces risques ne polluent ses projets.

« Faire preuve d’une diligence raisonnable à l’égard des droits humains n’a aucun rapport avec le fait de dénoncer et de condamner les gouvernements qui ont besoin de fonds de développement », a expliqué Jessica Evans. « Il s’agit d’étudier les effets des prêts et autres contributions de la Banque mondiale sur les droits humains et de déterminer en quoi elle peut prévenir ou atténuer les risques pour les droits humains. »

En l’état actuel des choses, les politiques de garantie de la Banque mondiale présentent des lacunespuisqu’elles ne garantissent pas le respect des droits humains dans ses projets. Bien que la banque ait affirmé sa volonté de ne pas financer des activités de projet contraires aux obligations des pays emprunteurs en vertu de divers traités et accords environnementaux internationaux, elle reste muette sur ses obligations au titre des conventions internationales relatives aux droits humains. La banque a établi des politiques concernant le déplacement involontaire et les peuples indigènes. Or, mêmes ces politiques ne satisfont pas aux normes internationales en matière de droits humains. Les décisions de financement en rapport avec des problèmes de droits humains manquent de transparence et semblent arbitraires et incohérentes, a déterminé Human Rights Watch.

L’absence d’un engagement clair à ne pas cautionner des activités susceptibles d’aggraver ou de contribuer à des violations des droits humains fait que le personnel manque de directives quant à la façon dont il devrait aborder les problèmes de droits humains ou quant à ses responsabilités. C’est à son entière discrétion que le personnel détermine la mesure dans laquelle il apprécie les risques, prend des mesures pour limiter ou éviter les préjudices et porte les problèmes à l’attention de la direction ou du conseil d’administration. L’absence de procédures et de politiques précises concernant les droits humains signifient que les personnes lésées dans leurs droits n’ont aucun moyen de tenir la banque pour responsable.

En adoptant une approche axée sur les droits humains, la Banque mondiale pourrait limiter les préjudices évitables, en particulier parmi les groupes de population marginalisés, exclus et vulnérables. Ses efforts de développement n’en seraient que plus durables. En encourageant les gouvernements à remplir leurs obligations vis-à-vis des droits humains, la banque peut favoriser la cohérence dans les politiques gouvernementales. L’atténuation des risques pour les droits humains peut également concourir à minimiser les risques juridico-financiers et l’éventuel tort causé à la réputation de la banque.

La Banque mondiale devrait renforcer ses normes en matière de droits humains, afin de remplir ses obligations légales et de demeurer une institution de développement majeure, a déclaré Human Rights Watch. Les pays membres ont des obligations similaires et supplémentaires en matière de droits humains qu’ils conservent tant qu’ils sont membres de la banque et siègent à son conseil d’administration, lequel approuve les projets de l’institution.

La Banque mondiale devrait réformer ses politiques de garantie afin de :

  • S’engager à ne pas cautionner des activités susceptibles d’aggraver ou de contribuer à des violations des droits humains et à respecter les droits humains internationaux dans toutes ses activités, quelles que soient les modalités de financement appliquées.
  • Faire preuve de diligence raisonnable pour honorer son engagement. En particulier, elle peut réaliser des analyses d’impact sur les droits humains afin d’évaluer l’incidence de ses activités sur ces derniers et de prévenir ou de limiter les effets négatifs. La banque peut également recourir à ces analyses pour amplifier l’impact positif de ses activités sur les droits humains, conformément à son mandat de lutte contre la pauvreté.
  • Renforcer les garanties existantes pour satisfaire aux normes internationales en matière de droits humains, notamment réformer ses politiques à l’égard des peuples indigènes et des déplacements contraints afin de respecter les dispositions des conventions, déclarations et documents émanant des organisations et des rapporteurs spéciaux des Nations unies interprétant ces obligations.
  • S’assurer qu’elle ne discrimine pas contre certaines populations sur la base de tout motif interdit par le droit international, et que tous les membres des communautés concernées ont la possibilité de participer concrètement au partage des programmes et politiques de développement, à toutes les étapes des projets ou initiatives.

« La Banque mondiale a déclaré dans le passé que son mandat apolitique l’empêchait même de considérer la question des droits humains dans ses décisions de financement », a précisé Jessica Evans. « Aujourd’hui, la banque consent à le faire, mais à titre discrétionnaire. Il est grand temps que la Banque mondiale reconnaisse que les droits humains universels ne relèvent pas d’appréciations discrétionnaires. »