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États-Unis: Il faut interdire les armes totalement autonomes

La politique adoptée par le gouvernement américain sur l'autonomie de certains systèmes d'armement est la première de ce type dans le monde

(Washington, le 16 avril 2013) – Les restrictions temporaires imposées par les États-Unis sur les armes létales totalement autonomes devraient être renforcées et rendues permanentes, a déclaré Human Rights Watch dans une note d'information publiée aujourd'hui. Les armes totalement autonomes, que l'on appelle parfois « robots tueurs »  auraient la capacité de choisir et d’attaquer des cibles sans aucune intervention humaine. 

Reconnaissant les problèmes que de telles armes pourraient poser, le Département de la Défense des États-Unis a émis une directive le 21 novembre 2012, qui impose actuellement la présence d’un être humain « dans la boucle » pour toute décision sur l’éventuel recours à la force létale. Il s'agissait là de la première politique publique adoptée par le Département de la Défense concernant l’autonomie de certains systèmes d'armement, et c'était également la première fois qu'un pays se prononçait publiquement sur la question des armes totalement autonomes.

« Cette politique montre que les États-Unis partagent nos préoccupations sur les multiples dangers que des armes complètement autonomes pourraient faire courir aux civils », a déclaré Steve Goose, directeur de la division Armes à Human Rights Watch. « Les humains ne devraient jamais déléguer à des machines le pouvoir de décider qui peut vivre et qui doit mourir sur le champ de bataille. La politique américaine devrait servir de base pour une interdiction permanente et totale des armes complètement autonomes. »

La note d'information publiée conjointement par Human Rights Watch et par la Clinique des droits humains internationaux de la faculté de droit de l'Université de Harvard (Harvard Law School International Human Rights Clinic) analyse le contenu de la nouvelle directive et souligne l'avancée importante qu'elle représente. Pour une durée pouvant aller jusqu'à 10 ans, la Directive nº 3000.09 du Département de la Défense n’autorise d’une manière générale le développement et l’utilisation de systèmes d'armement totalement autonomes qu'à la condition qu'ils soient non létaux. De fait, cette directive constitue le premier moratoire au monde sur les armes létales totalement autonomes.

La directive présente cependant des lacunes importantes, et ne constitue pas une solution adaptée aux problèmes potentiels que pourraient poser des systèmes d'armement totalement autonomes, selon Human Rights Watch. Les hauts responsables du Département de la Défense peuvent y déroger. Elle ne s'appliquera par ailleurs que 10 ans au maximum, à moins qu'elle ne soit renouvelée dans les cinq ans. Le département pourrait aussi annuler cette politique, au cours de la même période de cinq ans.

« La politique adoptée par les États-Unis est un pas important dans la bonne direction, mais elle laisse clairement la porte ouverte à l’acquisition et à l'usage d'armes létales totalement autonomes dans le futur », a ajouté Steve Goose.

Au cours des dix dernières années, l'usage croissant de véhicules aériens armés sans pilotes, ou drones, a radicalement changé les techniques de combat, et fait émerger de nouvelles problématiques humanitaires et juridiques. Même si l'appel de Human Rights Watch en faveur d'une interdiction des armes totalement autonomes ne les concerne pas directement, ces systèmes d’armes semi-autonomes reflètent une évolution technologique accélérée. Les États-Unis et les autres nations dotées d'armées équipées de hautes technologies, notamment la Chine, Israël, le Royaume-Uni et la Russie, s'orientent vers des systèmes qui donneraient plus d'autonomie au combat à des machines. Si un ou plusieurs pays choisissent de déployer des armes totalement autonomes, d'autres pourraient se sentir obligés de les suivre.

« Compte tenu de tous les dangers représentés par les armes totalement autonomes, et de la perspective effrayante d'une course aux armements robotisés, toutes les nations devraient imposer un moratoire immédiat, afin d'ouvrir la voie à une interdiction juridique », a affirmé Steve Goose. « En l’absence de règles au niveau mondial, d'autres nations pourraient commencer à développer de tels armes, et les États-Unis pourraient bien abandonner leur politique actuelle. »

La directive d'orientation américaine a été rendu publique deux jours après la publication par Human Rights Watch et la Clinique des droits humains internationaux de la faculté de droit de l'Université de Harvard du rapport « Losing Humanity: The Case Against Killer Robots » (« Perdre toute humanité : le problème des robots tueurs ») un document de 50 pages qui expose les nombreux problèmes juridiques, éthiques, politiques et autres que posent, selon les deux organisations, les armes totalement autonomes.

Le rapport « Perdre toute humanité » conclut que, dans la configuration actuelle de la plupart des champs de bataille, il serait difficile d'utiliser des armes totalement autonomes sans contrevenir aux dispositions clés du droit international humanitaire. De plus, leur utilisation induit une lacune quant à l’obligation de rendre des comptes, puisqu'il serait compliqué d'identifier les personnes qui pourraient être tenues responsables juridiquement des actes commis par un robot. Le rapport détaille également la façon dont des robots autonomes à capacité létale pourraient amoindrir l’efficacité d’autres mécanismes de contrôle qui permettent de limiter le risque de tuer des civils. Des armes pleinement autonomes ne pourraient pas montrer de compassion humaine pour leurs victimes, par exemple, et des autocrates pourraient en abuser en s'en servant contre leur propre peuple.

Human Rights Watch s’apprête à assumer la coordination de la Campagne pour interdire les robots tueurs (Campaign to Stop Killer Robots), une nouvelle initiative lancée par une coalition internationale d'organisations non gouvernementales qui appellent à une interdiction préventive et totale des armes complètement autonomes. Cette interdiction devrait être obtenue par le biais d’un traité international, ainsi que de lois nationales et d'autres mesures.

La Campagne pour interdire les robots tueurs sera lancée à Londres le mardi 23 avril, lors d'une conférence de presse prévue à 10h30 au Frontline Club.

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