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États-Unis : Suspendre les transferts d’armes à Israël pour mettre fin à la complicité dans des abus israéliens

Des armes fournies par les États-Unis sont liées aux atrocités commises par Israël à Gaza

Un homme palestinien contemplait les décombres causés par une frappe israélienne contre le camp de réfugiés de Nuseirat, dans la partie centrale de la bande de Gaza, le 7 décembre 2024.  © 2024 Majdi Fathi/NurPhoto via AP Photo

(Washington, 4 février 2025) – Les États-Unis se rendront complices des graves violations commises par le gouvernement israélien à Gaza tant que Washington continuera à lui fournir des armes et d’autres formes d’aide militaire, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui, alors le président Donald Trump s’apprête à accueillir le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu. Les autorités israéliennes ont commis des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des actes de génocide lors de l’assaut israélien contre Gaza.

Depuis l’attaque menée par le Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, les États-Unis ont fourni à ce pays une assistance sécuritaire et des ventes d’armes à des niveaux sans précédent. Malgré l’utilisation fréquente par les forces israéliennes d’armes américaines pour perpétrer des crimes de guerre apparents à Gaza, l’administration Biden a continué de transférer des armes à Israël, rendant les États-Unis complices de leur utilisation illégale.

« Si le président Trump veut rompre avec la complicité de l’administration Biden dans les atrocités commises par le gouvernement israélien à Gaza, il devrait immédiatement suspendre les transferts d’armes vers Israël », a déclaré Bruno Stagno, responsable principal du plaidoyer à Human Rights Watch. « Trump a déclaré que les hostilités à Gaza sont “leur guerre” et pas “notre guerre”, mais à moins que les États-Unis ne mettent fin à leur soutien militaire à Israël, ce conflit deviendra aussi la guerre de Trump. »

Au cours des douze mois qui ont suivi l’attaque du 7 octobre 2023, l’aide militaire apportée par les États-Unis à Israël a augmenté pour atteindre au moins 17,9 milliards de dollars, selon une étude de l’Université Brown. En mars 2024, le Washington Post a indiqué que depuis octobre 2023, les États-Unis avaient approuvé plus de 100 ventes d’armes à Israël, notamment « des milliers de munitions à guidage de précision, de bombes de petit diamètre, de bombes anti-bunker, d’armes légères et d’autres types d’armes létales ». Début janvier 2025, l’administration Biden a informé le Congrès de son projet de vente d’armes supplémentaire à Israël, pour un montant de huit milliards de dollars.

Le ministère de la Santé de Gaza a signalé que les opérations militaires israéliennes à Gaza ont entraîné la mort d’au moins 47 000 Palestiniens, et très probablement de beaucoup plus. Les autorités israéliennes ont déplacé de force la quasi-totalité de la population de Gaza, ont utilisé contre des civils la famine comme arme de guerre, ont délibérément privé les civils d’eau, d’électricité, d’aide médicale et d’autres biens nécessaires à leur survie ; elle ont aussi endommagé ou détruit les infrastructures essentielles de Gaza, ainsi que la plupart des maisons, des écoles, des universités et des hôpitaux. Ces actions constituent des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des actes de génocide.

Human Rights WatchAmnesty International et des dizaines de rapports de médias dont CNNNPR, le New York Times, le Washington Post et AFP ont identifié des armes américaines utilisées dans des attaques israéliennes qui ont tuéetblessé de nombreux civils et travailleurs humanitaires, et ont très probablement violé le droit international humanitaire.

Malgré les preuves accablantes du mépris du gouvernement israélien pour les lois de la guerre, l’ex-président Joe Biden n’a pas empêché les livraisons d’armes américaines à Israël, hormis sa décision de suspendre provisoirement au moins une livraison de bombes de 2 000 livres (907 kilogrammes) ; il avait alors exprimé sa « préoccupation » quant à la possibilité que ces bombes soient utilisées lors d’un assaut planifié par Israël contre Rafah, dans le sud de Gaza.

Dans un rapport publié en 2001, la Commission du droit international a indiqué qu’un État qui aide ou assiste de manière significative un autre État qui commet un acte « internationalement illicite » peut être tenu responsable s’il agit « en connaissance des circonstances » de cet acte. La Commission a ajouté : « Par exemple, un État peut voir sa responsabilité engagée […] s’il fournit une aide matérielle à un État qui l’utilise pour commettre des violations des droits de l’homme. »

Les responsables de l’administration Biden disposaient d’amples informations sur les preuves de plus en plus nombreuses concernant les graves abus commis par les forces israéliennes à Gaza, notamment avec des armes américaines. Des organisations de défense des droits humains, des organismes humanitaires et des experts indépendants ont transmis au gouvernement américain des rapports détaillés à ce sujet ; certains fonctionnaires ont aussi déclaré avoir soumis des rapports similaires par voie interne.

En janvier 2024, la Cour internationale de justice (CIJ) a conclu « qu’au moins certain[es] » allégations avancées par l’Afrique du Sud dans l’affaire portée contre Israël et l’accusant de violation de la Convention sur le génocide de 1948 étaient « plausibles ». La CIJ a ordonné à Israel de prendre des « mesures conservatoires » (mesures provisoires contraignantes) pour protéger les Palestiniens à Gaza, ce qui aurait aussi dû servir d’avertissement pour l’administration Biden du risque de crimes atroces à Gaza.

De hauts responsables de l’administration Biden ont parlé ouvertement des abus commis par le gouvernement israélien. Déjà en novembre 2023, le Secrétaire d’État Antony Blinken avait déclaré que « beaucoup trop de Palestiniens ont été tués » par les forces israéliennes. Un mois plus tard, le président Biden a lui-même qualifié les attaques du gouvernement israélien d’« indiscriminées ». Il a aussi déclaré plus tard que, quelques jours après les attaques du 7 octobre, il avait dit à Netanyahou qu’Israël ne devait pas soumettre Gaza à un « tapis de bombes » (« carpet bombing »).

En mai 2024, l’administration Biden a indiqué au Congrès américain que son Mémorandum de sécurité nationale no 20 (National Security Memorandum 20) avait conclu que les forces de sécurité israéliennes avaient très probablement utilisé des armes fournies par les États-Unis d’une manière « incompatible avec leurs obligations en matière de DIH [droit international humanitaire] ». Peu après, le président Biden a déclaré lors d’une interview sur CNN : « Des civils ont été tués à Gaza à cause de ces bombes et d’autres moyens par lesquels [Israël s’en prend] aux centres de population » ; ceci a contribué à sa décision de bloquer provisoirement la livraison à Israël de bombes de 2 000 livres (900 kilos).

Fin janvier 2024, le président Trump a toutefois approuvé la livraison de ces bombes de 2 000 livres aux forces israéliennes ; il a aussi appelé à « nettoyer toute cela [Gaza] » (« clean out that whole thing [Gaza] »), ce qui risquerait de constituer une escalade alarmante de mesures de nettoyage ethnique à l’encontre des Palestiniens à Gaza.

Les responsables américains risquent aussi d’être jugéspénalement responsables d’avoir « aidé et encouragé » les crimes de guerre commis par les forces israéliennes. Les forces américaines ont fourni de nombreux renseignements qui ont été utilisés dans les opérations de ciblage d’Israël et ont étroitement coordonné avec les forces israéliennes pour planifier des opérations militaires, comme l’ont reconnu des responsables américains. Le 17 octobre 2024, au lendemain de l’opération ayant tué le responsable du Hamas Yahya Sinwar, le président Biden a déclaré qu’il avait « ordonné au personnel des opérations spéciales et à nos professionnels du renseignement de travailler côte à côte avec leurs homologues israéliens pour aider à localiser et à traquer Sinwar et d’autres dirigeants du Hamas qui se cachent à Gaza. Avec notre aide en matière de renseignement, les forces de défense israéliennes ont poursuivi sans relâche les dirigeants du Hamas ».

Plusieurs médias et agences de presse ont rapporté que l’armée américaine, la CIA et d’autres agences américaines ont déployé des troupes et d’autres agents pour travailler avec les autorités israéliennes, notamment en leur fournissant des renseignements sur les signaux (informations recueillies grâce à la surveillance des télécommunications) et des « radars à pénétration de sol ». Les États-Unis ont également fait voler des drones de surveillance au début des hostilités ; les responsables américains ont cité l’objectif principal de récupérer des otages, tout en reconnaissant que ces efforts étaient « étroitement liés » à la recherche des dirigeants du Hamas.

Le site Intercept a rapporté qu’en novembre 2023, des officiers de l’Armée de l’air américaine ont été chargés de « fournir des renseignements par satellite aux Israéliens à des fins de ciblage offensif ». Les services de renseignement américains auraient aidé à identifier l’emplacement de quatre otages que les forces israéliennes ont secourus en mai 2024, lors d’une opération qui aurait tué 274 Palestiniens, selon le ministère de la Santé de Gaza. Les services de renseignement américains auraient également déclaré que des groupes armés palestiniens opéraient dans l’hôpital Al-Shifa, que les autorités israéliennes ont ensuite attaqué, tuant des dizaines de personnes.

En janvier 2025, le gouvernement israélien et le Hamas ont signé un accord de cessez-le-feu, mais les civils palestiniens de Gaza continuent de souffrir en raison d’une situation humanitaire désastreuse, et des dommages considérables causés par le blocus et par les agressions illégales d’Israël.

Les États-Unis devraient suspendre leur assistance militaire et leurs ventes d’armes à Israël, tant que les forces israéliennes continuent de commettre en toute impunité des abus graves et généralisés constituant des crimes de guerre contre les civils palestiniens. Étant donné que les États-Unis ont fourni des armes utilisées pour commettre des crimes de guerre apparents, ce pays devrait également contribuer à des réparations et à la reconstruction de Gaza, a déclaré Human Rights Watch.

Fournir une assistance militaire à Israël viole également la législation américaine. L’article 502B de la loi sur l’assistance étrangère (« Foreign Assistance Act ») de 1961, interdit les transferts d’armes vers des pays qui ne respectent pas les lois des conflits armés. En outre, l’article 620I de cette loi interdit aux États-Unis de fournir des armes à tout pays qui « interdit ou restreint […] directement ou indirectement, le transport ou la livraison d’aide humanitaire américaine » ; or, plusieurs agences gouvernementales américaines ont déclaré qu’Israël a  agi ainsi, ce que Human Rights Watch a également documenté.

« Le président Trump a déclaré que les États-Unis mesureraient leur succès en partie à l’aune des “guerres dans lesquelles nous ne nous engagerons jamais”, mais il a rapidement levé la suspension des livraisons de bombes de 900 kilos au gouvernement israélien », a déclaré Brugno Stagno. « Trump devrait plutôt agir pour mettre fin au soutien aux atrocités commises par le gouvernement israélien à Gaza. »

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