Un groupe de Sierra-Léonais assis devant une télévision qui retransmet des images du Tribunal spécial pour la Sierra Leone à la Haye le jour du jugement dans le procès de Charles Taylor, le 26 avril 2012. La section du Tribunal spécial chargée de la sensibilisation et des affaires publiques a organisé cet évènement en plein air sur le site d’une fosse commune près du village de Mathiri dans le district du Port Loko.

Photo gracieusement fournie par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone

(Bruxelles) - Le procès de l'ancien président libérien Charles Taylor pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité durant le conflit armé en Sierra Leone a été une procédure en grande partie bien gérée, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. Le procès a bénéficié d'une défense de qualité, d’un traitement avisé des témoins et d’une sensibilisation dynamique pour les communautés affectées par les crimes. En même temps, l'analyse de Human Rights Watch a identifié des domaines dans lesquels la pratique devrait être améliorée pour les futurs procès à l’encontre de suspects au plus haut niveau devant des tribunaux pour crimes de guerre nationaux, internationaux et hybrides.

Le rapport de 55 pages, intitulé « Even a ‘Big Man’ Must Face Justice: Lessons from the Trial of Charles Taylor » (« Même un « big man » doit être traduit en justice : Leçons tirées du procès de Charles Taylor »), analyse la pratique et l'impact du procès de Taylor par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone appuyé par les Nations Unies. Le rapport examine la conduite du procès, notamment les questions liées à l'efficacité, à l'équité, ainsi qu’aux témoins et aux sources. Il examine également les efforts du tribunal pour rendre ses travaux accessibles aux communautés les plus affectées par les crimes, ainsi que les perceptions et l'impact initial du procès en Sierra Leone et au Libéria.

« Le procès de Taylor démontre que des poursuites crédibles de suspects au plus haut niveau pour les crimes les plus graves sont réalisables », a déclaré Annie Gell, titulaire d’une bourse auprès de la division Justice internationale au sein de Human Rights Watch et auteure du rapport. « La route a été longue et il y a eu matière à améliorer, mais les procédures ont été relativement bien gérées, plus de 100 personnes ont témoigné et l’expertise des avocats de l’accusé a renforcé la procédure. »

Le rapport est basé sur des recherches menées en Sierra Leone, au Libéria, à La Haye, à Londres et à New York de septembre 2011 à juin 2012.

Le procès de Taylor s’est tenu dans un contexte de critiques et de préoccupations quant à la faisabilité de traduire des dirigeants nationaux devant des tribunaux internationaux ou hybrides pour crimes de guerre à la suite du procès de 2002-2006 de l'ancien président serbe Slobodan Milosevic devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Ce procès a été marqué par son atmosphère parfois chaotique et par le décès de Milosevic avant même qu’un jugement n’ait été rendu.

Le procès de Taylor a en grande partie évité des perturbations majeures qui auraient pu entacher la procédure, selon Human Rights Watch. La décision de Taylor de se faire représenter par un avocat semble avoir contribué à la teneur généralement respectueuse et organisée de la salle d'audience.

Human Rights Watch a exhorté les tribunaux jugeant de tels procès à l'avenir à prendre des mesures pour améliorer leur gestion. Notamment, les juges lors du procès de Taylor ont adopté des pratiques visant à améliorer l'efficacité, mais qui ont parfois contribué à des retards, telles que le calendrier ambitieux de la salle d'audience et l'insistance pour que les parties respectent certaines échéances. D'autres pratiques – telles que l’approche non-interventionniste de la Chambre de première instance à l’égard des dépositions de témoins et l'admission d’éléments de preuve de crimes sous-jacents – ont rallongé la procédure.

Des efforts plus actifs de la part du tribunal pour répondre aux préoccupations de l’accusé avant le début du procès pourraient avoir encouragé une procédure plus harmonieuse et amélioré l'équité, selon Human Rights Watch. Une transparence accrue et un renforcement des lignes directrices relatives à la mise à disposition par l’accusation de fonds pour les témoins et les sources potentiels au cours de son enquête pourraient également avoir été utiles.

Les procès comme celui de Taylor sont significatifs au-delà des événements survenus dans la salle d'audience, a affirmé Human Rights Watch. Un objectif essentiel est de transmettre un sentiment d’obligation de rendre des comptes pour les communautés les plus touchées par les crimes, de sorte que la justice ait une résonance locale et prenne tout son sens.

« Les activités de sensibilisation dynamiques du tribunal ont permis la diffusion du procès aux communautés locales en Sierra Leone et au Liberia, et ont contribué à expliquer les procédures », a déclaré Annie Gell. « Il est difficile de juger l'impact du procès, mais les Sierra-Léonais et les Libériens ont exprimé des attentes plus grandes en matière de justice et d'intérêt dans la promotion de l’État de droit dans leurs pays. »

Les attentes accrues en matière de justice ont également donné lieu à une certaine frustration, cependant, au sujet de l'absence d’une obligation plus large de rendre des comptes en Sierra Leone et au Libéria, a expliqué Human Rights Watch. Une amnistie nationale pour les crimes commis pendant le conflit en Sierra Leone demeure en vigueur et le Libéria n'a pas encore mené d’enquêtes ni de poursuites sur les crimes graves commis pendant son propre conflit armé.

« Les efforts nationaux déployés pour enquêter sur les crimes graves commis en Sierra Leone et au Libéria au-delà du mandat du Tribunal spécial sont essentiels pour une justice plus complète », a conclu Annie Gell. « Les gouvernements sierra-léonais et libérien devraient prendre des mesures concrètes pour obtenir justice pour les crimes graves commis dans leurs pays. »

Contexte
Taylor a prêté serment comme président du Libéria le 2 août 1997, après avoir mené une insurrection de huit ans contre le gouvernement libérien. La présidence de Taylor, qui a duré jusqu'en 2003, a été marquée par des violations de droits humains généralisées au Libéria. Les forces de Taylor ont également participé à des conflits armés et des raids transfrontaliers dans les pays voisins, notamment la Sierra Leone, la Guinée et la Côte d'Ivoire, où elles ont commis de nombreuses exactions.

Le 7 mars 2003, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a inculpé Taylor sous scellé de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et autres violations graves du droit humanitaire international durant le conflit armé en Sierra Leone.

La répression de Taylor au Libéria a alimenté une rébellion pour le renverser. Suite à des incursions rebelles dans Monrovia, la capitale libérienne, et à la levée des scellés de la mise en accusation de Taylor par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, Taylor a démissionné en tant que président, en août 2003. Le Nigeria lui a accordé l’asile, et il y est resté jusqu'à sa remise au Tribunal spécial.

Taylor a été transféré à la garde du Tribunal spécial le 29 mars 2006. En raison de préoccupations quant à la stabilité régionale en Afrique de l'Ouest, le procès a été déplacé de Freetown, la capitale sierra-léonaise, aux Pays-Bas. Le procès a débuté le 4 juin 2007, mais a été ajourné le jour même lorsque Taylor a congédié son équipe juridique. De nouveaux avocats lui ont été attribués le mois suivant et les procédures ont repris leur cours en janvier 2008. La phase de procès a été officiellement clôturée le 11 mars 2011.

Le 26 avril 2012, Taylor est devenu le premier ex-chef d'État depuis le procès de Nuremberg contre les responsables nazis après la Seconde Guerre mondiale à comparaître devant un tribunal international ou hybride (international-national) sur des accusations de crimes graves commis en violation du droit international.

Taylor a été reconnu coupable au-delà de tout doute raisonnable de l'ensemble des 11 chefs d'accusation s’appuyant sur la théorie selon laquelle il a aidé et encouragé la perpétration des crimes et a donc été individuellement pénalement responsable de ceux-ci. Il a également été reconnu coupable d'avoir planifié des attaques contre le district riche en diamants de Kono dans l’est de la Sierra Leone et la ville de Makeni, centre économique du nord de la Sierra Leone, à la fin de 1998, et également une attaque de Freetown au début de 1999, au cours de laquelle des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité ont été commis.

Le 18 mai, le tribunal a rendu son jugement écrit complet, totalisant plus de 2 500 pages. Le 30 mai, Taylor a été condamné à 50 ans de prison. Autant l’accusation que la défense ont indiqué qu'ils prévoyaient de faire appel. Compte tenu de la longueur du jugement et de la complexité de l'affaire, le tribunal estime que le processus d'appel prendra au moins 15 mois, avec un jugement en appel prévu au plus tôt pour septembre 2013.