L’ancien président du Libéria Charles Taylor attend le début de la plaidoirie du procureur pendant son procès devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, appuyé par l'ONU, à Leidschendam, le 8 février 2011.

© 2011 Reuters

I.Le procès de Charles Taylor au Tribunal spécial

1. Qui est Charles Taylor ?

2. Pourquoi le procès de Charles Taylor et le jugement à venir sont-ils importants?

3. Quelles sont les accusations portées contre Taylor ?

4. Comment le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a-t-il été créé ?

5. Quel est le mandat du Tribunal spécial ?

6. Comment le procès de Charles Taylor s’est-il produit ?

7. Pourquoi le procès s’est-il tenu à La Haye ?

8. Pourquoi Taylor n'est-il pas inculpé pour les crimes commis au Libéria ?

II. Jugement à venir dans l'affaire Taylor et prochaines étapes

9. Quand le jugement sera-t-il rendu et quel est le processus d'appel ?

10. Si Taylor est reconnu coupable, quelle serait sa peine et où serait-elle purgée ?

III. Caractéristiques importantes du procès de Taylor

11. Quels ont été les efforts de sensibilisation réalisés pour garantir la pertinence de ce procès pour les Sierra-Léonais et les Libériens ?

12. Quel genre de preuves ont été présentées dans l'affaire ?

IV. Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) au-delà du procès de Charles Taylor

13. Quelles autres personnes ont été jugées par le TSSL ?

I.Le procès de Charles Taylor au Tribunal spécial

1.Qui est Charles Taylor?

Charles Taylor est l'ancien président du Libéria. De 1989 à 1997, Taylor a dirigé un groupe rebelle, le Front national patriotique du Libéria (FNPL), qui cherchait à déloger Samuel K. Doe, alors président du Libéria, et à prendre le contrôle du pays. Le conflit a pris fin le 2 août 1997, lorsque Taylor est devenu président suite à des élections qui découlaient d'un accord de paix négocié par l’organisme régional CEDEAO.

La présidence de Taylor, qui a duré jusqu'en 2003, s’est caractérisée par l'intolérance à l’égard de la dissidence et le harcèlement de la presse, de la société civile et de l'opposition politique. Les forces sous le commandement de Taylor ont également été impliquées dans le soutien à et la participation à des conflits armés, des raids transfrontaliers, ainsi que des atteintes aux droits humains dans les pays voisins, notamment la Sierra Leone, la Guinée et la Côte d'Ivoire. Ces crimes ainsi que d’autres violations de droits humains ont bénéficié d’une impunité quasi-totale.

La répression exercée par Taylor contre le peuple libérien a alimenté une rébellion visant à le renverser, qui a débuté en 1999. Suite à des incursions rebelles dans Monrovia, la capitale libérienne, et la levée des scellés de mise en accusation de Taylor par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) pour des crimes commis en Sierra Leone, Taylor a démissionné en tant que président en août 2003. L’asile lui a été offert au Nigeria, où il est resté jusqu'à sa remise au Tribunal spécial en mars 2006.

2.Pourquoi le procès de Charles Taylor et le jugement à venir sont-ils importants?

Le jugement de Taylor constituera un tournant pour les efforts visant à obtenir que les dirigeants au plus haut niveau rendent des comptes à travers un processus judiciaire crédible. Le jugement de Taylor sera le premier depuis Nuremberg d'un ancien chef d'État devant un tribunal international ou hybride international-national pour des accusations de crimes graves commis en violation du droit international. Avant Taylor, Slobodan Milosevic, président de l'ex-Yougoslavie, a été jugé par un tribunal international, mais il est mort avant qu’un jugement n’ait été rendu. Karl Dönitz,  un amiral allemand qui a été président de l'Allemagne pendant environ une semaine à la fin de la Seconde Guerre mondiale, a été condamné par le Tribunal militaire international de Nuremberg.

Le jugement dans l'affaire Taylor survient environ cinq mois après que Laurent Gbagbo, l'ancien président de la Côte d'Ivoire, pays voisin, soit devenu le premier ancien chef d'État à comparaître devant la Cour pénale internationale (CPI) sur des accusations de crimes contre l'humanité.

Le jugement de Taylor est également une étape importante pour le Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Lors de la conclusion de cette affaire, le TSSL est en passe de devenir le premier tribunal international à achever ses travaux et à terminer ses opérations.

Le procès de Taylor a une immense signification pour les populations de la sous-région ouest-africaine qui ont souffert du fait des violences et de l'instabilité qu’il aurait fomentées en Sierra Leone, au Libéria, en Guinée et en Côte d'Ivoire. Pendant des décennies, les soi-disant « big men » —des individus qui soit dirigeaient des groupes armés soit exerçaient un important pouvoir politique — ont été autorisés à commettre des exactions, apparemment sans crainte de faire l’objet d'une enquête ou d'être tenus pour responsables de leurs actes par un organisme judiciaire crédible.

Lors de ce procès, pour la première fois, un tel « big man » a été placé en détention et obligé à répondre de ses crimes présumés. Les membres de la société civile sierra-léonaise ont uniformément déclaré à Human Rights Watch que le procès de Taylor était essentiel aux efforts globaux visant à garantir la justice pour les crimes commis en Sierra Leone. Les membres de la société civile libérienne ont exprimé leur déception que Taylor n'ait pas eu à rendre compte des crimes commis au Libéria.

3.Quelles sont les accusations portées contre Taylor ?

Le Tribunal spécial a inculpé Taylor le 7 mars 2003 de 17 chefs d'accusation de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et autres violations graves du droit international pour son rôle dans le soutien des groupes rebelles sierra-léonais pendant le conflit armé dans ce pays. Les exactions ont eu lieu tandis que Taylor était à la tête du FNPL et alors qu'il était président du Libéria. L'acte d'accusation a été modifié et réduit à 11 chefs d'accusation le 16 mars 2006. Les charges retenues contre Taylor sont les suivantes :

  • Cinq chefs d'accusation de crimes de guerre : terrorisme contre des civils, meurtres, atteintes à la dignité de la personne, traitements cruels et pillage ;
  • Cinq chefs d'accusation de crimes contre l'humanité : meurtres, viols, esclavage sexuel, mutilation et passages à tabac, et asservissement ; et
  • Un chef d'autres violations graves du droit international humanitaire : recrutement et utilisation d'enfants soldats.

 

L'acte d'accusation cite une multitude de lieux où des crimes ont été commis en Sierra Leone, couvrant 6 des 13 districts de la Sierra Leone. L'acte d'accusation allègue que Taylor peut être tenu individuellement pénalement responsable des crimes basés sur trois principes juridiques :

  • Responsabilité pénale individuelle : Taylor a planifié, incité, ordonné, commis, ou aidé et encouragé la planification, la préparation et l'exécution des crimes allégués.
  • Entreprise criminelle commune : Taylor a participé à la planification, à la conception, ou au but commun qui consistait à ou comprenait la commission des crimes allégués, ou ces crimes étaient les conséquences raisonnablement prévisibles du plan, de la conception ou du but communs.
  • Responsabilité de commandement : Taylor a occupé des postes de responsabilité de supérieur hiérarchique et exercé le commandement et le contrôle des membres subalternes du Front révolutionnaire uni (FRU), de l’alliance FRU / Conseil des Forces armées révolutionnaires (AFRC), et des combattants libériens. Taylor savait ou avait des raisons de savoir que des subordonnés, relevant de sa responsabilité, étaient sur le point de commettre les crimes allégués ou les avaient commis, et il a omis de prendre les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher de tels actes ou punir les responsables.

 

L'accusation ne prétend pas que Taylor soit entré en Sierra Leone au cours de la période en question, mais que « de l'extérieur, il était responsable de ces crimes par le biais de sa participation, son implication, ses agissements concertés avec - et son commandement sur - la conduite criminelle de ses armées alliées », les rebelles du FRU et plus tard l'alliance FRU / AFRC.

L'accusation maintient que le soutien par Taylor du FRU et de l’alliance FRU / AFRC a pris de nombreuses formes, notamment l’apport de renseignements, d’ordres et d'orientation stratégiques ; la fourniture d'armes, de munitions, et de main-d’œuvre ; la formation des combattants ; la création et le maintien d'un réseau de communications, ainsi que l’offre d’un refuge pour les combattants et un soutien financier et médical.

Taylor a plaidé non coupable de tous les chefs d’accusation.

4.Comment le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a-t-il été créé ?

Après la fin du conflit en Sierra Leone, le système judiciaire interne n'avait pas la capacité de faire en sorte que les personnes responsables de crimes graves commis pendant le conflit rendent des comptes pour leurs actes. En réponse à une demande du président Ahmad Tejan Kabbah à l'Organisation des Nations Unies, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a été créé en 2002 par un accord entre le gouvernement sierra-léonais et les Nations Unies pour poursuivre les crimes graves commis pendant la seconde moitié de la guerre sur la base de « normes internationales de justice, d'équité et de respect de la légalité ».

Le tribunal est le premier tribunal pour crimes de guerre indépendant « hybride » ou « mixte » international-national ne faisant pas partie d'un système judiciaire interne. Le tribunal hybride diffère des tribunaux internationaux de crimes de guerre établis antérieurement en ce que son personnel est composé de membres internationaux et sierra-léonais, plutôt que par du personnel entièrement international, et son statut comprend à la fois les crimes nationaux et internationaux, au lieu d’être limité à uniquement des crimes internationaux. En outre, son siège se trouve dans le pays où les crimes ont été commis, et tous les procès sauf celui de Taylor ont eu lieu en Sierra Leone. Le TSSL est financé uniquement par des contributions volontaires de la communauté internationale.

5.Quel est le mandat du Tribunal spécial ?

Le Tribunal spécial a compétence sur les « violations graves du droit international humanitaire et du droit sierra-léonais commises sur le territoire de la Sierra Leone depuis le 30 novembre 1996. » Ce mandat exclut notamment les crimes commis pendant les cinq premières années de la guerre civile qui a duré 11 ans en Sierra Leone. Son mandat est également limité aux poursuites contre les personnes qui « portent la plus grande responsabilité » pour les crimes.

6.Comment le procès de Charles Taylor s’est-il produit ?

Le 4 juin 2003, le Tribunal spécial a descellé son acte d'accusation contre Taylor, toujours président du Libéria, alors qu'il participait à des pourparlers de paix au Ghana pour mettre fin au conflit au Libéria. La levée des scellés sur l'acte d'accusation au cours des pourparlers de paix a suscité la controverse et le Ghana lui a fourni un avion présidentiel pour rentrer au Libéria, au lieu de l'arrêter.

En août 2003, alors que des rebelles entamaient une offensive contre la capitale libérienne, Taylor a démissionné comme président et a accepté une offre d’asile au Nigeria. En mai 2005, Olusegun Obasanjo, alors président du Nigeria, a indiqué qu'il envisagerait d'appuyer l'extradition de Taylor au Libéria si une demande officielle était faite par un gouvernement libérien dûment élu. En mars 2006, la Présidente Ellen Johnson-Sirleaf a fait cette demande.

Le 25 mars 2006, le président Obasanjo a indiqué que le Libéria était « libre de prendre l'ancien président Charles Taylor sous sa garde », bien que le Nigeria n'ait pas arrêté Taylor. Dans les 48 heures, Taylor a disparu, mais le 29 mars, il a été arrêté par la police nigériane près de la frontière du Nigeria avec le Cameroun. Il a ensuite été renvoyé au Libéria, où il a été placé sous la garde de l'ONU et transféré au Tribunal spécial à Freetown, la capitale de la Sierra Leone.

7.Pourquoi le procès s’est-il tenu à La Haye ?

Le même jour où Taylor a été transféré au TSSL, son président a présenté des demandes aux Pays-Bas et à la Cour pénale internationale (CPI) pour que le procès de Taylor soit déplacé à La Haye, en invoquant des préoccupations au sujet de la stabilité de la sous-région africaine de l'ouest, si Taylor était jugé à Freetown. Des sources impliquées dans la reddition de Taylor ont indiqué que la présidente Johnson-Sirleaf n’était disposée à demander sa reddition qu’à condition qu'il soit jugé en dehors de l'Afrique occidentale.

Taylor a été transféré à La Haye le 30 juin 2006, après que la Résolution 1688 du Conseil de sécurité des Nations Unies ait fourni la base légale pour transférer le procès, que la CPI ait consenti à l'utilisation de ses bâtiments, et que le Royaume-Uni ait accepté de fournir un lieu de détention pour Taylor s'il était reconnu coupable. Le 17 mai 2010, le procès de Taylor a été transféré des locaux de la CPI à ceux du Tribunal spécial pour le Liban à Leidschendam, dans la banlieue de La Haye.

8.Pourquoi Taylor n'est-il pas inculpé pour les crimes commis au Libéria ?

Le Tribunal spécial n'a pas compétence pour entendre les affaires impliquant des crimes commis au Libéria. Le gouvernement libérien n'a fait aucun progrès pour mener des poursuites judiciaires contre les personnes responsables de crimes de guerre commis pendant les conflits armés du Libéria.

 

II. Jugement à venir dans l'affaire Taylor et prochaines étapes

9.Quand le jugement sera-t-il rendu et quel est le processus d'appel ?

Il est prévu que le jugement sera rendu à 11 heures le 26 avril 2012 dans la salle d'audience du Tribunal spécial pour le Liban à Leidschendam, dans la banlieue de La Haye.

Si Taylor est reconnu coupable de quelque accusation que ce soit, il disposera de 14 jours à compter de la réception de l'arrêt complet pour déposer un avis d'appel écrit auprès du greffier. S'il est déclaré non coupable sur tous les chefs d'accusation, l’accusation disposera également de 14 jours à compter de la réception de l'arrêt complet pour déposer un avis d'appel écrit. Si Taylor est acquitté de tous les chefs d'accusation, la Chambre de première instance pourra délivrer une ordonnance pour son maintien en détention en attendant la détermination des appels.

La Chambre d'appel du Tribunal spécial, composée de cinq juges, entendra tous les appels. Sa décision sera définitive.

Si la Chambre d'appel conclut que Taylor n'est pas coupable, il peut sortir du tribunal en homme libre, et aucun autre organe judiciaire n’aura le pouvoir de juger Taylor pour les crimes pour lesquels il a déjà fait l'objet de poursuites. Toutefois, une telle exclusion ne s'applique qu'aux chefs contenus dans l’acte d'accusation, qui concernent uniquement le conflit en Sierra Leone.

10.Si Taylor est reconnu coupable, quelle serait sa peine et où serait-elle purgée ?

Si Taylor est reconnu coupable de l'un des 11 chefs d'accusation, la Chambre de première instance fixera la procédure de la peine. Le statut du Tribunal spécial pour la Sierra Leone prévoit que les peines devraient être « l'emprisonnement pour un nombre spécifié d'années. » Les peines peuvent également inclure la confiscation de tous  « propriétés, produits et biens acquis illégalement ou par un comportement criminel. »

L'accusation dispose de sept jours après une déclaration de culpabilité pour soumettre à la Chambre de première instance toute information qu'elle juge pertinente dans la détermination de la peine appropriée. L’accusé dispose de sept jours après le dépôt de l'accusation pour soumettre toute information qu'il juge pertinente à la détermination de la peine.

Si l’accusation ou l’accusé souhaitent faire appel de la sentence prononcée par la Chambre de première instance, ils disposent de 14 jours à compter de la réception de la peine pour déposer un avis d'appel écrit auprès du greffier en exposant les motifs.

Taylor purgerait sa peine au Royaume-Uni sur la base d'un accord avec les Pays-Bas.

 

 III. Caractéristiques importantes du procès de Taylor

11.Quels ont été les efforts de sensibilisation réalisés pour garantir la pertinence de ce procès pour les Sierra-Léonais et les Libériens ?

Le Tribunal spécial a réalisé un solide programme de sensibilisation et d'information du public, qui a contribué à garantir de façon significative que les personnes les plus touchées par les crimes obtiennent les informations adéquates sur les procédures. Ce programme a augmenté l'impact des travaux du Tribunal spécial en général et du procès de Charles Taylor en particulier.

En mai 2007, le tribunal a ouvert un bureau secondaire à La Haye. Depuis les bureaux de La Haye et de Freetown, le personnel a travaillé avec les médias locaux et internationaux, la société civile et les groupes de défense des droits humains, entre autres, pour diffuser des informations sur le procès de Taylor au public. Le Bureau des affaires publiques (OPA) a créé des comptes rendus audio et vidéo du procès qui ont été diffusés à la radio en Afrique de l'Ouest et projetés lors d’activités de sensibilisation. Le bureau a également facilité des visites d’observation à La Haye par des membres de la société civile de la Sierra Leone et du Libéria, qui ont à leur tour diffusé leurs impressions sur la procédure auprès de leurs communautés.

Les médias locaux ouest-africains, notamment les journaux et les stations de radio, ont fait la couverture du procès, et un projet du World Service Trust de la BBC a fourni un soutien aux journalistes sierra-léonais et libériens afin qu’ils se rendent à La Haye pour rendre compte du procès. Les médias ont également eu recours à un site web de l’Open Society Justice Initiative (OSJI), qui a publié des résumés et des analyses de la procédure.

12.Quel genre de preuves ont été présentées dans l'affaire ?

L'accusation a cité 94 témoins à la barre, a présenté des déclarations écrites de 4 témoins à charge  pour les crimes commis, et présenté les rapports de 2 témoins experts. Les 94 témoins appelés à la barre comprennent 58 personnes qui ont témoigné sur des crimes commis par les forces combattantes en Sierra Leone, 32 qui ont témoigné sur des liens entre Taylor et les crimes, et 4 experts, dont un expert médical et des experts sur la société et la politique ouest-africaines.

L’accusé a appelé 21 témoins à la barre. Ces témoins comprenaient Taylor lui-même et d'anciens dirigeants et combattants du FRU et du FNPL. Leurs témoignages ont contesté les allégations selon lesquelles Taylor a contrôlé, soutenu, ou aidé l’alliance FRU / AFRC.

IV. Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) au-delà du procès de Charles Taylor

13.Quelles autres personnes ont été jugées par le TSSL ?

Le Tribunal spécial a tenu 3 procès concernant 12 personnes au total, sur des accusations de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et autres violations graves du droit international humanitaire commises pendant le conflit en Sierra Leone, en plus du procès de Taylor. Les suspects ont été regroupés en fonction de leur affiliation avec les trois principales factions belligérantes. Quatre des accusés sont morts ou ont disparu depuis leur mise en accusation. Les huit autres purgent leur peine au Rwanda en vertu d'un accord avec la Sierra Leone. Aucune autre mise en accusation n’est prévue, et le tribunal est en train de réduire progressivement ses activités.

Le procès du Conseil révolutionnaire des Forces armées (Armed Forces Revolutionary Council, AFRC)

Quatre dirigeants des AFRC — Alex Tamba Brima, Ibrahim Bazzy Kamara, Santigie Borbor Kanu et Johnny Paul Koroma —  ont été inculpés de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et d’autres violations graves du droit international humanitaire. Koroma a fui Freetown en janvier 2003 et on ignore où il se trouve actuellement. Le procès des AFRC a commencé en mars 2005, et les arguments de clôture ont été présentés en décembre 2006.

En juin 2007, la Chambre de première instance II a déclaré Brima, Kamara et Kanu coupables de crimes de guerre, notamment d’actes de terrorisme, de meurtre, de punitions collective, de viol et de meurtre en tant que crime contre l'humanité. Il s’agissait là également des premières condamnations prononcées par un tribunal soutenu par l'ONU pour le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats. La Chambre d'appel a confirmé les condamnations et les peines de prison, allant de 45 à 50 ans, en février 2008.

Le procès des Forces de défense civiles (Civil Defense Forces, CDF)

Le procès de trois dirigeants des CDF — Allieu Kondewa, Moinina Fofana et Samuel Hinga Norman — pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et autres violations graves du droit international humanitaire a commencé en juin 2004, avec la présentation des plaidoiries finales en novembre 2006. En février 2007, Norman est décédé de causes naturelles avant que le jugement n’ait été rendu.

La Chambre de première instance I a déclaré Fofana et Kondewa coupables de meurtre, de traitement cruel, de pillage, et de punition collective en tant que crimes de guerre en août 2007. Fofana a également été reconnu coupable de recrutement ou d'enrôlement d'enfants soldats. Suite à l'arrêt de la chambre d'appel en mai 2008, qui a infirmé certaines condamnations, mais a présenté de nouvelles condamnations sur d’autres chefs, Fofana purge actuellement 15 ans et Kondewa 20 ans de prison pour meurtre et autres actes inhumains constitutifs de crimes contre l'humanité.

Le procès du Front révolutionnaire uni (FRU)

Cinq dirigeants du groupe rebelle du FRU — Foday Sankoh, Sam Bockarie, Issa Sesay, Morris Kallon et Augustine Gbao — ont été inculpés pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et autres violations graves du droit international humanitaire, bien que Sankoh et Bockarie soient tous les deux décédé depuis, et leurs actes d'accusation ont été retirés le 8 décembre 2003. Le procès des trois accusés restants a commencé le 5 juillet 2004, avec des arguments de clôture présentés le 5 août 2008.

Les accusés ont été reconnus coupables de crimes de guerre, à savoir d’actes de terrorisme, de meurtre, de viol, d’esclavage sexuel et de crimes contre l'humanité, notamment le meurtre et l'esclavage, en février 2009. Sesay a également été reconnu coupable de recrutement ou d'enrôlement d'enfants soldats et d'esclavage. En octobre 2009, la Chambre d'appel a confirmé la plupart de ces condamnations, mais pas toutes, et a confirmé les peines de prison de 52 ans imposées pour Sesay, 40 ans pour Kallon et 25 ans pour Gbao.