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Le procureur contre Charles Ghankay Taylor – Chronologie de l’affaire au Tribunal spécial pour la Sierra Leone

 

Décembre 1989

Charles Taylor, leader du Front national patriotique du Libéria (FNPL), lance une rébellion contre le gouvernement du Libéria dirigé par Samuel Doe.

23 mars 1991

Le Front révolutionnaire uni (FRU) lance une rébellion contre le gouvernement de la Sierra Leone, début du conflit armé dans le pays.

2 août 1997

Taylor devient président du Libéria après des années de guerre civile et une élection marquée par la menace implicite que Taylor reprendra le conflit armé à moins qu'il ne soit élu.

16 janvier 2002

Les Nations Unies et le gouvernement de la Sierra Leone signent un accord instituant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL).

18 janvier 2002

Le président Ahmad Tejan Kabbah de la Sierra Leone déclare la fin de la guerre civile en Sierra Leone.

7 mars 2003

La Chambre de première instance du TSSL confirme un acte d'accusation scellé contre Taylor pour 17 chefs de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et autres violations graves du droit international.

4 juin 2003

Le TSSL descelle l’acte d'accusation de Taylor, tandis que Taylor participe à des pourparlers de paix au Ghana pour mettre fin au conflit au Libéria.

23 juillet 2003

Des avocats représentant Taylor déposent une motion demandant à la Chambre de première instance d'annuler l'acte d'accusation.

11 août 2003

Taylor quitte son poste de président du Libéria et est transféré par avion au Nigeria, où lui a été offert l’asile. Il emménage dans une résidence du gouvernement à Calabar.

4 décembre 2003

Interpol émet une « notice rouge », qui a pour but l'arrestation de Taylor.

31 mai 2004

La Chambre d'appel du TSSL rejette la requête présentée au nom de Taylor d'annuler sa mise en accusation.

5 mai 2005

Durant un séjour à Washington, le Président Olusegun Obasanjo du Nigeria déclare qu'il envisagerait de soutenir le transfert de Taylor au Libéria si un gouvernement dûment élu du Libéria faisait une demande officielle.

23 novembre 2005

Ellen Johnson-Sirleaf remporte l'élection au Libéria et elle est confirmée en tant que prochaine présidente du pays.

16 mars 2006

Le TSSL approuve un acte d'accusation modifié contre Taylor, réduisant le nombre de chefs d’accusation de 17 à 11.

17 mars 2006

Le bureau du président Obasanjo confirme dans un communiqué que la présidente Johnson-Sirleaf a déposé une demande formelle d'extradition de Taylor.

25 mars 2006

Le président Obasanjo envoie un émissaire spécial au Liberia pour informer la présidente Johnson-Sirleaf que le « gouvernement du Liberia est libre d’assurer la garde de l'ancien président Charles Taylor ».

27 mars 2006

Taylor disparaît de son domicile au Nigeria.

29 mars 2006

Taylor est appréhendé par les autorités nigérianes à la frontière du Nigeria avec le Cameroun. Il est transféré par avion à Monrovia, au Libéria, où il est arrêté par la Mission des Nations Unies au Libéria. Il est ensuite transféré au TSSL à Freetown, en Sierra Leone.

30 mars 2006

Le président du TSSL demande de transférer le procès de Taylor à La Haye, en invoquant des préoccupations au sujet de la stabilité de la sous-région ouest-africaine, si Taylor était jugé à Freetown.

3 avril 2006

Taylor fait sa comparution initiale au TSSL à Freetown. Il plaide non coupable à toutes les accusations.

16 juin 2006

Le Conseil de sécurité de l'ONU adopte la Résolution 1688, autorisant le TSSL à transférer l’affaire de Taylor à La Haye.

30 juin 2006

Taylor est transféré à La Haye.

4 juin 2007

Le procureur fait son allocution d'ouverture devant la Chambre II du TSSL, qui utilise les installations de la Cour pénale internationale à La Haye. Taylor boycotte le procès et révoque son équipe juridique.

17 juillet 2007

Le défenseur principal du TSSL attribue un nouvel avocat à Taylor.

7 janvier 2008 – 27 février 2009

L'accusation présente ses arguments. Au total, l’accusation appelle 91 témoins dont 58 qui témoignent des crimes qui auraient été commis, 29 témoins de l'intérieur qui témoignent de liens présumés entre Taylor et les crimes, et 4 témoins experts. Les éléments de preuve supplémentaires comprennent des déclarations écrites de quatre témoins qui attestent des crimes commis, et les rapports de deux témoins experts.

7 avril 2009

Les avocats de Taylor plaident « Aucune accusation à réfuter ou Motion pour jugement d'acquittement » devant la Chambre de première instance, faisant valoir que l’accusation n'a pas prouvé ses accusations contre Taylor.

4 mai 2009

La Chambre de première instance rejette dans son intégralité la motion de la défense pour un jugement d'acquittement.

13 juillet 2009

L’accusé présente ses arguments.

14 juillet 2009 – 10 novembre 2009

Taylor témoigne en sa propre défense. L’avocat principal de l’accusé, Courtenay Griffiths, procède à l'examen direct.

10 novembre 2009 – 5 février 2010

L’avocate principale de l’accusation, Brenda Hollis, mène le contre-interrogatoire de Taylor.

15 février 2010 – 19 février 2010

Les avocats de l’accusé effectuent le réexamen de Taylor.

17 mai 2010

La procédure est transférée des locaux de la Cour pénale internationale à ceux du Tribunal spécial pour le Liban à Leidschendam, dans la banlieue de La Haye.

20 mai 2010

L’accusation présente une motion pour appeler trois autres témoins — Naomi Campbell, Carole White et Mia Farrow — en faisant valoir que leur témoignage est nécessaire pour prouver que Taylor possédait des diamants bruts, qu'il aurait utilisés pour acheter des armes.

5 août – 10 août 2010

Les trois témoins à charge supplémentaires sont appelés à la barre, ce qui porte le nombre de témoins à charge à 94.

22 octobre 2010

La Chambre de première instance ordonne à l’accusé de finaliser son affaire avant le 12 novembre 2010. L’accusation et l’accusé ont jusqu'au 14 janvier 2011 pour soumettre leurs arguments de clôture.

12 novembre 2010

L’accusé termine officiellement son plaidoyer après la présentation de 21 témoins.

14 janvier 2011

L’accusation présente son argument de clôture avant la date limite mandatée par le tribunal. L’accusé ne respecte pas la date limite, en faisant valoir que le tribunal doit statuer sur les motions en suspens avant de pouvoir convenablement présenter son argument de clôture.

20 janvier 2011

Lors d'une conférence de mise en état, la Chambre de première instance décide à la majorité que l'ordre de présenter les arguments de clôture avant le 14 janvier 2011 ne sera pas modifié parce que les motions en suspens de l’accusé n’ont été soumises qu'après que la défense a officiellement terminé son plaidoyer.

3 février 2011

L’équipe de défense de Taylor dépose son argument de clôture après que la Chambre de première instance a rendu ses décisions définitives sur les motions en suspens.

7 février 2011

La Chambre de première instance refuse à la majorité d'accepter l’argument de clôture de l’accusé.

8 février 2011

L'accusation présente ses arguments de clôture. L’avocat principale de l’accusé, Courtenay Griffiths, quitte la salle d'audience après avoir indiqué aux juges que l’accusé n'était pas prêt à prendre part à des arguments de clôture en raison du rejet de sa plaidoirie finale.

3 mars 2011

La Chambre d'appel annule la décision de la Chambre de première instance de rejeter la plaidoirie finale de l’accusé et ordonne à la Chambre de première instance de programmer les arguments de clôture de l’accusé.

9 mars 2011 –

10 mars 2011

La défense de l’accusé présente ses arguments de clôture.

11 mars 2011

La Chambre de première instance termine officiellement la phase de procès de l'affaire Taylor. Les juges se retirent pour entamer les délibérations d'un jugement final.

26 avril 2012

Le tribunal prévoit d'annoncer le jugement dans l'affaire Taylor.

  

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