1. Qui est Ibrahim Bah ?

2. Quelle est la poursuite pénale contre Ibrahim Bah ?

3. Quelles sont les prochaines étapes ?

4. Pourquoi le procureur du Tribunal spécial pour la Sierra Leone n’a-t-il pas inculpé Ibrahim Bah ?

5. Pourquoi le gouvernement sierra-léonais n'a-t-il pas pris de mesures contre Ibrahim Bah ?

 

1. Qui est Ibrahim Bah ?

Ibrahim Bah est un ressortissant sénégalais vivant en Sierra Leone. Au cours de la guerre civile en Sierra Leone, entre 1991 et 2002, Ibrahim Bah aurait fourni des armes et du matériel au Front révolutionnaire uni (Revolutionary United Front, RUF), selon un panel d'experts des Nations Unies et le Tribunal spécial de l'ONU pour la Sierra Leone. Pendant le conflit, le RUF a commis des violations généralisées et systématiques, notamment des meurtres, des amputations, des actes de mutilation et de torture, des viols et des enlèvements forcés.

Ibrahim Bah a fait l'objet d'une interdiction de voyager imposée par l'ONU depuis 2004 pour son rôle présumé dans des transactions illégales d’armes et de diamants et pour avoir soutenu les efforts de l'ancien président libérien, Charles Taylor, visant à déstabiliser la Sierra Leone.

Bien qu’Ibrahim Bah n'ait pas été poursuivi par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, un témoignage a fait état de l'implication d’Ibrahim Bah dans le conflit dans l'affaire Le Procureur contre Charles Taylor. Le tribunal a établi qu’Ibrahim Bah était un proche collaborateur de Charles Taylor, condamné par le tribunal en 2012 pour son rôle dans la fourniture d'armes et autres formes d'assistance aux rebelles. La décision stipule que : «M. Bah était un émissaire de confiance qui a représenté à certains moments le RUF et  l'accusé, et a parfois servi de liaison entre eux. C’était un homme d'affaires qui a aidé à organiser des transactions d’armes et de diamants, et n'a pas maintenu d’affiliation continue en tant que subordonné ou agent, que ce soit avec le RUF ou avec l'accusé

Il aurait vécu au Burkina Faso, mais un rapport publié le 31 mai 2013 par le Groupe d'experts des Nations Unies a révélé qu'il vivait en Sierra Leone depuis 2008.

2. Quelle est la poursuite pénale contre Ibrahim Bah ?

Le 5 juillet, un citoyen sierra-léonais provenant de la région de Kono riche en diamants, située dans l’est de la Sierra Leone, a déposé à titre privé une plainte criminelle contre M. Bah pour les infractions suivantes au regard du droit sierra-léonais : complot, séquestration, enlèvement, coups et blessures et coups et blessures avec intention, voies de fait occasionnant des lésions corporelles, et menace de mort.

En Sierra Leone, une affaire pénale peut être intentée par un citoyen à la place de l'État. Dans de tels cas, il est généralement de la responsabilité du plaignant de recueillir les éléments de preuve pertinents et de les présenter au tribunal.

L'État peut également venir en aide dans l’affaire en enquêtant sur les questions ou en recueillant des éléments de preuve pertinents. Il peut également prendre en charge les poursuites s'il estime que l'affaire soulève une question qui serait mieux gérée par le gouvernement. Par ailleurs, l'État peut décider que l'affaire ne devrait pas aller plus loin et mettre fin aux poursuites, abandonnant ainsi l’affaire.

3. Quelles sont les prochaines étapes ?

Les informations sur l'affaire ont été signifiées à M. Bah le 15 juillet. La prochaine étape devrait être la comparution du prévenu devant le tribunal pour que les chefs d’accusations lui soient lus et pour qu’il puisse enregistrer un plaidoyer.

Une comparution est généralement prévue sous quelques jours à compter du moment où l’accusé est notifié. La date du 18 juillet était initialement prévue comme le jour où la comparution devait avoir lieu, suite à l'affectation d’un juge à l'affaire. Cependant, il n’y a eu ce jour-là aucun progrès de fait. Le 29 juillet, la question a été soulevée devant le tribunal et l'avocat de M. Bah a déclaré que celui-ci n'avait eu connaissance d'aucune procédure consistant à faire avancer l'affaire et a demandé un ajournement. Le plaignant et l’accusé ont convenu d'ajourner jusqu'au 5 août, date à laquelle il est désormais prévu que M. Bah fasse sa comparution initiale.

4. Pourquoi le procureur du Tribunal spécial pour la Sierra Leone n’a-t-il pas inculpé Ibrahim Bah ?

Le gouvernement de la Sierra Leone et les Nations Unies ont créé le Tribunal spécial pour la Sierra Leone afin de poursuivre les personnes « portant la plus grande responsabilité » pour des crimes commis pendant le conflit en Sierra Leone. Le tribunal a achevé les procès de neuf personnes associées à trois principales factions belligérantes de la Sierra Leone, notamment Charles Taylor.

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone est à la fin de ses opérations, même si le procureur de la Cour pourrait encore déposer un recours contre Ibrahim Bah. Human Rights Watch a exhorté les autorités sierra-léonaises à poursuivre, par le biais des tribunaux ordinaires, les personnes qui seraient responsables de crimes graves commis au cours du conflit et que le Tribunal spécial n'a pas jugées. Cela permettrait d'assurer une plus grande obligation de rendre des comptes pour ces crimes.

5. Pourquoi le gouvernement sierra-léonais n'a-t-il pas pris de mesures contre Ibrahim Bah ?

Human Rights Watch ainsi que d'autres organisations ont exhorté le gouvernement sierra-léonais a ouvrir une enquête criminelle sur Ibrahim Bah pour son rôle présumé dans des crimes commis pendant le conflit en Sierra Leone. On ignore pour quelles raisons le gouvernement sierra-léonais n’en a rien fait.

Un certain nombre d'éventuelles infractions pénales pourraient être retenues en vertu du droit interne de la Sierra Leone. Cependant, la législation de ce pays ne couvre pas certains crimes graves qui violent le droit international, tels que les crimes contre l'humanité. La Sierra Leone devrait adopter des lois qui incorporent ces crimes.