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(Tunis, le 12 avril 2012) – La décision du Ministère de l’intérieur d’autoriser à nouveau les manifestations pacifiques sur l’artère principale de la capitale est un acte positif mais insuffisant pour protéger le droit de rassemblement et de réunion, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Les autorités tunisiennes devraient garantir une application effective de ce droit en révisant les lois sur les réunions publiques, en enquêtant sur les violences récentes et en poursuivant les agents des forces de sécurité qui ont fait un usage excessif de la force contre plusieurs manifestants, leur occasionnant des fractures et autres blessures.

Ces actes ont été perpétrés alors qu’une manifestation, pacifique pour l’essentiel, se dirigeait vers l’avenue Habib Bourguiba, lieu emblématique de la révolution tunisienne pourtant frappé d’une interdiction de manifester pour une durée indéfinie imposée par le Ministre de l'Intérieur de transition, Ali Laarayadh, le 28 mars 2012. La manifestation avait été organisée à une date antérieure par de nombreuses associations et des partis d’opposition afin de commémorer le 9 Avril, déclaré fête nationale des « martyrs » tunisiens tombés en 1939 pour protester contre l’occupation française. La manifestation a été maintenue selon les organisateurs pour protester contre une interdiction jugée arbitraire et usurpatoire du droit des Tunisiens à manifester. Les manifestants ont chanté des slogans tels que « Ni peur, ni terreur, la rue appartient au peuple ».

« Le regain de violence contre les manifestants dans les rues principales de Tunis révèle la persistance des structures qui ont permis la répression dans le passé, notamment par la combinaison de lois abusives et d’impunité pour les forces de l’ordre», a déclaré Eric Goldstein directeur-adjoint pour l’Afrique du Nord et le Moyen Orient à Human Rights Watch.

Le 11 avril, le Ministère de l’intérieur a annoncé la révision de la décision d’interdire les manifestations sur l’Avenue Bourguiba. Le communiqué du Ministère précise que cette autorisation est assortie des conditions suivantes : « les manifestations doivent être pacifiques et respecter l’ordre de priorité, l’alternance ainsi que le circuit et les horaires préétablis ». Il a également annoncé l’ouverture d’une enquête sur les dépassements des forces de l’ordre, sans pour autant en préciser les modalités.

Des chercheurs de Human Rights Watch, présents sur place le 9 avril de 10 heures du matin à 2 heures de l’après-midi, ont vu les forces de l’ordre charger la foule sans sommation sur l’Avenue Mohamed V, loin de l’avenue Habib Bourguiba faisant l’objet d’une interdiction de manifester. Ils ont également pu observer des policiers en uniforme, ainsi que des hommes en civil dont certains portaient des gilets frappés du sigle « Police », poursuivre des manifestants jusque dans les rues adjacentes, tirant des grenades lacrymogènes à très courte portée et blessant certains d’entre eux.

Human Rights Watch a recueilli les témoignages de 8 personnes qui affirment avoir été agressées par les forces de l’ordre à coups de matraques et de pieds et ont dû être hospitalisées.

Jaouhar Ben Mbark, militant et coordinateur de Doustourna, un réseau social et citoyen créé après la révolution et représenté aux élections de l’Assemblée Constituante, a décrit à Human Rights Watch l’attaque de policiers dont il a été victime alors qu’il se trouvait à 11 heures sur l’avenue Habib Bourguiba au niveau du Ministère de l’intérieur :

J’étais avec plusieurs militants du réseau Doustourna et d’autres personnes en face des policiers. Tout à coup il y’a eu un mouvement des policiers, sans aucune raison, et l’un d’entre eux m’a donné deux coups de matraque, me cassant le bras. Peu après, une dizaine de policiers m’ont assailli. Il y’avait derrière eux des hommes en civils qui m’insultaient et me traitaient de tous les noms. Tandis que les flics me trainaient jusqu’au fourgon de la police, ces hommes continuaient à les suivre tout en me frappant et en m’insultant. Ils m’ont fait monter dans un fourgon qui se trouvait au niveau de l’avenue de Paris. Je suis resté là un petit moment jusqu’à ce qu’ils reçoivent un appel. Ensuite ils sont partis vers l’Avenue Mohamed V et c’est là qu’ils m’ont demandé de sortir. J’ai refusé en leur disant que je voulais faire un constat au poste de police. C’est alors qu’un flic m’a donné un coup de poing en pleine figure.

Hassan Kassar, membre du Baâth, un parti autorisé qui prône le panarabisme, a raconté avoir été roué de coups par une douzaine de policiers qui s’étaient rués sur lui alors qu’il fuyait les gaz lacrymogènes. Il a décrit à Human Rights Watch avoir été encerclé par les policiers qui l’ont frappé à coups de pieds et de matraques sur tout le corps, lui infligeant des hématomes et une blessure au niveau du bassin.

Des citoyens tunisiens venus de Sidi Bouzid, le lieu symbole du déclenchement de la révolution le 17 décembre 2010, n’ont pas été épargnés par la violence policière. Une quinzaine de jeunes de Sidi Bouzid avaient entamé une marche à pied de 280 km vers la capitale, le 3 avril 2012, afin d’attirer l’attention de l’opinion publique sur la marginalisation dont ils se disent toujours victimes. Arrivés à Tunis le 9 Avril vers 10 heures du matin, ils s’étaient rassemblés sur la place des droits de l’homme de l’avenue Mohamed V et se reposaient de leur marche lorsque les policiers les ont attaqués. Leur coordinateur, Imed Hamrouni, a déclaré à Human Rights Watch qu’une dizaine de policiers s’étaient rués sur lui et l’avaient passé à tabac bien qu’il ait tenté d’expliquer qu’il faisait partie de la marche de Sidi Bouzid. Il s’est évanoui après avoir reçu un coup sur la tête qui a nécessité plusieurs points de sutures, toujours visibles lorsque Human Rights Watch l’a interrogé.

L’interdiction de manifester avait été imposée en réponse à des violences causées le 25 mars par des groupes salafistes en marge d’une double manifestation de groupes islamistes radicaux et d’artistes commémorant la fête du théâtre. Le Ministère de l’intérieur avait alors décidé d’interdire « la tenue d’événement ou de manifestation ou toute autre forme de rassemblement ou d’expression en groupe tout le long de l’avenue Habib Bourguiba ». Selon le Ministère, plusieurscommerçants et hôteliers se seraient plaints d’avoir été dérangés par les manifestations sur l’avenue principale de la capitale.

Cette décision n’était pas conforme aux restrictions très limitées de la liberté de réunion qu’autorise le droit international. Bien que la liberté d'expression et la liberté de rassemblement pacifique puissent, selon l’article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, être restreintes pour des raisons d'ordre public, une telle restriction doit remplir certains critères : elle doit être nécessaire dans une société démocratique, proportionnelle au but poursuivi et non arbitraire. La décision du Ministère de l’intérieur d’interdire indéfiniment toute manifestation ou rassemblement sur l’avenue principale de Tunis, sans proposer un autre lieu central pour la tenue de rassemblements, et sans possibilité d’appel, est trop absolue et constitue une atteinte à la liberté de rassemblement.

Human Rights Watch rappelle que les autorités provisoires ont maintenu beaucoup d’anciennes lois répressives. C’est notamment le cas de la loi sur les réunions publiques (Loi n° 69-4 du 24 janvier 1969, telle que révisée subséquemment),qui donne toute latitude aux autorités pour interdire les rassemblements publics et les manifestations susceptibles de « troubler la sécurité publique et l’ordre public », une formulation trop vague qui peut être appliquée de manière arbitraire par les autorités. L’assemblée nationale constituante devrait réviser cette loi pour limiter le pouvoir discrétionnaire dont disposent les autorités pour interdire les rassemblements publics. La nouvelle loi devrait exiger que les autorités fournissent des motifs clairs et précis justifiant l'interdiction ou les restrictions imposées à un rassemblement. Selon Human Rights Watch, la loi devrait également prévoir une procédure d’appel.

Dans un communiqué officiel daté du 9 avril, le Ministère de l’intérieur affirme que les policiers ont réagi aux provocations des manifestants qui auraient insulté les forces de l’ordre et leur auraient lancé des pierres, blessant huit d’entre-eux. Human Rights Watch n’a pas pu confirmer cette information. Tout en n’excluant pas des violences isolées attribuables à des manifestants, les informations disponibles permettent d’affirmer que la police a fait un usage excessif de la force aux cours de ces événements.

Conformément au droit international, les forces de l’ordre devraient avoir recours à la force uniquement dans les limites exigées par l'accomplissement de leur devoir, comme l'énonce l'article 3 du Code de conduite pour les responsables de l'application des lois (adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 17 décembre 1979, résolution 34/169).

Indépendamment des résultats de l’enquête, le Ministre de l’intérieur, Ali Laarayedh, devrait donner des consignes claires à toutes les forces sous ses ordres pour qu’elles respectent le droit de réunion et n’utilisent la force qu'en dernier recours, sous peine de sanctions.

« L’absence d’enquêtes sérieuses sur les exactions des forces de l’ordre ne fait qu’enraciner le sentiment d’impunité dont elles jouissent. Le Ministère de l’intérieur devrait sans plus tarder enquêter sur ces abus pour rompre le cycle de la violence », a déclaré Eric Goldstein.