Abdullah Al-Sanussi, l'ex-chef des services de renseignement libyens, à Tripoli, le 21 août 2011.

© 2011 Reuters

(New York, le 17 mars 2012) – La Mauritanie devrait remettre sans délai Abdullah Al-Sanussi, ex-chef des services de renseignement libyens, à la Cour pénale internationale (CPI) qui le recherche pour crimes contre l’humanité, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Les agences de presse ont rapporté que Sanussi avait été arrêté samedi en Mauritanie. Un haut responsable libyen a confirmé cette arrestation à Human Rights Watch.

« L’arrestation de Sanussi est un pas en avant essentiel pour la justice compte tenu de l’ampleur des crimes dont il est accusé », a souligné Richard Dicker, directeur du Programme de Justice internationale de Human Rights Watch. « Afin de garantir la justice, il est maintenant impératif que la Mauritanie le remette à la CPI pour qu’il bénéficie d’un procès équitable. »

Beau-frère de Mouammar Kadhafi et pendant longtemps son haut responsable des services de renseignement, Sanussi est recherché par la CPI pour des crimes contre l’humanité qu’il aurait commis début 2011 lors de la répression gouvernementale du mouvement de protestation. Il est également impliqué dans de nombreuses violations graves des droits humains perpétrées sous le régime Kadhafi, notamment le massacre en juin 1996 de plus de 1 200 prisonniers à la prison Abu Salim de Tripoli. Des prisonniers de l’époque ont informé Human Rights Watch que Sanussi était le principal négociateur du gouvernement et leur avait promis, avant ces meurtres, qu’ils seraient bien traités. Sanussi a également été condamné par contumace en France à la réclusion criminelle à perpétuité pour l’attentat commis en 1989 au-dessus du Niger contre un avion de ligne.

L’enquête de la CPI sur la répression de 2011 a été autorisée par la Résolution 1970 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l’unanimité le 26 février 2011. Les États parties à la CPI sont légalement tenus de coopérer avec la cour. Bien que la Mauritanie ne compte pas parmi les États parties à la CPI, la résolution du Conseil recommande à tous les pays de coopérer avec la cour, entre autres dans le cadre de l’arrestation et de la remise de suspects.

« La Mauritanie devrait appuyer la mesure prise à l’unanimité par le Conseil de sécurité en transférant immédiatement Sanussi à La Haye », a déclaré Richard Dicker. « C’est le Conseil de sécurité qui a rendu possible l’enquête de la cour en Libye, et il devrait maintenant faire pression sur la Mauritanie pour qu’elle remette Sanussi à la cour. »

Les juges de la CPI ont délivré des mandats d'arrêt le 27 juin 2011 à l’encontre de Sanussi, ainsi qu’à l’encontre de Mouammar Kadhafi et de son fils Saïf al-Islam. Tous les trois étaient recherchés pour des crimes contre l’humanité perpétrés dans le cadre d’attaques menées contre des civils, entre autres des manifestants pacifiques, à Tripoli, Benghazi, Misrata et d’autres localités libyennes. Les mandats d’arrêt de la CPI ne s’appliquent qu’aux événements survenus en Libye à partir du 15 février 2011.

La procédure engagée à l’encontre de Mouammar Kadhafi a été clôturée à la suite de son décès le 20 octobre dernier, mais les forcesanti-Kadhafi ont appréhendé Saïf al-Islam Kadhafi le 19 novembre dans le sud de la Libye et le maintiennent en détention dans la ville de Zintan. Les autorités gouvernementales déclarent qu’elles jugeront Saïf al-Islam Kadhafi en Libye pour le rôle qu’il a joué lors de la répression gouvernementale de 2011 et pour des actes de corruption antérieurs.

Des dizaines d’autres hauts responsables de l’ère Kadhafi et leurs proches se trouvent en détention, soit aux mains des autorités gouvernementales officielles, soit aux mains de milices présentes dans le pays, ces dernières n’ayant pas le pouvoir juridique de maintenir des personnes en détention. La majorité de ces détenus n’ont pas eu accès à un avocat ou n’ont pas été déférés devant un juge.

Human Rights Watchdemande depuis longtemps que les milices de Libye remettent tous leurs détenus aux autorités gouvernementales compétentes.

Human Rights Watch a également recueilli des informations sur les mauvais traitements de détenus à Tripoli et Misrata. Le mois dernier, un diplomate libyen ayant exercé les fonctions d’ambassadeur en France est décédé, apparemment sous la torture, après avoir été arrêté par une milice basée à Tripoli et originaire de la ville de Zintan. L’ex-premier ministre libyen, Abu Zayd Dorda, a été grièvement blessélors d’une chute survenue en octobre alors qu’il était détenu par une milice à Tripoli. Human Rights Watch a également appelé les autorités tunisiennes à refuser d’ordonner l’extradition vers la Libye d’Al-Baghdadi al-Mahmoudi, autre ex-premier ministre libyen, en raison de l’existence de risques réels de torture.

« À ce stade, nous doutons que la Libye soit en mesure de garantir un procès équitable à Abdullah Al-Sanussi », a expliqué Richard Dicker. « Dans un souci de justice, et pour que les Libyens comprennent les tragédies de leur passé, la Mauritanie devrait le remettre à la CPI. »