M. Fouad Mebazaa
Président par intérim de la République de Tunisie
Objet: Extradition de M. Al-Baghdadi al-Mahmoudi vers la Libye
Votre Excellence,
Human Rights Watch vous adresse la présente afin de vous demander de manière urgente de ne pas extrader l'ancien Premier ministre libyen Al-Baghdadi al-Mahmoudi, qui se trouve présentement en détention en Tunisie.
Nous croyons fermement que M. al-Mahmoudi encourt un risque réel d’être torturé s’il était renvoyé en Libye, et que conformément aux obligations de la Tunisie en tant qu’État partie à la Convention des Nations Unies contre la torture, il ne doit donc pas y être renvoyé.
Human Rights Watch a documenté des cas récents de mauvais traitement des détenus à Tripoli et à Misrata par des groupes de milices, incluant des passages à tabac et des tortures au moyen de chocs électriques, ainsi que d'apparentes exécutions sommaires de personnes soupçonnées d'être des partisans de Mouammar Kadhafi, par des combattants anti-Kadhafi. Ce qui apparaît comme les meurtres pendant leur détention de Mouammar Kadhafi et de son fils Mouatassim Kadhafi, par des membres de groupes combattants à Syrte, soulève des préoccupations quant au traitement qui pourrait être réservé à M. al-Mahmoudi s’il était extradé en Libye.
Les autorités du Conseil national de transition libyen (CNT) se sont engagées à traiter tous les détenus de manière équitable et à mener des enquêtes sur les cas où des violations sont commises. Cependant, nos enquêtes démontrent que les autorités du CNT ne sont pas en mesure d'exercer un contrôle adéquat sur toutes les forces de sécurité et sur les nombreux lieux de détention existant en Libye, de manière à pouvoir garantir la sécurité de M. al-Mahmoudi.
En outre, la Libye ne dispose pas encore d'institutions judiciaires opérationnelles qui puissent assurer que les détenus bénéficient des garanties d'une procédure régulière. Depuis la chute du gouvernement Kadhafi à la fin d’août 2011, le CNT et des milices locales ont arrêté des milliers de personnes à travers le pays et les ont maintenues en détention, sans que leurs cas n'aient été juridiquement examinés de façon appropriée.
Ainsi que nous l’avons rappelé ci-dessus, la Tunisie est assujettie à l’obligation absolue de ne pas renvoyer une personne dans un pays où elle court réellement le risque d'être soumise à la torture. L’extradition de M. al-Mahmoudi en Libye contreviendrait à cette interdiction et constituerait une violation grave des obligations de la Tunisie en vertu du droit international.
Nous espérons donc que vous vous abstiendrez de promulguer un décret ordonnant l’extradition de M. al-Mahmoudi. Nous vous prions par ailleurs de nous contacter si vous désirez obtenir davantage d’informations sur la situation relative aux droits humains en Libye.
Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à la présente.
Veuillez agréer, Votre Excellence, l’assurance de notre haute considération.
Sarah Leah Whitson
Directrice
Division Moyen-Orient et Afrique du Nord
Cc:
M. Mohamed Mouldi Kefi, Ministre des Affaires étrangères
M. Habib Essid, Ministre de l’Intérieur
M. Lazhar Karoui Chebbi, Ministre de la Justice
M. Ghazi Jomma, Représentant permanent de la Tunisie auprès des Nations Unies
