Le 8 octobre 2003, Sanjeev Kumar Karna (ci-dessus, au centre), âgé de 24 ans, et quatre de ses amis ont été arrêtés lors d'une descente de police dans une banlieue de la ville de Janakpur, au Népal. Ils étaient soupçonnés d'être impliqués dans des activités pro-maoïstes, mais aucun chef d'accusation n'a jamais été retenu contre eux. Quelques jours après leur arrestation, ils auraient été tués par balles par des policiers. Trois ans plus tard, l'armée népalaise a publié une lettre affirmant que les cinq hommes avaient été tués lors d'une "opération policière".

© 2010 Nayan Tara Gurung Kakshapati/Amnesty International

(Katmandou, le 1er décembre 2011) – Cinq ans après la fin de la guerre civile au Népal, les victimes attendent toujours que justice leur soit rendue, ont déclaré Human Rights Watch et Advocacy Forum dans un rapport conjoint publié aujourd'hui. Des auteurs présumés de crimes ont été nommés à des postes gouvernementaux de haut rang ou affectés à l'étranger dans des missions de maintien de la paix des Nations Unies, sans jamais faire l'objet d'une enquête criminelle indépendante et effective.

Les familles des personnes qui ont été tuées ou sont portées disparues ont bataillé durement pour obtenir justice, mais pas un seul suspect n'a fait l'objet de poursuites effectives devant un tribunal civil pour de graves violations des droits humains. Il n'y a pratiquement aucune indication que la police se livre à des enquêtes sérieuses, ni que les autorités se conforment aux décisions judiciaires leur ordonnant d'enquêter. Les dirigeants des partis politiques ont envisagé publiquement d'abandonner toute procédure dans les affaires datant de l'époque du conflit armé dont les tribunaux sont actuellement saisis et d'accorder des pardons et des amnisties aux membres de l'armée et à leurs anciens opposants maoïstes.

« Accorder l'amnistie aux responsables de graves violations des droits humains reviendrait à retourner le couteau dans la plaie des victimes de crimes épouvantables », a déclaré Tejshree Thapa, chercheuse sur l’Asie du Sud au sein de Human Rights Watch. « Avec la formation d'un nouveau gouvernement, le moment est venu de montrer aux Népalais que nous sommes vraiment entrés dans une ère nouvelle, dans laquelle la volonté politique existe de faire rendre des comptes aux auteurs de crimes. »

Ce rapport de 59 pages, intitulé « Adding Insult to Injury: Continued Impunity for Wartime Abuses » (« Retourner le couteau dans la plaie: Persistance de l'impunité pour les crimes commis en temps de guerre ») appelle le gouvernement népalais à respecter l'engagement qu'il a pris publiquement, ainsi que ses obligations découlant des traités internationaux, en menant à bien des enquêtes crédibles et en poursuivant en justice les responsables de crimes. Le document fait suite à trois précédents rapports rédigés conjointement par Human Rights Watch et Advocacy Forum sur l'impunité au Népal et apporte un éclairage détaillé sur six cas emblématiques de meurtre, de disparition forcée et de torture. Le rapport s'accompagne d'une annexe qui fait le point sur le manque de progrès dans 62 affaires datant de la guerre civile et actuellement en souffrance devant les tribunaux.

« Faire répondre de leurs actes les responsables de crimes est une condition indispensable à l'amélioration de la gouvernance, de la justice et de l'État de droit », a déclaré Mandira Sharma, directrice d'Advocacy Forum. « Si les autorités népalaises continuent à être de connivence avec les auteurs de crimes et s'esquivent devant leur obligation de poursuivre en justice les violations des droits humains commises pendant la guerre, une réconciliation durable restera du domaine du rêve. »

Human Rights Watch et Advocacy Forum ont affirmé que la police était soumise à de fortes pressions de la part de hauts responsables gouvernementaux, des partis politiques et de l'armée népalaise pour faire obstacle et retarder la justice. En dépit de toute la rhétorique publique, il est clair qu'il n'existe aucune volonté politique de traduire en justice les auteurs de violations. En l'absence d'institutions judiciaires fortes qui obligeraient les autorités à s'y conformer, les auteurs d'exactions – notamment les responsables militaires – ignorent les décisions de la Cour suprême et échappent aux poursuites, sous prétexte que les crimes commis pendant le conflit ne relèvent pas de la compétence des tribunaux civils et sont du ressort exclusif de la Commission de la vérité et de réconciliation. En l'absence d'une réforme judiciaire qui permettrait de mener de réelles enquêtes criminelles sur les violations commises dans le passé et de progrès dans la mise sur pied de mécanismes judiciaires transitoires promis dans l'accord de paix, les auteurs de violations des droits humains continuent à jouir de l'impunité.

Human Rights Watch et Advocacy Forum ont appelé le gouvernement du Népal à:

  • S'engager publiquement et clairement à ne pas accorder d'amnistie ou de pardon aux auteurs de graves violations des droits humains;
  • Ouvrir des enquêtes vigoureuses et poursuivre toute personne responsable de violations des droits humains pendant la guerre civile, telles que disparitions forcées et meurtres, même s'il s'agit de membres des forces de sécurité ou des partis politiques;
  • Mettre sur pied une unité spéciale d'enquête, sous la supervision du bureau du ministre de la Justice, pour mener des investigations sur les affaires dans lesquelles l'armée népalaise est impliquée;
  • Créer un organe indépendant de contrôle de la police népalaise;
  • Faire en sorte que contrevenir aux décisions de justice soit considéré comme une grave infraction;
  • S’assurer qu'une procédure efficace d'agrément soit mise en place pour vérifier le passé de tout membre des forces de sécurité dont le nom est avancé pour une promotion ou pour une affectation à l'étranger dans le cadre d'une mission de maintien de la paix de l'ONU ou pour recevoir une formation spéciale; et
  • Créer, en conformité avec les critères internationaux, la Commission d'enquête sur les disparitions et la Commission de la vérité et de réconciliation, promises depuis longtemps.

Dans leur rapport, les deux organisations appellent également le bureau népalais du Haut commissariat aux droits de l'homme de l'ONU, les bailleurs de fonds et les autres acteurs internationaux influents à faire pression sur le Népal, pour qu'il honore l'engagement de s'occuper du problème de l'impunité qu'il avait pris dans le cadre de son examen périodique universel devant le Conseil des droits de l'homme de l'ONU, en janvier 2011.

« Seules une prise de position ferme contre les abandons de poursuites et les amnisties inspirés par des motifs politiques, ainsi qu'une action immédiate pour garantir que les auteurs de crimes répondent de leurs actes peuvent assurer une sécurité durable et restaurer la confiance du peuple envers l'État et ses organes responsables de l'application des lois », a conclu Mandira Sharma. « Alors que le Népal entame une nouvelle phase de son histoire, il est essentiel que les rêves et aspirations de ceux qui luttent pour la justice soient exaucés. »