(Bruxelles) - Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) pourrait davantage encourager la tenue de procès nationaux pour les crimes internationaux et dissuader la commission de crimes internationaux dans les « situations faisant l'objet d'un examen », a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. Les situations faisant l'objet d'un examen - telles que l'Afghanistan, la Colombie, la Géorgie et la Guinée - désignent les pays dans lesquels le procureur de la CPI évalue s'il convient d'ouvrir des enquêtes officielles.

« L'ambitieuse promesse faite par le procureur de la CPI de se servir de son pouvoir de décider d'enquêter ou non pour inciter à la tenue de procès nationaux  peut potentiellement s'avérer un outil important pour promouvoir la justice », a expliqué Elizabeth Evenson, juriste senior au programme de justice internationale de Human Rights Watch. « Il devrait   maintenant se concentrer sur la   mise en place de stratégies plus efficaces permettant d'y parvenir. »

Le rapport de 33 pages, intitulé « Une trajectoire à rectifier : Recommandations au Procureur de la CPI en vue d'une approche plus efficace des ‘situations faisant l'objet d'un examen' », analyse l'engagement pris par le Bureau du Procureur de se servir du temps dont il a besoin pour décider de l'opportunité d'ouvrir une enquête - procédure dite de l'examen préliminaire - pour être en prise avec les autorités nationales. La perspective d'une action de la CPI peut inciter les autorités nationales à déployer davantage d'efforts pour mener leurs propres enquêtes, tout en avertissant les violateurs potentiels des droits humains que la communauté internationale a le regard tourné vers eux.

Au cours des dernières années, le Bureau du Procureur a cherché à mettre davantage en lumière les « situations faisant l'objet d'un examen » et à être davantage en prise avec le niveau national, mais cet engagement n'a pas toujours été cohérent. Le bureau n'a pas non plus rendu suffisamment compte publiquement de l'état d'avancement de ses examens. Une publicité accrue avec un suivi limité risque de porter atteinte à la crédibilité de la CPI parmi les communautés affectées et de saper les efforts entrepris par le procureur pour encourager les procédures nationales.

Par ailleurs, préserver la crédibilité d'une action de la CPI aux yeux des autorités nationales tout en ne générant pas d'attentes exagérées au sein des communautés affectées requiert énormément d'habileté et de prudence, a souligné Human Rights Watch. Par exemple, le Bureau du Procureur pourrait mieux garantir ce juste équilibre dans le cadre des « situations faisant l'objet d'un examen » s'il publiait des rapports intermédiaires.

Contexte

La Cour pénale internationale est le premier tribunal mondial permanent chargé de traduire en justice les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide lorsque les tribunaux nationaux sont dans l'incapacité ou n'ont pas la volonté de le faire. La CPI compte aujourd'hui 115 États parties. Le procureur de la CPI a ouvert des enquêtes en République démocratique du Congo, dans le nord de l'Ouganda, dans la région soudanaise du Darfour, en République centrafricaine, au Kenya et en Libye, et il a récemment annoncé qu'il avait l'intention de demander l'autorisation d'ouvrir une enquête en Côte d'Ivoire.

Le procureur de la CPI a également un certain nombre de situations à l'examen ailleurs dans le monde. Ces situations sont l'Afghanistan, la Colombie, la Géorgie, la Guinée, le Honduras, le Nigeria et la Corée du Sud. L'Autorité nationale palestinienne a également demandé au procureur de la CPI d'accepter d'exercer sa compétence à l'égard des crimes commis à Gaza.

Le procureur actuel de la CPI, Luis Moreno Ocampo, a été élu en 2003 pour un mandat de neuf ans. Les États parties à la CPI éliront un nouveau procureur en décembre 2011. Celui-ci devrait entrer en fonction à la mi-2012.