Votre Excellence,
Nous, représentants des organisations soussignées, sommes particulièrement alarmées par des informations concernant une possible visite au Kenya du Président soudanais Omar el-Béchir - recherché par la Cour pénale internationale pour des crimes internationaux commis au Darfour - à l'occasion d'une réunion de l'Autorité Intergouvernementale sur le Développement (IGAD) fin octobre ou novembre, au sujet du référendum de janvier 2011 au Sud-Soudan.
Nous sommes conscients que le Kenya, ainsi que ses voisins, sont concernés en tout premier lieu par la stabilité de la région, notamment à la veille de ce référendum. Cependant, même en ces circonstances particulières, les États qui soutiennent la justice pour des violations graves du droit international se trouvent dans l'obligation d'envisager les enjeux sécuritaires de façon à ne pas mettre en péril la lutte contre l'impunité et le soutien à l'État de droit.
Une visite du Président el-Béchir irait manifestement à l'encontre des engagements du Kenya vis à vis de la Cour pénale internationale. Cela enverrait également un message désastreux aux victimes des atrocités de masse commises au Darfour et ailleurs, et ne ferait que porter atteinte à la crédibilité du Kenya sur les questions de justice.
A la suite de la visite au Kenya du Président el-Béchir en aout 2010, cette visite n'ayant donné lieu à aucune arrestation, les officiels kenyans s'étaient référés à la décision de l'Union Africaine du sommet de juillet dernier appelant à la non-coopération des Etats membres à l'arrestation du Président el-Béchir. Par cette action, le Kenya a violé ses obligations en tant qu'Etat partie au Statut de Rome. En outre, la loi nationale du Kenya elle-même - loi portant sur les crimes internationaux et la constitution du Kenya en son article 2(6) - dispose que le gouvernement kenyan doit coopérer avec la CPI.
Pour toutes ces raisons, nous exhortons le gouvernement du Kenya à affirmer clairement son engagement à coopérer avec la CPI, ainsi que l'ont d'ailleurs fait des États tels que l'Afrique du Sud et le Botswana, et à déclarer que le Président el-Béchir sera effectivement arrêté s'il se rend en territoire kenyan. Cela serait une manière de montrer votre respect pour les victimes du Darfour, de la même façon que vous avez pu le faire pour les crimes commis durant les violences autour des élections au Kenya.
Vous remerciant pour l'attention que vous voudrez bien porter à notre demande, nous vous prions de recevoir, Votre Excellence, l'expression de nos salutations respectueuses.
Action des Chrétiens Activistes des Droits de l'Homme de Shabunda, Sud-Kivu, République Démocratique du Congo (RDC)
African Development and Peace Initiative, Adjumani, Ouganda
Amnesty International, Cotonou, Bénin
Association Africaine de Défense des Droits de l'Homme, Bukavu, Sud Kivu, RDC
Association des Victimes des Crimes du Régime de Hissène Habré, N'Djamena, Tchad
Association for Human Rights and the Penitentiary World, Brazzaville, RDC
Cameroonian Coalition for the ICC, Douala, Cameroun
Centre de Recherche sur l'Environnement, la Démocratie et les Droits de l'Homme, Goma, RDC
Société d'Education des Enfants, Dar Es Salaam, Tanzanie
Civil Resource Development and Documentation Center, Enugu, Nigeria
Coalition Burkinabé pour la Cour Pénale Internationale, Ouagadougou, Burkina Faso
Coalition Centrafricaine pour la Cour Pénale Internationale, République Centrafricaine
Coalition Congolaise pour la Justice Transitionnelle, Bukavu, RDC
Coalition Ivoirienne Pour la Cour Pénale Internationale, Abidjan, Côte d'Ivoire
Coalition du Nigéria pour la Cour Pénale Internationale, Abuja, Nigéria
Coalition Ougandaise pour la Cour Pénale Internationale, Kampala, Ouganda
Coalition Pour la Cour Pénale Internationale, Cotonou, Bénin
East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, Kampala, Ouganda
Fondation Ougandaise des Victimes, Lira, Ouganda
Human Rights Watch, Johannesburg, Afrique du Sud
Initiative Congolaise pour la Justice et la Paix, Bukavu, RDC
International Center for Transitional Justice, Nairobi, Kenya
International Crime in Africa Programme, Institute for Security Studies, Pretoria, Afrique du Sud
Kenyan Section of the International Commission of Jurists, Nairobi, Kenya
Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l'Homme, Dakar, Sénégal et Conakry, Guinée
Réseau des Droits de l'Homme en Ouganda, Kampala, Ouganda
Southern Africa Litigation Center, Johannesburg, Afrique du Sud
West African Human Rights Defenders Network, Lomé, Togo
(Liste mise à jour le 21 octobre 2010 et le 25 octobre 2010.)
Les signataires sont parmi les membres les plus actifs d'un réseau informel d'organisations de la société civile africaines et internationales présentes en Afrique, qui travaillent sur l'Afrique et la Cour pénale internationale.
