Nous, soussignées les organisations de la société civile africaine et les organisations internationales ayant une présence en Afrique, invitons les gouvernements africains à tirer le meilleur de la prochaine Conférence de Révision du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI), qui aura lieu du 31 mai au 11 juin à Kampala, Ouganda.
La Conférence de Révision survient à un moment crucial dans le développement de la CPI. La Cour a accompli d'importants progrès depuis l'entrée en vigueur du Statut de Rome en 2002 et apporte déjà un degré de justice aux victimes de génocide, de crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Mais la Cour fait face à des défis importants dans la mise en œuvre efficace de son mandat. Ces défis incluent des difficultés dans la conduite des opérations de la Cour (tels que l'obtention d'un soutien adéquat pour entreprendre les actions de sensibilisation auprès des populations), mais également des attaques externes à son encontre - comme les critiques avancées par quelques leaders africains suite au mandat d'arrêt à l'encontre du Président soudanais Omar el-Béchir en mars 2009.
La Conférence de Révision de la CPI offre une occasion exceptionnelle aux gouvernements africains de contribuer à la lutte contre l'impunité en réaffirmant leur engagement en faveur de la justice pour les victimes des crimes les plus graves, et de donner leur opinion sur le développement de la justice pénale internationale et de la CPI. En plus d'examiner plusieurs amendements au Statut - y compris le crime d'agression - la conférence comprendra un débat général suivi par deux jours de « bilan » du système crée par le Statut de Rome. L'exercice de bilan donnera une occasion unique de discuter de pistes qui pourront contribuer à influencer les efforts de justice futurs, au niveau national et international.
Le lieu de la Conférence de Révision, en Ouganda, ne fait qu'intensifier son importance, car l'événement peut aider à forger un lien plus fort entre la CPI et l'Afrique. La Conférence de Révision sera également une occasion importante pour que les victimes et la société civile soient entendues sur la CPI.
La présente déclaration fournit des observations et des recommandations concernant la Conférence de Révision, en conformité à l'appel de l'Union Africaine pour une participation efficace à la Conférence (Décision sur le Rapport de la Deuxième Réunion des Etats Parties au Statut de Rome sur la CPI, Assembly/AU/Dec.270 (XIV)). Notre déclaration se concentre sur la question de la participation des Etats à un haut niveau, ainsi que sur l'importance de prendre des engagements et la participation à l'exercice de bilan lors de la Conférence. Elle ne traite pas des amendements proposés au Statut.
I. La participation et la déclaration de haut niveau
La participation par des ministres et d'autres fonctionnaires de haut grade à la Conférence de Révision (particulièrement pendant le débat général et l'exercice de bilan) et l'adoption d'une déclaration de haut niveau sur la Conférence sont deux manières importantes par lesquelles les gouvernements peuvent envoyer un message fort de soutien à la justice pour les crimes les plus graves violant le droit international. Nous avons été informés qu'un nombre important d'Etats africains participeront à la Conférence à un niveau ministériel, ce qui est très positif et doit être encouragé parmi tous les Etats africains parties à la CPI. Une ébauche de déclaration (soulignant les objectifs primordiaux du Statut de Rome et les engagements des Etats Parties vis-à-vis de la cour) a été préparée et sera examinée à Kampala pour adoption. Cette déclaration sera un résultat tangible de la Conférence et une expression renouvelée de soutien à la lutte contre l'impunité au niveau politique le plus élevé.
II. Engagements
Les engagements sont une manière par lesquelles les Etats peuvent s'engager à entreprendre des actions spécifiques en soutien à la CPI, comme par exemple, en promettant d'adopter une législation de mise en œuvre du Statut de Rome avant une date précise. Les engagements (qui peuvent être pris par des Etats, groupes d'Etats, et groupes régionaux) représentent une importante initiative dans le contexte de la Conférence de Révision et une façon d'assurer que la Conférence ait un impact au delà des discussions qui auront lieu à Kampala. Les engagements devraient porter sur des objectifs concrets à atteindre au cours d'une période de temps spécifique. Ils doivent êtres communiqués aux représentants des Pays Bas et du Pérou à New York, qui sont les points focaux à ce sujet, si possible avant le 14 mai. Les engagements peuvent être maintenus confidentiels jusqu'à la Conférence de Révision, mais les rendre publics à l'avance pourrait aider à encourager des engagements venant d'autres gouvernements.
Concernant les gouvernements africains qui ne sont pas encore parties à la Cour, l'engagement prioritaire est la ratification du Statut de Rome avant une date spécifique. Puisque la CPI est une cour de dernier ressort, il est essentiel de devenir un Etat partie pour démontrer un plein engagement en faveur de la lutte contre l'impunité. Concernant les gouvernements africains étant des Etats Parties, l'engagement prioritaire est l'adoption d'une législation de mise en œuvre nationale du Statut de Rome avant une date précise. À notre connaissance, seulement cinq Etats en Afrique (Burkina Faso, la République Centrafricaine, Kenya, Sénégal et Afrique du Sud) ont adopté une législation de mise en œuvre complète de la CPI. Cette législation fait du génocide, des crimes de guerre, et des crimes contre l'humanité des crimes punissables en droit national et prévoit la coopération avec la CPI. (Le parlement de l'Ouganda a également adopté une telle législation, mais le Président ougandais n'a pas signé la loi à l'heure actuelle.)
Un autre domaine important pour les engagements est de travailler vers l'établissement d'un Bureau de Liaison de la CPI à Addis-Abeba. Ce Bureau serait la manière de créer un accès essentiel à la CPI pour l'Union Africaine (UA) et de renforcer la coopération et l'engagement entre les deux entités. S'engager à travailler en faveur de la conclusion du Protocole d'Accord entre l'UA et la CPI serait également un engagement important. Des Protocoles d'Accord existent déjà entre la Cour et les Nations Unies ainsi qu'avec l'Union Européenne, et sont en considération par d'autres groupes régionaux. La conclusion du Protocole d'Accord sera une étape importante et logique qui facilitera la coopération entre l'UA et la CPI, en conformité avec l'article 4 de l'Acte Constitutif de l'UA, qui rejette l'impunité.
Il y a beaucoup d'autres secteurs qui méritent considération en tant qu'engagements possibles. Ceux-ci incluent par exemple: la ratification de l'Accord sur les Privilèges et Immunités avant une date précise; travailler à renforcer le soutien à la CPI au sein de ministères nationaux, ainsi qu'au sein des organisations régionales et internationales; promouvoir la ratification du Statut de Rome ou l'adoption de législations de mise en œuvre dans d'autres pays; la nomination d'un point focal ou d'un groupe de travail inter-ministériel sur la CPI; la contribution aux opérations d'arrestation et à l'exécution des mandats d'arrêts de la cour; la conclusion d'accords avec la Cour sur l'application des condamnations, la relocalisation des témoins et la mise en liberté provisoire des suspects; ou encore la participation active au séances de l'Assemblée des Etats Parties de la CPI.
III. L'Exercice de Bilan
L'exercice de bilan ciblera quatre questions reflétant les principales difficultés qui se posent pour amener en justice les auteurs des crimes le plus graves en violation du droit international: l'impact de la justice sur les victimes et les communautés affectées, la coopération des États, la complémentarité, paix et justice.
Des discussions constructives pendant le bilan pourraient ainsi contribuer à renforcer les efforts futurs en matière de justice. Cependant, des préparations scrupuleuses et une participation active seront essentielles: l'exercice ne peut être utile que si les contributions qui y sont faites sont riches.
Il est important que les opinions venant d'Afrique soit entendues dans ces discussions et nous encourageons les États africains à faire des interventions sur les sujets du bilan. Nous encourageons aussi les États africains à considérer positivement les résolutions qui sont proposées pour certains des sujets.
Votre gouvernement se préparant pour l'exercice de bilan, nous voudrions attirer l'attention sur plusieurs questions liées à chaque sujet qui sera étudié pendant cet exercice:
L'impact de la justice sur les victimes et les communautés affectées
Le travail de la CPI concerne en son cœur les victimes qui ont souffert des crimes les plus graves. La CPI possède des outils uniques pour aider à la réalisation des droits des victimes et de leurs espoirs de justice, tel que la participation dans les procédures judiciaires et la possibilité d'obtenir des réparations. Des centaines de victimes participent déjà dans les situations et les affaires actuellement devant la CPI et le fond au profit des victimes a entrepris des projets pour les assister. Les premières affaires émanant de situations en Afrique, les victimes africaines ont été jusqu'ici les premières bénéficiaires des efforts de la CPI dans la promotion de la justice pour les victimes. En même temps, le fait que certains mandats d'arrêts ne soient pas exécutés, la lenteur des procédures et le nombre restreint d'affaires sont seulement quelques domaines dans lesquels les victimes ont exprimé leur déception et leur frustration envers la CPI. Un important défi est aussi d'assurer que les victimes ont un accès adéquat à l'information concernant la Cour.
L'exercice de bilan est l'opportunité pour les gouvernements africains d'exprimer des réflexions quant rôle central des victimes dans le processus de justice et autres sujets clés liés aux victimes tels que: les avancées significatives inclues dans le statut de Rome en terme de promotion des droits des victimes; les domaines dans lesquels plus de travail est nécessaire par la CPI, tel que le renforcement de l'information et la sensibilisation du public; comment promouvoir les droits des victimes dans les poursuites nationales, et internationales concernant les crimes les plus graves. De plus, l'ébauche de résolution sur les victimes qui est sur la table mérite une attention particulière puisqu'elle comprend des éléments importants, tel que la nécessité de délivrer une justice effective envers les victimes et la priorité des droits et des intérêts des victimes.
Coopération
La CPI dépend de la coopération des États pour remplir son mandat puisqu'elle ne possède pas de force de police ou d'armée. La coopération comprend deux composantes principales: l'assistance judiciaire et le support logistique (tel que la facilitation des enquêtes et la réinstallation des victimes, la mise en place de cadres nationaux facilitant une réponse effective aux demandes de coopération), ainsi qu'un soutien politique fort comprenant un appui cohérent à la Cour au sein des organisations internationales et régionales.
L'un des domaines de coopération les plus importants lié à ces deux composantes est l'arrestation des suspects. La CPI ne peut pas rendre justice aux victimes si les suspects ne sont pas amenés sur le banc des accusés. La CPI a notamment des mandats d'arrêts en suspens dans trois des cinq situations où sont menées des enquêtes. Certains de ces mandats d'arrêts ont été émis il y a déjà plusieurs années et les suspects continuent d'être impliqués dans la commission d'atrocités envers des populations civiles.
La séance de bilan sur la coopération est l'opportunité de discuter des expériences engrangées jusqu'à présent en répondant aux demandes de coopération ou en donnant un soutien politique ou diplomatique à la Cour. Les promesses et les expressions de soutien de coopération avec la Cour et les façons de renforcer la coopération nationale, régionale, et internationale avec la Cour (dont les opérations d'arrestations) pourront aussi être importantes. Enfin, la séance de bilan est une bonne occasion d'envisager publiquement le soutien à l'établissement d'un groupe de travail par l'Assemblée des États Parties sur la coopération, pour assurer un intérêt continu sur cette question importante par les États Parties.
Complémentarité
Une des façons les plus importantes d'étendre la lutte contre l'impunité est le biais de la complémentarité. Ce principe concerne le rôle des tribunaux nationaux qui ont la responsabilité principale dans la conduite de poursuites concernant les crimes les plus graves. Il a aussi trait aux efforts qui peuvent être consentis pour le renforcement des tribunaux nationaux afin de s'assurer qu'ils soient capables et aient la volonté d'assumer leur responsabilité quant à la poursuite des crimes les plus graves. Trop de systèmes nationaux en Afrique manquent en ce moment de capacité ou de volonté pour traiter des crimes les plus graves. Plus la capacité et la volonté de poursuivre les crimes les plus graves sont fortes, plus la CPI peut véritablement agir comme une cour de dernier ressort.
La séance de bilan sur la complémentarité est une opportunité importante pour les gouvernements africains de discuter la façon d'assurer à leurs tribunaux nationaux la possibilité de prendre leur responsabilité en enquêtant et en examinant les crimes du Statut de Rome. Cela comprend un dépassement du manque de volonté politique de poursuivre les crimes et la promotion d'une assistance pour rendre possible la protection des témoins, le soutien des victimes, et des poursuites nationales justes et effectives. Enfin, une résolution sur la complémentarité a été préparée, discutant les éléments clés du principe et mérite d'être soutenue.
Paix et Justice
Puisque la CPI mène son travail dans différentes situations où des conflits sont en cours, des préoccupations sur le fait que les efforts pour atteindre la paix risquent d'être menacés par les efforts pour rendre la justice sont apparues régulièrement. Rares sont ceux qui disputent l'idée que paix et justice doivent aller main dans la main sur le long terme, mais l'analyse devient souvent plus difficile lorsqu'il s'agit de situations concrètes de conflits ou de négociations de paix.
La séance de bilan sur la paix et la justice est un moment important de réflexion sur l'identification de façons de poursuivre la paix et la justice simultanément. C'est également une opportunité de réaffirmer plusieurs principes clés qui sont fondamentaux quant aux engagements des États Parties vis-à-vis de la CPI dans le contexte de débats sur la paix et la justice. Ceux-ci comprennent : le fait que les auteurs des crimes les plus graves ne doivent pas rester impunis; que la CPI fonctionne comme une institution indépendante; et que la justice pour les crimes les plus graves est un des éléments essentiels pour construire une paix durable, y compris parce que la justice peut contribuer à prévenir la commission de crimes dans le futur.
Ces principes pivots du Statut de Rome ont été constamment soutenus par les gouvernements africains même avant que la CPI ne soit créée. Ceci est reflété par les principes de la Communauté des États d'Afrique Australe (SADC) adoptés en 1997 ainsi que par la Déclaration de Dakar en soutien à une Cour Pénale Internationale adoptée en 1998.
Liste des Organisations:
1. Abubu-Dukire (Association pour les Droits des Personnes Portées Disparues et les Victimes des Crimes de Masse), Bujumbura, Burundi
2. Accès à la justice, Lagos, Nigeria
3. Action Contre l'Impunité pour les Droits Humains (ACIDH), Lubumbashi, RDC
4. Action des Chrétiens Activistes des Droits de l'Homme de Shabunda (ACADHOSHA), Sud-Kivu, RDC
5. Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture (ACAT), Burundi
6. Action Sociale pour la Paix et le Développement (ASPD), Goma, DRC
7. Actions Feminines pour la défense des droits de l'homme (AFDDHO), Mahagi, RDC
8. Actions pour la Protection des Droits de l'Homme (APDH), Abidjan, Côte d'Ivoire
9. Africa Legal Aid, Ghana
10. Amnesty International, Dakar, Sénégal
11. Arab Foundation for Civil Society and Human Rights Support, Le Caire, Egypte
12. Article 19, Nairobi, Kenya
13. Association Africaine de Défense des Droits de l'Homme (ASADHO), Bukavu, Sud Kivu, RDC
14. Association de la Jeunesse pour la Paix (PYA), Darfour, Soudan
15. Association des Armateurs sur le Lac-Kivu (ASSALAK), Bukavu, Sud Kivu, RDC
16. Association des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture, Sénégal
17. Association des Femmes Juristes, Bangui, République Centrafricaine
18. Association des Victimes de Crimes et de la Répression Politique au Tchad (AVCRP), Tchad
19. Association du Barreau du Darfour (DBA), Khartoum, Soudan
20. Association Justice, Rabat, Maroc
21. Association of Uganda Women Lawyers (FIDA-U), Kampala, Ouganda
22. Association pour la Promotion et la Défense de la Dignité des Victimes, DRC
23. Association pour les Droits de l'Homme et l'Univers Carcéral (ADHUC), Brazzaville, République du Congo
24. Avocats du Zimbabwe pour les Droits de l'Homme, Harare, Zimbabwe
25. Avocats sans Frontières, Ouganda
26. Barefoot Women Solar Engineers Association of Sierra Leone, Freetown, Sierra Leone
27. Campagne pour les Droits de l'Homme au Burundi (CADRHO), Burundi
28. Capacity Builders, Freetown, Sierra Leone
29. Center for Democracy and Elections (CENDE), Inc., Monrovia, Liberia
30. Center For Reparation and Rehabilitation (CRR), Gulu, Ouganda
31. Centre Africain pour la Justice et les Etudes sur la Paix, Soudan
32. Centre de Recherche sur l'Environnement, la Démocratie et les Droits de l'Homme (CREDDHO), Goma, RDC
33. Centre de Réforme Sociale (SOREC), Nairobi, Kenya
34. Centre des Contentieux d'Afrique du Sud, Johannesburg, Afrique du Sud
35. Centre des Etudes sur la Justice et sur la Résolution 1325 (CJR/1325), Kinshasa, RDC
36. Centre des Médias du Libéria, Monrovia, Liberia
37. Centre d'études des Médias et de la Construction de la Paix (CEMESP), Monrovia, Liberia
38. Centre for Citizens with Disabilities (CCD), Ikeja, Lagos, Nigeria
39. Centre d'Information de l'Afrique Libre (AFIC), Kampala, Ouganda
40. Centre International sur Politique et les Conflits, Nairobi, Kenya
41. Centre pour la Démocratie, Monrovia, Libéria
42. Centre pour les Droits de l'Homme et la Réhabilitation (CHRR), Lilongwe, Malawi
43. Centre sur l'Aide Psychologique et la Résolution des Conflits (CETCCOR), Monrovia, Liberia
44. Children and Women's Empowerment Society, Freetown, Sierra Leone
45. Cité des Droits de l'Homme et de Paix (CIDHOP), Sud-Kivu, RDC
46. Club des Amis du Droit du Congo, RDC
47. Coalition Béninoise pour la Cour Pénale Internationale, Bénin
48. Coalition Burkinabé pour la Cour Pénale Internationale (CB/CPI), Ouagadougou, Burkina Faso
49. Coalition Burundaise pour la Cour Pénale Internationale (CB/CPI), Burundi
50. Coalition Camerounaise pour la Cour Pénale Internationale, Douala, Cameroun
51. Coalition Centrafricaine pour la Cour Pénale Internationale, République Centrafricaine
52. Coalition d'Afrique du Sud pour la Cour Pénale Internationale (SACICC), Durban, Afrique du Sud
53. Coalition des Citoyens pour la Culture Constitutionnelle (4Cs), Nairobi, Kenya
54. Coalition du Nigéria pour la Cour Pénale Internationale (NCICC), Abuja, Nigéria
55. Coalition Ivoirienne Pour la Cour Pénale Internationale (CI-CPI), Abidjan, Côte d'Ivoire
56. Coalition Nationale pour la Cour Pénale Internationale en République Démocratique du Congo (CN-CPI/RDC), Kinshasa, RDC
57. Coalition Ougandaise pour la Cour pénale internationale (UCICC), Kampala, Ouganda
58. Coalition pour la Justice, Freetown, Sierra Leone
59. Commission des Droits de l'Homme, Nairobi, Kenya
60. Commission Internationale des Juristes, Nairobi, Kenya
61. Conscience International, Freetown, Sierra Leone
62. Consortium pour l'Autonomisation et le Développement des Communautés Marginalisées (CEDMAC), Nairobi, Kenya
63. Darfur Displaced People and Refugees Union, Le Caire, Egypte
64. Defence for Children International, Freetown, Sierra Leone
65. Développement de l'Afrique et l'Initiative pour la paix (ADPI), Adjumani, Ouganda
66. Développement des Ressources Publiques et Centre de Documentation (CIRDOC), Enugu, Nigéria
67. DITSHWANELO - Centre pour les Droits de l'Homme du Botswana, Gaborone, Botswana
68. Fédération des jeunes pour la paix mondiale, DRC
69. Fondation Congolaise pour la Promotion des Droits Humains et la Paix (FOCDP), Kisangani, RDC
70. Fondation Ougandaise des Victimes, Lira, Ouganda
71. Fondation Pour la Dignité Internationale (FIND), Monrovia, Libéria
72. Fondation pour les Droits de l'Homme et la Démocratie (FOHRD), Monrovia, Libéria
73. Fondation pour les Droits de l'Homme, la Justice et la Paix, Aba, Nigéria
74. Forum Démocratique du Darfour (DDF), Darfour, Soudan
75. Forum des ONGs de Lira, Lira, Ouganda
76. Foundation for Human Rights Initiative, Kampala, Ouganda
77. Good Hope Foundation, Ouganda
78. Grassroots Initiative, Freetown, Sierra Leone
79. Groupe Equitas, DRC
80. Héritiers de la Justice, Bukavu, Sud-Kivu, RDC
81. Human Rights Concern, Érythrée
82. Human Rights Watch, Johannesburg, Afrique du Sud
83. Initiative Congolaise pour la Justice et la Paix (ICJP), Bukavu, RDC
84. Initiative Internationale pour les Droits des Réfugiés (IRRI), Kampala, Ouganda
85. Initiative Sociale pour la Défense de la Justice (SJAI), Lagos, Nigéria
86. Institut Démocratique du Libéria, Monrovia, Liberia
87. Institut du Caire pour l'Etude des Droits de l'Homme (CIHRS), Le Caire, Egypte
88. Institut René Cassin (IRECA), Sud Kivu, RDC
89. International Crime in Africa Programme (ICAP), Institut d'Études de Sécurité (ISS), Pretoria, Afrique du Sud
90. Institute for Democratic Initiative (IDI), Liberia
91. Isis Women's International Cross Cultural Exchange (Isis-WICCE), Kampala, Ouganda
92. Justice Plus, DRC
93. Kolan Kissy Rural Development Agency, Freetown, Sierra Leone
94. La Ligue des Droits de la Personne dans la Région des Grands Lacs, Rwanda
95. Le Groupe Agora pour l'Education aux Droits de l'Enfant et à la Paix (GRA-REDEP), Dakar, Sénégal
96. Légalité, DRC
97. Les Défenseurs du Droit Public International en Ouganda (APILU), Kampala, Ouganda
98. Les Femmes et le Droit en Afrique Australe (WLSA), Zambie
99. Life Concern, Kampala, Ouganda
100. Ligue des Droits de l'Homme, Jos, Nigéria
101. Ligue pour la Paix et les Droits de l'Homme de la RDC (LIPADHO), RDC
102. LOTUS, Kisangani, RDC
103. The Marginalized People's Newspaper, Le Caire, Egypte
104. Moyo War Victims Association, Moyo, Uganda
105. Mouvement Burkinabè des Droits de l'Homme et des Peuples, Ouagadougou, Burkina Faso
106. Nagaad- Rassemblement des ONG des Femmes du Somaliland, Hargeisa, Somaliland
107. Network Movement for Democracy and Human Rights, Freetown, Sierra Leone
108. Northern Uganda Transitional Justice Working Group, Ouganda
109. Observatoire Congolais des Droits de l'Homme (OCDH), Brazzaville, Congo
110. One Family People, Freetown, Sierra Leone
111. Organisation Nationale des Droits Humains, Sénégal
112. Parents without Partners and Victims Forum, Freetown, Sierra Leone
113. Peace Pen Communications, Nairobi, Kenya
114. People's Educational Association, Freetown, Sierra Leone
115. Prison Watch, Freetown, Sierra Leone
116. Programme de Développement pour les Victimes de Violence en Ouganda (FADEPU), Ouganda
117. Projet de Défense Juridique et d'Assistance (LEDAP), Lagos, Nigéria
118. Projet des Défenseurs des Droits de l'Homme en Afrique de l'Est et dans la Corne de l'Afrique (EHAHRDP), Kampala, Ouganda
119. Projet sur les Droits Economiques et Sociaux et la Justice (SERAP), Lagos, Nigéria
120. Reach the Children, Kampala, Ouganda
121. Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l'Homme (RADDHO), Dakar, Sénégal
122. Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l'Homme (RADDHO), Guinée
123. Réseau des Défenseurs des Droits de l'Homme de Somalie (SOHRIDEN), Mogadiscio, Somalie
124. Réseau des Droits de l'Homme en Ouganda (HURINET), Kampala, Ouganda
125. Réseau des ONGDH au Congo, Province du Nord-Kivu '' REPRODHOC/NK'', RDC
126. Réseau des Organisations de Droits de l'Homme (SOHIRA-Net), Somaliland
127. Réseau pour le Plaidoyer des Droits de l'Homme et de la Démocratie (MAIN), Khartoum, Soudan
128. Rights and Rice Foundation, Monrovia, Libéria
129. SADC Association des Avocats, Gaborone, Botswana
130. Samotalis, Coalition des Organisations des Droits de l'Homme, Hargeisa, Somaliland
131. Société Civile du Congo Nord-Kivu (SOCICO/NK), RDC
132. Société d'Education des Enfants (CHESO), Dar es Salaam, Tanzanie
133. Société Internationale pour les Libertés Civiles et la Primauté du Droit (Inter-Society), État d'Anambra, Nigéria
134. Solidarité Féminine pour la Paix et le Développement Intégral (SOFEPADI), Nord-Kivu et Orientale, RDC
135. Solidarité pour la Promotion Sociale et la Paix (SOPROP), Goma, RDC
136. Sudan Organisation Against Torture (SOAT), Soudan
137. Synergie des Femmes pour les Victimes des Violences Sexuelles (SFVS), Nord-Kivu, RDC
138. Synergie des Organisations Non Gouvernementales Congolaises pour les Victimes (SYCOVI), RDC
139. Union des Artistes du Darfour (DAU), Darfour, Soudan
140. Unité de Service et de Conseil, Harare, Zimbabwe
141. West African Bar Association, Lagos, Nigeria
142. Women's Advocates, Freetown, Sierra Leone
143. Women's Forum, Freetown, Sierra Leone
144. Women's HIV/AIDS Initiative, Ouganda
145. Youth Empowerment Organisation, Freetown, Sierra Leone
Liste mise à jour le 15 juin 2010 et le 24 jun 2010.
