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ONU : Les Etats-Unis et l’Union européenne font obstacle à la justice concernant le conflit de Gaza

Le rapport Goldstone offre une chance de mettre un terme à l’impunité

(Genève, le 30 septembre 2009) - Le refus des gouvernements des Etats-Unis et de l'Union européenne d'avaliser le rapport de la Mission d'établissement des faits sur le conflit de Gaza adresse un message selon lequel les violations graves des lois de la guerre seront traitées avec mansuétude si elles sont commises par un allié, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Le 29 septembre 2009, le juge Richard Goldstone a présenté au Conseil des droits de l'homme de l'ONU le rapport de la mission sur le conflit de Gaza qui s'est déroulé en décembre et janvier dernier.

Le juge Goldstone a appelé les membres du Conseil à approuver les recommandations du rapport, notamment celles qui sont destinées à lutter contre l'impunité pour les violations graves des lois de la guerre au cours du conflit de Gaza en impliquant la stature et l'influence du Conseil de sécurité de l'ONU. Les Etats-Unis ont justifié leur opposition à ces importantes recommandations en qualifiant le rapport de « déséquilibré » et de « profondément entaché d'erreurs »,  sans toutefois décrire des fait concrets à l'appui de ces assertions. 

En fait, le rapport reflète une évaluation modérée et approfondie des violations commises par les deux parties belligérantes, qui concordent précisément avec les conclusions de Human Rights Watch et d'autres groupes indépendants. Une déclaration lue par l'ambassadeur de Suède au nom de l'Union européenne a reconnu le sérieux du rapport mais a également refusé d'approuver ses conclusions ou ses recommandations. Les pays de l'UE membres du Conseil, comme le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne, ont gardé le silence à propos du rapport.

« La tentative des Etats-Unis de rejeter le rapport Goldstone est carrément honteuse pour une administration qui prétend promouvoir l'Etat de droit et le devoir de rendre compte pour les crimes de guerre », a déploré Juliette de Rivero, représentante à Genève de Human Rights Watch. « Il est aussi profondément décevant que des gouvernements européens importants n'aient pas saisi cette précieuse opportunité de réclamer  justice pour les victimes des deux parties au conflit. Les observations détaillées du rapport et ses recommandations réfléchies méritent d'être soutenues, et non d'être rejetées et passées sous silence. »

Le rapport de 575 pages de la Mission d'établissement des faits de l'ONU sur le conflit de Gaza, publié le 15 septembre, a conclu que tant Israël que le Hamas s'étaient rendu coupables de violations graves du droit international humanitaire et des droits humains, y compris des crimes de guerre voire des crimes contre l'humanité. Le rapport a recommandé que le gouvernement israélien et les autorités du Hamas mènent des enquêtes indépendantes et impartiales dans un délai de six mois. Dans le cas où le Conseil de sécurité de l'ONU constaterait qu'ils ne le font pas, le rapport a exhorté le Conseil à renvoyer la question devant la Cour pénale internationale.

Le secrétaire d'Etat américain adjoint pour la démocratie, les droits de l'homme et le travail, Michael Posner, a déclaré le 29 septembre au Conseil des droits de l'homme que les « recommandations disproportionnées entachent nombre des suggestions du rapport en faveur d'une action internationale ». Il a déclaré qu'Israël étant une démocratie ayant un engagement bien établi envers l'Etat de droit, ce pays dispose des « institutions et de la capacité de mener des enquêtes robustes sur ces allégations ». Il a aussi noté qu'Israël avait annoncé publiquement mener déjà des enquêtes sur au moins 100 plaintes liées au conflit de Gaza.

Toutefois Human Rights Watch a observé que Posner n'a pas tenu compte de l'incapacité d'Israël, à de nombreuses reprises dans le passé, à enquêter et engager des poursuites contre des membres de ses propres forces de sécurité impliqués dans des violations graves du droit international humanitaire et des droits humains. Selon les groupes israéliens de défense des droits humains, entre 2000 et septembre 2008, Israël a condamné seulement cinq soldats pour avoir tué des Palestiniens de façon injustifiée, au cours d'une période où plus de 2 200 civils palestiniens ont été tués par les forces de défense israéliennes.

Les enquêtes menées actuellement par Israël, toutes conduites par l'armée, donnent peu d'indications de leur efficacité ou de leur impartialité. Neuf mois après la fin du conflit, Israël n'aurait interrogé que deux témoins palestiniens pour tous les crimes présumés à Gaza, et inculpé un seul soldat, le condamnant à sept mois de prison pour le vol d'une carte de crédit.

 « Le gouvernement américain déclare croire en la volonté d'Israël de mener des enquêtes sérieuses à son propre sujet, mais cette attitude traduit un refus décevant de regarder la réalité en face », a remarqué Juliette de Rivero. « Les Etats-Unis laissent passer une occasion importante : en permettant à Israël de s'en tirer, ils permettent aussi au Hamas de s'en tirer. »

Les Etats-Unis ont soutenu que l'adoption du rapport Goldstone et de ses recommandations interromprait les efforts entrepris par le gouvernement américain pour renouer des pourparlers de paix entre Israël et l'Autorité palestinienne. Mais le juge Goldstone a rappelé au Conseil des droits de l'homme de l'ONU que le fait d'ignorer les attaques contre les civils porterait atteinte aux efforts de paix. La communauté internationale doit affronter les réalités contenues dans le rapport, a-t-il dit, et ainsi « trouver une base significative pour la recherche de la paix et de la sécurité ».

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