Un Résumé de la Jurisprudence de la Cour Pénale Internationale

Les premières décisions prises par les Chambres préliminaires de la Cour Pénale Internationale sont en train de fournir un fondement à l’interprétation du Statut de Rome. Bien que ces décisions ne soient pas encore définitives et puissent faire l’objet d’un appel, elles apportent d’intéressants aperçus sur la manière dont la Cour Pénale Internationale opèrera. En tant que premières décisions de la Cour sur de nombreuses questions nouvelles du droit pénal international, incluant la participation des victimes, elles montrent comment la Cour applique en pratique le Statut de Rome. Pour aider à comprendre la jurisprudence naissante de la Cour, Human Rights Watch a élaboré un court résumé de quelques décisions-clés de l’année dernière. Ce résumé n’est pas exhaustif. Il met plutôt l’accent sur un petit nombre de décisions que Human Rights Watch juge intéressantes pour ceux qui suivent les travaux de la Cour. Ce résumé est conçu pour permettre aux lecteurs de comprendre les importantes évolutions de la Cour jusqu’à ce jour et ne contient pas d’analyse ou de commentaire des décisions elles-mêmes. Le texte intégral des décisions peut être trouvé sur le site de la Cour : http://www.icc-cpi.int.