(Bruxelles) – Les négociations pour mettre en place un centre de déportation situé hors du territoire européen au Rwanda, pays dont le bilan en matière de droits humains est épouvantable, constituent une rupture particulièrement cruelle avec les valeurs fondatrices de l’Union européenne, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.
Après des mois de spéculations, l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la Grèce et les Pays-Bas, aux côtés du ministre de l’Intérieur du Rwanda, ont confirmé les négociations le 16 novembre 2026, en marge de la Conférence de Vienne sur les migrations organisée par le Centre international pour le développement des politiques migratoires. Les cinq pays de l’UE ont confirmé leur projet d’envoyer au Rwanda, à partir de 2027, des personnes dont la demande d’asile a été rejetée au sein de l’UE.
« L’expérience a montré que les transferts vers des pays tiers violent des droits et engendrent des souffrances », a déclaré Judith Sunderland, directrice adjointe senior auprès de la division Droits des réfugiés et migrants à Human Rights Watch. « Le choix d’un pays dont le bilan en matière de droits humains est désastreux et qui se soustrait à tout contrôle international s’inscrit dans cette même logique et suscite un profond scepticisme quant au respect des garanties en matière de droits qui pourraient être formellement instaurées. »
Le règlement de l’UE sur le retour, récemment adopté, permet aux États membres de mettre en place des centres de renvoi, des « return hubs », dans des pays situés en dehors de l’UE, vers lesquels des personnes — y compris des familles avec enfants — seront envoyées si elles ne peuvent pas être renvoyées directement dans leur pays d’origine. Le règlement dispose que des accords ne doivent être conclus qu’avec des pays qui respectent le droit international relatif aux droits humains. Le Rwanda ne remplit pas cette condition, selon Human Rights Watch. Pourtant, les cinq pays européens n’ont fourni aucune évaluation en matière de droits humains ou de diligence raisonnable lors de cette annonce.
Le gouvernement rwandais a des antécédents bien établis en matière de répression de la dissidence, notamment des attaques contre des défenseurs des droits humains. Les arrestations de critiques et de dissidents, les mauvais traitements qu’ils subissent en détention, ainsi que les ingérences du gouvernement dans le système judiciaire et l’absence d’enquêtes sur des décès suspects ont contribué à instaurer un climat généralisé de peur et d’autocensure. Par ailleurs, l’armée rwandaise apporte un soutien crucial au groupe armé M23 dans l’est de la République démocratique du Congo et exerce un contrôle global sur celui-ci. Les forces rwandaises tout comme le M23 sont responsables de graves exactions et de crimes de guerre.
Pas plus tard qu’en janvier, l’Allemagne, la Grèce, le Danemark et les Pays-Bas ont fait part de leurs préoccupations concernant le Rwanda lors de son Examen périodique universel. Un accord similaire entre la Royaume-Uni et le Rwanda a suscité de graves préoccupations en matière de droits humains avant d’être abandonné. Un accord entre Israël et le Rwanda a donné lieu à des abus documentés. Quant à la situation des personnes récemment expulsées des États-Unis vers le Rwanda, elle demeure en grande partie inconnue.
Outre les risques de préjudices encourus par les personnes expulsées vers le Rwanda, cet accord risque de financer et de conférer un poids politique à un gouvernement responsable de graves violations des droits humains, tant sur son propre territoire qu’à l’étranger, a déclaré Human Rights Watch. Il pourrait amener l’UE à minimiser le bilan problématique du Rwanda en matière de droits humains, ou à renoncer à exiger des améliorations concrètes et mesurables.
Human Rights Watch a régulièrement constaté que les expulsions vers des pays tiers exposent les personnes à une détention arbitraire, à des mauvais traitements, au dénuement et à des renvois ultérieurs vers des situations où elles risquent de subir des préjudices dans leur pays d’origine, ainsi qu’à d’autres violations graves des droits humains. Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des migrants, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ont tous mis en garde contre les transferts forcés vers des pays tiers. Les pays de l’UE parties à l’accord avec le Rwanda sont liés par la Charte des droits fondamentaux de l’UE et par la Convention européenne des droits de l’homme.
« Expulser de force des personnes, y compris des enfants, vers un pays où tout porte à croire que leurs droits risquent d’être bafoués, constitue un abandon flagrant de toute responsabilité et de toute humanité », a conclu Judith Sunderland. « Un accord avec le Rwanda est susceptible de causer un préjudice réel, tout en ne permettant d’atteindre aucun objectif politique défendable. »
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