(Washington) – Depuis début 2026, les tribunaux salvadoriens ont commencé à condamner des personnes lors de procès collectifs visant des centaines d’accusés à la fois, en s’appuyant sur des preuves peu solides et sans leur donner de véritable possibilité de se défendre, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch.
Depuis des mois, les tribunaux salvadoriens organisent des procès collectifs à l’encontre de personnes détenues dans le cadre de l’état d’urgence, en vigueur depuis plus de quatre ans. De nombreuses personnes ont été condamnées pour « association illicite » (« agrupaciones ilícitas », un délit vaguement défini), sur la base de preuves peu solides, dans le cadre de procédures à huis clos dont les dossiers sont conservés sous scellés judiciaires. Les avocats représentant les accusés affirment n’avoir eu aucune possibilité réelle de contester les preuves, ou de préparer une défense adéquate. Les procureurs et les juges impliqués ne jouissent que d’une indépendance très limitée, voire inexistante, vis-à-vis du pouvoir exécutif.
« Les procès collectifs au Salvador sont une parodie de justice », a déclaré Juanita Goebertus, directrice de la division Amériques à Human Rights Watch. « Ces audiences sont conçues pour aboutir à des verdicts de culpabilité, et non pour examiner les preuves dans le respect des garanties procédurales. Le résultat n’est pas la reconnaissance de la responsabilité vis-à-vis des victimes de la violence des gangs, mais simplement la validation sans discussion de l’incarcération massive perpétrée au cours de ces quatre années d’état d’urgence. »
Human Rights Watch a mené des entretiens avec 15 avocats de la défense privés représentant des personnes détenues pendant l’état d’urgence et a examiné quatre actes d’accusation concernant plus de 600 prévenus ainsi qu’une décision judiciaire condamnant plus de 120 personnes. Les chercheurs ont également interrogé des membres d’organisations de la société civile ayant une connaissance directe des procédures et, dans le cadre d’une publication antérieure, plusieurs policiers dont les descriptions des enquêtes correspondaient globalement à celles des avocats de la défense. Human Rights Watch a également examiné des publications du gouvernement salvadorien ainsi que des médias salvadoriens et internationaux décrivant ces procès de masse.
Human Rights Watch a également sollicité des informations auprès de la Cour suprême salvadorienne et du bureau du Procureur général concernant les procédures pénales engagées à l’encontre des personnes détenues dans le cadre de l’état d’urgence, notamment le nombre total de condamnations et le nombre de personnes en détention provisoire. Le bureau du Procureur général a répondu que les dossiers demandés « n’ont pas été retrouvés ». La Cour suprême n’a pas répondu au courrier de Human Rights Watch, à ce jour.
Depuis le 27 mars 2022, un état d’urgence est en vigueur au Salvador ; cette mesure, présentée comme un outil nécessaire pour lutter contre la violence des gangs, et prolongée en mars 2026, suspend certains droits à une procédure régulière. Les forces de sécurité ont arrêté plus de 93 000 personnes, dont plus de 3 000 mineurs. Human Rights Watch a recensé des abus généralisés, notamment des détentions arbitraires, des disparitions forcées, des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements en détention, ainsi que de graves violations des garanties procédurales. De nombreuses personnes n’ayant aucun lien avec les activités des gangs ont été placées en détention.
Les avocats ont déclaré qu’on les empêchait systématiquement de mener une défense adéquate. Ils ont indiqué que les juges leur refusaient l’accès aux dossiers, prétextant que les affaires étaient « sous scellés ». Ils ont également signalé qu’ils ne pouvaient pas s’entretenir en privé avec leurs clients. Certains avocats ont par ailleurs affirmé que les procureurs avaient menacé d’engager des poursuites pénales contre des témoins proposés par la défense.
Les avocats de la défense ont déclaré que les procédures judiciaires se déroulaient à un rythme si effréné qu’il était pratiquement impossible de respecter les garanties procédurales. « C’est macabre », a déclaré un avocat. « Ils ont besoin que la machine tourne comme une horloge. » Ils ont expliqué ne disposer que de quelques minutes lors des audiences pour présenter leur défense : environ 10 minutes lors de l’audience préliminaire et à peine 15 minutes lors de l’audience de détermination de la peine. Les avocats commis d’office, ont-ils précisé, ne disposaient que de quelques minutes pour représenter des dizaines, voire, dans certains cas, des centaines d’accusés à la fois.
Les avocats interrogés ont déclaré que les procureurs s’appuyaient systématiquement sur les rapports de police pour obtenir des condamnations. Des policiers avaient précédemment déclaré à Human Rights Watch que de nombreux rapports de police reposaient sur des preuves fabriquées de toutes pièces ou non corroborées, telles que des appels anonymes, et que la police subissait des pressions pour les produire afin de respecter un quota d’arrestations.
Les procureurs s’appuient également sur les témoignages anonymes de témoins ayant conclu des accords de plaidoyer. Ces témoins témoignent derrière des écrans ou des cloisons en bois, la voix déformée. « On ne les voit pas », a expliqué un avocat. « Ils sont dissimulés dans une petite cabine ; on ne voit qu’une planche de bois. La voix est déformée. Seuls le juge, le greffier et le procureur y ont accès. »
« Nous avons présenté des témoins, des membres de la famille, des voisins, qui auraient pu attester qu’il n’était pas membre d’un gang », a déclaré une avocate à propos de la défense d’un jeune homme détenu depuis plus de quatre ans, accusé d’être un « collaborateur de gang ». « Ils sont intimidés par le parquet, qui a menacé de les placer en détention. »
Les procès se sont déroulés devant les tribunaux chargés de lutter contre le crime organisé, dont les effectifs ont été constitués par la Cour suprême selon un processus ad hoc et opaque. L’identité de ces juges n’a pas été révélée, même aux avocats participant aux procédures. Un avocat a rapporté qu’un juge avait ouvert une audience collective en déclarant : « Nous sommes ici pour condamner tous les membres du MS-13. »
On estime que près de 120 000 personnes sont actuellement incarcérées au Salvador. Cela représente environ 2 % de la population, soit l’un des taux d’incarcération les plus élevés au monde. Les détenus salvadoriens sont confrontés depuis longtemps à la surpopulation carcérale, à des actes de violence, ainsi qu’ à un accès insuffisant à la nourriture, à l’eau et aux soins médicaux. L’état d’urgence a considérablement aggravé ces conditions de détention déjà désastreuses en triplant la population carcérale, la portant à plus du double de la capacité du système. Au moins 513 personnes sont décédées en détention pendant l’état d’urgence, selon Cristosal, une organisation de défense des droits humains. Plus de 90 % des personnes incarcérées sont en détention provisoire depuis des années dans l’attente de leur procès, en partie à cause des récentes réformes juridiques qui ont allongé la durée de la détention provisoire.
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention américaine relative aux droits de l’homme, auxquels le Salvador est un État partie, garantissent à toute personne accusée d’un crime le droit d’être informée sans délai et de manière détaillée des charges retenues contre elle, de disposer du temps et des moyens nécessaires pour préparer sa défense, ainsi que d’interroger les témoins à charge et de présenter ses propres témoins dans des conditions d’égalité.
Les autorités salvadoriennes devraient veiller à ce que les procédures respectent les normes d’un procès équitable, évaluer avec soin les preuves et les chefs d’accusation retenus contre chaque individu, mettre fin au recours excessif à la détention provisoire et au secret de l’instruction, et rendre publiques les modalités de nomination des tribunaux spécialisés.
Le gouvernement salvadorien devrait également mettre en place un mécanisme indépendant et transparent chargé d’examiner les dossiers des personnes détenues pendant l’état d’urgence et d’identifier celles qui ont été placées en détention sans preuves crédibles suffisantes, lesquelles devraient être libérées sans délai par les autorités. Ce mécanisme devrait accorder la priorité à l’examen des dossiers des mineurs, des personnes en situation de handicap, des femmes enceintes et des personnes souffrant de problèmes de santé graves.
« Le gouvernement salvadorien a mis en place un système conçu pour condamner des centaines de personnes d’un seul coup, sans toutefois intégrer un mécanisme permettant de distinguer les innocents des coupables », a conclu Juanita Goebertus.
Suite détaillée en ligne en anglais.
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