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Avancée du projet d’un nouveau traité sur le droit à l’éducation

Des pays, des experts et des enfants s’engagent en faveur de la gratuité de l’éducation pré-primaire et secondaire

Une fillette ouzbèke coloriait une feuille dans une salle de classe d'une école maternelle à Tachkent, en Ouzbékistan, en 2021.  © 2021 Bede Sheppard/ Human Rights Watch

Une dynamique de plus en plus positive est perceptible en faveur d’un nouveau traité mondial assurant le droit de chaque enfant à une éducation gratuite. Cette semaine, de nombreux pays se sont réunis au siège des Nations Unies à Genève pour faire avancer les négociations sur un protocole additionnel à la Convention relative aux droits de l’enfant.

Le protocole proposé comblerait un vide dans le droit international. La Convention garantit un enseignement gratuit au niveau du primaire, mais ne demande pas aux gouvernements de fournir un accès gratuit pour tous à l’enseignement secondaire. En outre, la Convention n’évoque pas le droit à l’éducation de la petite enfance. Le protocole reconnaîtrait le droit de chaque enfant à une éducation dès la petite enfance, et assurerait un enseignement public gratuit de la maternelle jusqu’à la fin du cycle d’études secondaire.

Le niveau de participation a été impressionnant : 92 pays ont répondu présent. L’initiative est menée par la Sierra Leone, le Luxembourg et la République dominicaine, soutenus par une coalition inter-régionale. Six nouveaux pays ont annoncé leur soutien, faisant passer à 58 le nombre d’États publiquement favorables à la promotion de l’initiative. En clôturant la réunion, son président, le ministre de la Sierra Leone – pays à bas revenus qui garantit déjà 13 années d’éducation gratuite – a lancé un important nouveau cycle de consultations pour discuter des principes essentiels, et établir les fondations du nouveau traité. Tous ces pays prévoient de se réunir à nouveau en 2026.

Plusieurs pays ont présenté des réformes qu’ils ont adoptées et qui changent déjà la vie des enfants. L’Espagne et la France ont souligné l’impact décisif de l’enseignement de la petite enfance ; ces deux pays ont mis en place trois ans d’enseignement gratuit dans les écoles maternelles. Le Ghana a signalé une hausse spectaculaire des inscriptions après avoir augmenté le nombre d’années d’enseignement gratuit au niveau secondaire en 2017, en particulier parmi les élèves issus de familles à revenus modestes. La Zambie a fait part de son adoption en 2022 de la gratuité de l’enseignement secondaire, tandis que l’Équateur mettait en lumière sa garantie constitutionnelle d’un enseignement public gratuit, y compris à l’université. 

Ce qui rendrait ce nouveau traité unique est le rôle central tenu par des enfants dans son élaboration. Des enfants délégués venus de Croatie, d’Indonésie, du Libéria, du Mexique et du Royaume-Uni ont évoqué avec passion le fardeau que constituent les frais d’inscription et de scolarité pour les familles, et parlé de ce qui pourrait être accompli dans un monde où les enseignements pré-primaire et secondaire seraient réellement gratuits. Comme l’a dit Karen, une jeune Mexicaine de 16 ans : « Ce protocole aiderait des millions d’enfants à rester à l’école et serait un élément essentiel de réduction des inégalités. »

Le droit à une éducation gratuite est à portée de main, et les pays devraient maintenant faire de l’élaboration de ce traité une priorité. Roberto, 17 ans, du Libéria, l’a expliqué ainsi : « Ce qui le rend vraiment puissant est que nous, des enfants, avons participé au processus — nos voix devraient avoir un impact sur le produit final. »

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