Soudan: Il faut renouveler le mandat de la Mission d’établissement des faits pour deux ans supplémentaires

Madame, Monsieur le Représentant permanent, 

En amont de la 60ème session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, qui se tiendra du 8 sep­tembre au 8 octobre 2025, nous, les organisations de la société civile soussignées, vous écri­vons afin d’exhorter votre délégation à soutenir une prolongation du mandat de la Mission inter­na­tionale indépendante d’établissement des faits (FFM, selon l’acronyme anglais) pour le Soudan.

Compte tenu des graves violations du droit international commises par toutes les parties au conflit, notamment des taux alarmants de violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les filles, et de la nécessité de continuer à recueillir et à préserver les preuves et à identifier les responsables afin de garantir qu’ils rendent des comptes, la prochaine résolution du Conseil sur le Soudan devrait renouveler le mandat de la Mission d’établissement des faits pour au moins deux ans. En outre, elle devrait demander à la FFM de faire régulièrement rapport au Conseil, dans le cadre de débats pu­blics sur la situation des droits humains au Soudan.

En adoptant la résolution 57/2[1], en octobre 2024, le Conseil n’a pas seulement renouvelé le mandat de la FFM ; il a reconnu le lien entre l’impunité et les cycles de violence successifs au Soudan. Le résultat du vote (23 voix pour, 12 contre) a montré un large soutien, issu de tous les groupes régionaux, au travail de la FFM et envoyé un message clair en faveur de la poursuite des enquêtes et de la redevabilité.

Le conflit actuel est entré dans sa troisième année. Depuis le début des combats entre les Forces armées sou­da­naises (FAS ou SAF) et les Forces de soutien rapide (FSR ou RSF), ainsi que les forces qui leur sont af­fi­liées, le 15 avril 2023, des dizaines de milliers de civils ont été tués et plus de 13 millions de per­sonnes ont été déplacées, ce qui fait du Soudan la plus grande crise de déplacement au monde. Plus de 10,7 millions de personnes (soit près d’un quart de la population soudanaise) ont été déplacées à l’in­té­rieur du pays, un chiffre qui comprend plus de deux millions de nouveaux déplacements au cours du seul premier trimestre 2025[2].

La crise humanitaire s’aggrave. À la mi-juin 2025, 30 millions de personnes avaient besoin d’une aide vitale. Selon un responsable onusien, le système de santé a été « mis en pièces, le choléra, la rougeole et d’autres maladies se propageant », tandis que « des hôpitaux et des camps de déplacés ont été attaqués, des infrastructures essentielles détruites et des camions d’aide visés, les empêchant d’acheminer de la nour­riture et des fournitures essentielles à ceux qui en ont désespérément besoin »[3]. Alors que la guerre se poursuit sans relâche et qu’aucun signe de répit ne semble s’annoncer pour les civils – les deux parties in­tensifiant leurs violences et toutes ciblant les intervenants, les activistes locaux et les journalistes –, le Soudan se trouve au bord de l’effondrement[4], avec des conséquences catastrophiques pour la protection des civils. 

Vingt-huit mois après le début du conflit, les parties continuent de faire preuve d’un mépris total pour le droit international humanitaire, le droit international des droits humains et leurs engagements au titre de la Déclaration d’engagement de Djeddah pour la protection des civils du Soudan. Les violations dont elles sont responsables, dont certaines pourraient être constitutives de crimes de droit international, comp­ren­nent des attaques ciblées et indiscriminées contre des civils et des biens civils, des détentions arbi­traires, des actes de torture, des disparitions forcées[5], des exécutions extrajudiciaires et autres homicides illicites, des vio­len­ces sexuelles généralisées contre les femmes et les filles, et des attaques à motivation ethnique, no­tam­ment au Darfour, menées par les RSF et les milices arabes qui y sont alliées, contre les Massalit et d’autres communautés non arabes[6].

Des violences sexuelles et sexistes sont commises de manière systématique contre le corps des femmes et des filles. Les entraves délibérées à l’aide humanitaire et les attaques armées contre les instal­la­tions et le personnel médicaux entravant la fourniture de services de santé essentiels et de soutien psychosocial, les survivantes de violences sexuelles ne peuvent pas recevoir les soins dont elles ont besoin. De nomb­reu­ses victimes de viols collectifs sont décédées des suites de leurs blessures ou se sont suicidées[7].

Dans son compte rendu oral au Conseil, en juin 2025, la FFM a décrit un « conflit brutal, multiforme et de plus en plus complexe » dont les dynamiques changeantes comprennent des meurtres motivés par la vengeance et des représailles. Elle a ajouté que « ce qui a commencé comme une crise politique et sécu­ri­taire est devenu une grave urgence en matière de droits humains et de protection, marquée par des crimes de droit international qui entachent de manière indélébile la réputation de toutes les parties impliquées ». Elle a souligné qu’« [i]l est inadmissible que cette guerre dévastatrice entre dans sa troisième année sans aucun signe de résolution ».

La FFM a appelé la communauté internationale à mettre en œuvre un embargo sur les armes et à veiller à ce que les responsables de violations graves soient tenus responsables de leurs actes. Soulignant avoir documenté une « utilisation accrue d’armes lourdes dans des zones densément peuplées et une forte augmen­tation des violences sexuelles et sexistes », elle a déclaré que l’aide humanitaire était « utilisée comme une arme » et que les hôpitaux et les installations médicales étaient « assiégés ». La FFM a aussi indiqué sans ambiguïté que « l’ampleur des souffrances humaines continuait de s’aggraver »[8].

Aucun endroit n’est sûr, et les civils sont les principales victimes du conflit. Ils continuent d’être la cible de tueries, sous forme d’attaques directes et sans discrimination, de tirs d’artillerie et de frappes aé­ri­ennes[9], de vio­lences sexuelles, d’enlèvements et de pillages. Les femmes et les filles sont confrontées à « des risques croissants de viols collectifs, d’esclavage sexuel, de traite et de mariage forcé, en particulier à El-Jazirah, à [Sennar], au Darfour et au Kordofan méridional[10].

Des attaques contre des civils ont été documentées, entre autres, dans des camps de déplacés et sur des marchés à Khartoum, Omdurman, au Darfour, au Kordofan méridional et au Kordofan septentrional[11].

Ces derniers mois ont été témoins d’une augmentation du recours aux drones, notamment contre des convois humanitaires et les infrastructures civiles[12]. Une augmentation des exécutions extrajudiciaires de civils a également été signalée au Darfour du Nord et dans l’État de Khartoum, notamment dans le cadre d’attaques de représailles contre des personnes accusées d’avoir « collaboré » avec les parties au conflit[13].

Dans ce contexte, et malgré les difficultés persistantes liées à la crise de liquidités de l’ONU ainsi qu’au refus continu des autorités soudanaises d’autoriser ses membres et son secrétariat à accéder au pays, la FFM a pu mener à bien sa mission. Elle a continué à mener des entretiens avec des sources d’information, à re­cevoir des com­mu­nications, à vérifier des vidéos, à géolocaliser des attaques et à constituer des dos­siers identifiant des auteurs probables de violations. Elle a mené des missions d’enquête dans les pays voi­sins et engagé des consultations avec des responsables de l’Union africaine (UA)[14] et la société civile. Étant mandatée pour « coopérer et mettre en commun les meilleures pratiques avec d’autres initiatives internationales, régio­na­les et nationales en matière de responsabilité, au fur et à mesure de leur mise en place, le cas échéant »[15], elle a également initié une coopération avec les entités judiciaires compétentes[16].

La FFM demeure un mécanisme international essentiel doté du mandat, des ressources, de l’expertise et de l’expérience nécessaires pour enquêter et faire rapport de manière indépendante sur les violations com­mises à travers le Soudan, et accordant une priorité à la redevabilité. L’expertise dont dispose la FFM comprend la capacité à utiliser des méthodologies, des outils et des méthodes de travail pour docu­men­ter, enquêter et établir les faits, les circonstances et les causes profondes des violations, recueillir et conserver des preuves, et identifier les auteurs de violations même sans accès au territoire soudanais. Le refus des autorités soudanaises (alignées sur les SAF) de coopérer avec la FFM, malgré l’engagement du Soudan en tant que Membre du Conseil des droits de l’homme, conformément à la résolution 60/251 de l’Assem­blée générale des Nations Unies, d’« observer les normes les plus strictes en matière de promotion et de défense des droits de l’homme » et de « coopérer pleinement avec le Conseil », n’empêche pas et n'em­pê­chera pas la FFM de remplir son mandat[17].

Comme l’a souligné la Mission d’établissement des faits dans son compte rendu oral de juin 2025, « [u]n message est apparu avec une clarté évidente : la paix sans justice est une illusion. La redevabilité n’est pas un luxe ; c’est une condition préalable à une paix durable au Soudan, car son absence même est l’une des principales causes profondes du conflit. Les préparatifs en faveur de la justice doivent donc commen­cer dès maintenant, et tout accord de paix doit aborder les questions de justice ».

Les enquêtes et les rapports publics restent indispensables, avec une attention aigüe portée aux en­quêtes sur les atrocités qui continuent d’être commises, y compris les violences se­xuelles et sexis­tes perpétrées contre le peuple soudanais, en particulier les femmes et les filles, par les parties bel­li­gérantes.

Alors que le conflit au Soudan se poursuit et que des violations flagrantes continuent d’être commi­ses par toutes les parties au conflit, créant des besoins supplémentaires en matière de collecte et de conservation des preuves et d’identification des auteurs, le Conseil n’a d’autre choix que de pro­lon­­ger le mandat de la FFM.

En conséquence, lors de sa 60ème session, le Conseil des droits de l’homme devrait :

• Renouveler le mandat de la FFM, dans son intégralité, pour deux ans ;
• Prier la FFM de fournir au Conseil des droits de l’homme des comptes rendus oraux sur ses travaux lors de ses 62ème et 65ème sessions, avant la tenue de dialogues interactifs ren­for­cés auxquels devraient participer le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, des repré­sen­tants de l’Union africaine, le Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide, la société civile, des victimes et des survivants et d’autres parties prenantes concernées, ainsi que des rapports complets lors de ses 63ème et 66ème sessions, avant la tenue de dialogues interactifs, et de présenter ces rapports à l’Assemblée générale lors de ses 81ème et 82ème sessions;
• Recommander à l’Assemblée générale de soumettre les rapports de la FFM au Conseil de sécurité afin que celui-ci les examine et prenne les mesures qu’il jugera utiles pour amener les auteurs de violations des droits de l’homme, y compris celles susceptibles de cons­tituer des crimes de droit international, à répondre de leurs actes, notamment par l’élargissement de la compétence de la Cour pénale internationale à l’ensemble du territoire soudanais et par l’examen de la possibilité de prendre des mesures efficaces et ciblées, notamment contre ceux qui semblent porter la plus grande part de responsabilité dans ces crimes, en tenant compte des conclusions et recommandations pertinentes de la FFM ;
• Demander à toutes les parties concernées, y compris les organismes des Nations Unies, d’en­vi­sager de donner suite aux recommandations présentées par la FFM dans ses rapports afin de remédier à la grave situation des droits de l’homme au Soudan ;
• Inviter la FFM à envisager des moyens d’informer tous les organes compétents des Nations Unies, y compris le Conseil de sécurité ; et
• Exprimer clairement le fait que le Conseil restera activement saisi de la question, notam­ment en évaluant la situation au Soudan et en apportant les réponses appropriées, qui pour­raient inclure de nouvelles prolongations du mandat de la FFM.

Une prolongation de deux ans du mandat de la Mission d’établissement des faits ne signifie pas que le Conseil doive garder le silence sur le Soudan pendant deux ans. Nonobstant la prolongation de mandat pro­posée, assortie de la présentation de comptes rendus et de rapports, jusqu’à la 66ème session du Conseil (septembre 2027), le Conseil devrait aussi adopter une résolution sur le Soudan lors de sa 63ème session (sep­tembre 2026), faisant le point sur l’évolution de la situation et assurant un suivi à son action relative au pays. Ce serait là une initiative proactive visant à mettre fin aux violations et à l’impunité et à faire pro­gresser les droits humains et la redevabilité au Soudan.

En outre, nous exhortons le Conseil à apporter une suite aux résolutions S-32/1, 50/1, S-36/1, 54/2 et 57/2 en priant le Haut-Commissaire, avec l’aide de son Expert désigné, de présenter des rapports sup­plé­mentaires au-delà de la 61ème session du Conseil (février-avril 2026)[18]. Ainsi, le Conseil dev­rait :

• Prier le Haut-Commissaire, avec l’assistance de l’Expert des droits de l’homme au Soudan, de soumettre au Conseil des droits de l’homme, à ses 64ème et 67ème sessions, des rapports complets sur la situation des droits de l’homme au Soudan et sur les violations et atteintes commises par toutes les parties au conflit, avant la tenue de dialogues interactifs avec la participation du Haut-Commissaire et de l’Expert.

Enfin, nous exhortons les États à verser en temps utile l’intégralité de leurs contributions aux Na­tions Unies afin d’atténuer la crise de liquidités et de permettre à la FFM pour le Soudan, à d’autres enquêtes indépendantes et aux organes et mécanismes de protection des droits humains de remplir leurs mandats respectifs, y compris en produisant les documents et rapports demandés par les or­ga­nes intergouvernementaux tels que le Conseil des droits de l’homme.

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à ces préoccupations urgentes et nous tenons prêts à fournir à votre délégation toute information supplémentaire requise. Nous vous prions de croire, Ma­da­me, Monsieur le Représentant permanent, en l’assurance de notre haute considération. 

1. Act for Sudan
2. Adeela for Culture And Art
3. Advocacy Network for Africa
4. African Centre for Justice and Peace Studies (ACJPS)
5. AfricanDefenders (Réseau panafricain des défenseurs des droits humains)
6. Africans for the Horn of Africa (Af4HA)
7. Afri-Sud Monitors for Human Rights Violations
8. Alalg Center for Press Services
9. Al-Jazeera Observatory for Human Rights (JOHR)
10. Alliance démocratique des avocats – Soudan
11. Alliance for Peacebuilding
12. American Friends Service Committee
13. Amnesty International
14. Anaka Women’s Collective for Refugees and Asylum Seekers
15. ARTICLE 19 (A19)
16. Atrocities Watch Africa (AWA)
17. AWAFY Sudanese Organization
18. Bureau international de la paix (BIP)
19. Central Minnesota Community Empowerment Organization
20. Centre africain pour la démocratie et les études des droits de l’Homme (ACDHRS)
21. Centre mondial pour la responsabilité de protéger (GCR2P)
22. CIVICUS
23. Coalition burkinabè des défenseurs des droits humains (CBDDH)
24. Coalition for Genocide Response
25. Coalition soudanaise des défenseurs des droits humains (SudanDefenders)
26. Comité pour la protection des journalistes (CPJ)
27. Commission internationale de juristes (CIJ)
28. Community Development for Progress Organization
29. Connection e.V.
30. Conseil œcuménique des églises
31. Consortium des organisations éthiopiennes de défense des droits humains (CEHRO Éthiopie)
32. CSW (Christian Solidarity Worldwide)
33. Darfur Bar Association
34. Darfuri Civil Society Bloc (Kamad)
35. Darfur Victims Support Organization (DVSO)
36. Darfur Women Action Group (DWAG)
37. Darfur Women HRDs Coalition
38. DefendDefenders (Projet des défenseurs des droits humains de l’Est et de la Corne de l’Afrique)
39. Democratic Monitor for Transparency and Rights
40. Democratic Thought Project (DTP)
41. Doctors Against Genocide
42. Emgage Action
43. Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)
44. Georgetown Institute for Women, Peace, and Security (GIWPS)
45. Hawai’i Institute for Human Rights
46. Hraak to Change and Empower Youth
47. Human Rights Watch
48. Initiative égyptienne pour les droits personnels (EIPR)
49. Institut du Caire pour les études des droits de l’Homme (CIHRS)
50. Institute for Genocide and Mass Atrocity Prevention (I-GMAP), Binghamton University
51. International Bar Association’s Human Rights Institute (IBAHRI)
52. Journalistes pour les droits humains (JHR) – Soudan
53. Journal of Social Encounters
54. Justiça Global
55. Lawyers for Justice – Soudan
56. Lawyers’ Rights Watch Canada
57. Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP)
58. National Network for Social Justice – Soudan
59. New Lines Institute
60. New Sudanese Women Union
61. No Business With Genocide
62. NoirUnited International
63. Organisation mondiale contre la torture (OMCT)
64. PAEMA
65. Pax Christi International
66. Pax Christi New York State
67. PAX Netherlands
68. Peace Action
69. Peace and Development Foundation-Africa (PDF-Africa)
70. PEN International
71. Physicians for Human Rights (PHR)
72. Protection International Africa
73. Proximity 2 Humanity
74. Public-Private Integrity (PPI) – Gambie
75. Raoul Wallenberg Centre for Human Rights
76. REDRESS
77. Regional Centre for Training and Development of Civil Society (RCDCS) – Soudan
78. Rencontre africaine pour la défense des droits de l’Homme (RADDHO)
79. Réseau de la Commission indépendante des droits de l’Homme en Afrique du Nord (CIDH Afrique)
80. Réseau des défenseurs des droits humains de Guinée-Bissau (Rede dos Defensores dos Direitos Humanos da Guiné-Bissau)
81. Rights for Peace
82. Rights Realization Centre (مركز تفعيل الحقوق)
83. Salam Media Organisation
84. Service international pour les droits de l’Homme (SIDH)
85. She Leads Movement
86. Strategic Initiative for Women in the Horn of Africa (SIHA) Network
87. Sudanese Feminist Platform for Peace and Justice (SFPPJ)
88. Sudanese Organization for Justice and Human Rights
89. Sudan Human Rights Hub (SHRH)
90. Sudan Knowledge Centre
91. Sudan Rights Watch Network
92. Sudan Transparency and Policy Tracker
93. Sudan Unlimited
94. Tahrir Institute for Middle East Policy (TIMEP)
95. Voice of Victims News Paper
96. Youth Citizens Observers Network (YCON Sudan) 

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