(Jérusalem, 7 novembre 2023) – La frappe menée le 3 novembre par l'armée israélienne contre une ambulance identifiable près de l'hôpital al-Shifa de la ville de Gaza était apparemment illégale et devrait faire l'objet d'une enquête en tant que possible crime de guerre, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Des vidéos filmées peu après la frappe ainsi que des photographies, vérifiées par Human Rights Watch, montrent une femme sur une civière dans l'ambulance et au moins 21 personnes – dont cinq enfants – mortes ou blessées aux alentours.
Un porte-parole de l’armée israélienne a déclaré ce jour-là dans une interview télévisée : « Nos forces ont vu des terroristes utiliser une ambulance comme véhicule pour se déplacer. [Nos forces] ont perçu une menace, et nous avons donc frappé cette ambulance. » Cependant, le droit international humanitaire applicable au conflit armé entre Israël et les forces armées palestiniennes prévoit que les ambulances utilisées exclusivement pour le transport médical doivent être protégées en toutes circonstances, et ne perdent cette protection que si elles sont utilisées pour commettre des « actes nuisibles » à l'ennemi.
« La nécessité de transporter en toute sécurité les blessés vers les hôpitaux est cruciale dans les conflits armés, et c'est pourquoi les lois de la guerre prévoient des protections spéciales pour les ambulances utilisées uniquement dans ce sens », a déclaré Lama Fakih, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Les autorités israéliennes soutiennent que l’attaque meurtrière du 3 novembre contre une ambulance dans une zone peuplée était légale, mais doivent étayer cet argument au-delà d’une simple affirmation que des combattants palestiniens utilisaient cette ambulance comme moyen de transport. »
Selon le ministère de la Santé de Gaza, 15 personnes auraient été tuées et 60 autres blessées lors de l’attaque. La Société du Croissant-Rouge palestinien (PRCS) a indiqué que son ambulance transportait une femme de 35 ans souffrant de blessures causées par des fragments de munitions à l'hôpital al-Shifa, et qu'un médecin et un chauffeur d'ambulance avaient été blessés lors de la frappe. Le directeur de l'hôpital al-Quds, géré par la Société du Croissant-Rouge palestinien, a déclaré à Human Rights Watch que l'armée israélienne n'avait fourni aucun avertissement avant l'attaque.
Le droit international humanitaire, ou droit de la guerre, exige que les parties belligérantes recueillent et soignent les blessés et les malades. Les ambulances, comme les hôpitaux, bénéficient d’une protection particulière. Ils ne peuvent pas être ciblés s’ils sont utilisés pour fournir des soins médicaux de quelque nature que ce soit, y compris pour soigner des combattants ennemis.
Les ambulances et autres transports sanitaires doivent pouvoir fonctionner et être protégés en toutes circonstances. Ils doivent être présumés civils et ne perdent leur protection que s’ils sont utilisés pour commettre des « actes nuisibles à l’ennemi », comme le transport de munitions ou de combattants en bonne santé. L’utilisation d’une ambulance pour des opérations militaires soulèverait de graves inquiétudes quant à la sécurité des patients et du personnel médical, en violation des lois de la guerre.
Human Rights Watch n’a cependant trouvé aucune preuve que cette ambulance était utilisée à des fins militaires.
En vertu du droit international, si un moyen de transport médical est utilisé à mauvais escient, les forces attaquantes doivent émettre un avertissement et ne peuvent attaquer qu’après qu’une telle sommation soit « demeurée sans effet ». Malgré le besoin d’interpréter strictement cette exigence d'avertissement, il peut y avoir des circonstances dans lesquelles un tel avertissement n'est pas requis, en raison de la nécessité immédiate pour les forces attaquantes de se défendre.
Le Comité international de la Croix-Rouge a apporté ce commentaire à ce sujet : « Une telle décision ne peut être autorisée qu’à titre exceptionnel, en cas de menace immédiate pour la vie des combattants en approche, lorsqu’il est manifeste qu’une sommation ne serait pas respectée. »
Les individus qui ordonnent ou exécutent des attaques illégales volontairement – c’est-à-dire délibérément ou imprudemment – sont responsables de crimes de guerre. Les pays sont tenus, en vertu du droit de la guerre, d'enquêter sur les crimes de guerre présumés et de poursuivre les responsables.
Texte complet en anglais : en ligne ici.
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