L’Isolement cellulaire prolonge de prisonniers politiques

Résumé

 

La politique tunisienne consistant à placer certains des prisonniers politiques (dont le nombre s’élève à plus de 500) en isolement cellulaire total peut se prolonger pendant des années. Elle est une des pratiques les plus dures héritées du régime carcéral des années 90, décennie durant laquelle on peut estimer que les conditions de détention ont été les pires. Cette politique met en péril la santé mentale des prisonniers, leur ôte tout moyen de remettre en cause leur réclusion, et viole les normes internationales qui exigent que toute personne détenue soit traitée de façon humaine et dans le respect de la dignité humaine.

 

Aujourd’hui, trente à quarante prisonniers, pour la plupart dirigeants du mouvement tunisien islamiste Nahdha, sont enfermés dans de petites cellules d’isolement, ce, au moins vingt-trois heures par jour. Certains de ces prisonniers ont passé la majeure partie de ces treize dernières années en isolement. Les autres sont en isolement depuis des mois et, dans un bon nombre de cas, depuis plus d’un an. À de rares exceptions près, les courtes « sorties » quotidiennes  comme la douche ne leur donnent pas l’occasion de voir d’autres détenus. En dehors du personnel pénitencier, les seules personnes qu’ils rencontrent sont les membres de leurs familles, lors de brèves visites. Même au cours de ces entrevues, ils n‘aperçoivent ni d’autres prisonniers, ni les proches d’autres prisonniers. Ils ne côtoient que les gardes qui restent auprès d’eux et consignent souvent par écrit leurs conversations échangées durant les visites de leur famille.

 

Selon leurs familles, ces prisonniers ne savent toujours pas pourquoi ils sont placés en isolement ni comment et quand l’administration pénitentiaire réexaminera leur situation. Le caractère arbitraire de cet isolement et l’absence de perspectives débouchant sur une issue aggravent leur souffrance et celle de leurs familles.

 

D’autres prisonniers sont placés en isolement collectif. Cette pratique consiste à enfermer un petit groupe de prisonniers dans la même cellule, aucun d’entre eux n’ayant le droit de voir les prisonniers ne faisant pas partie du groupe ou d’avoir accès aux lieux et aux activités dont les autres détenus profitent.

 

En 1991, le Ministre de l’intérieur tunisien a officiellement donné l’ordre à tous les membres des services de sécurité de respecter l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, instrument élaboré par l’ONU. Malgré cet ordre, les prisonniers tunisiens placés en isolement demeurent soumis à des conditions de détention qui, de toute évidence, ne respectent pas ces principes. Beaucoup de ces prisonniers n’ont pas droit à l’heure quotidienne minimum à l’extérieur qui leur permettrait de faire de l’exercice physique. En outre, nombre d’entre eux vivent dans des cellules qui ne possèdent pas de fenêtre leur permettant de jouir de la lumière du jour et de l’air frais. Alors que selon l’Ensemble de règles minima, les prisonniers devraient pouvoir participer régulièrement à des activités instructives et récréatives, les détenus placés en isolement cellulaire n’ont le droit de participer ni aux programmes de formation professionnelle et technique ni aux programmes éducatifs proposés par la prison. De plus, les choix de lecture sont très limités.

 

En théorie, l’incarcération en cellule d’isolement de certains prisonniers peut, dans des cas très limités, avoir des raisons légitimes d’exister. Mais l’isolement prolongé auquel la Tunisie soumet des détenus sélectionnés (pour la plupart des dirigeants du parti interdit Nahdha), nous semble moins reposer sur des motifs légitimes liés à l’administration du centre de détention que sur une volonté politique de punir, de démoraliser ces personnes et d’écraser la mouvance islamiste qu’elles représentent. La Tunisie ne pourra pas prétendre respecter les normes internationales en matière de droits humains tant qu’elle aura recours à l’isolement prolongé.

 

Recommandations

 

Human Rights Watch appelle à nouveau le gouvernement tunisien à libérer tous les prisonniers condamnés pour avoir fait usage de leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion sans recourir à la violence et sans avoir mené d’activité criminelle identifiable. Quant aux autres  prisonniers condamnés pour des actes aux motifs politiques à l’issue de procédures judiciaires qui ne respectaient pas les normes internationales en matière de procès équitable, nous en recommandons vivement l’amnistie ou la libération dans l’attente de nouveaux procès respectant les standards internationaux..

 

Human Rights Watch demande avec insistance aux autorités pénitentiaires tunisiennes d’améliorer les conditions de vie et de traitement de tous les détenus de façon à respecter l’ensemble des normes internationales pertinentes, dont celles de l’ONU énumérées dans l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus.[1]

 

En particulier, nous conseillons vivement que soit immédiatement mis fin à l’isolement prolongé des prisonniers politiques tel qu’il est pratiqué actuellement. Aucun détenu ne devrait être placé en isolement, en dernier ressort. Lorsque l’isolement est incontournable, le regroupement des prisonniers concernés dans des cellules ou dans une partie de la prison devrait a priori être préféré à l’isolement cellulaire.

 

Conformément aux normes internationales, l’isolement cellulaire ne devrait être imposé que pendant des laps de temps relativement courts, au cas par cas et sous strict contrôle, notamment médical. En outre, il devrait être appliqué uniquement pour des raisons disciplinaires ou de sécurité préventive légitimées par des impératifs liés à l‘administration du centre de détention. Et lorsqu’il est utilisé de manière « préventive », l’isolement ne devrait pas avoir pour objectif d’interdire les échanges d’opinions et d’informations de nature politique entre prisonniers. Il ne peut être en outre justifié que si l’individu est d’une violence chronique ou présente une menace sérieuse et avérée pour la sécurité des prisonniers ou du personnel pénitentiaire.

 

Les autorités tunisiennes devraient rendre publics les critères de placement des détenus en isolement et toutes les règles afférentes. Les détenus placés en isolement à titre préventif ou pour des raisons disciplinaires devraient être informés par écrit des raisons précises et personnelles de leur isolement. Ils devraient aussi avoir la possibilité à intervalles réguliers de faire appel de cette décision. Les plus hauts responsables du centre pénitencier devraient réexaminer périodiquement les raisons pour lesquelles chaque détenu se trouve en isolement et leurs décisions devraient à leur tour être réexaminées par une autorité impartiale et indépendante.

 

Les autorités tunisiennes devraient faire en sorte que les conditions de détention auxquelles sont soumis les prisonniers placés en isolement préventif ne soient pas plus restrictives que ne l’impose le souci légitime de maintenir la sécurité. Les règlements devraient encourager les prisonniers à garder des vies équilibrées et tenir compte de leur dignité et de leur qualité d’être humain. Lorsqu’un prisonnier est isolé pour des raisons préventives, les autorités pénitentiaires devraient améliorer les conditions de sa détention afin de compenser l’épreuve que représente un surcroît de restrictions dans ses déplacements et ses contacts sociaux.

 

Les autorités tunisiennes devraient honorer leur propre engagement de respecter intégralement l’Ensemble de règles minima de l’ONU, notamment en faisant en sorte que tous les détenus :

 

vivent dans des cellules qui ont une fenêtre qui laisse passer l’air et une lumière naturelle ;
puissent sortir de leur cellule au moins une heure par jour et se rendre dans un endroit assez grand pour qu’ils puissent s’adonner à une activité physique vivifiante ;
aient accès à des activités enrichissantes et à du matériel de lecture très diversifié ; et
puissent envoyer et recevoir du courrier sans que ni le contrôle ni les délais dans lesquels ce courrier est reçu soient arbitraires

 

Human Rights Watch recommande aussi que les autorités tunisiennes garantissent l’accès à  leurs prisons, y compris à leurs quartiers d’isolement, aux organisations de surveillance nationales et internationales indépendantes et qualifiées, démarche à laquelle avait fait allusion Béchir Tekkari, Ministre de la Justice et des droits de l’homme, le 20 avril. Le gouvernement tunisien devrait faire en sorte que de telles visites ne subissent aucune entrave, qu’elles aient lieu fréquemment et sans préavis.

 

La Tunisie devrait devenir partie au Protocole facultatif à la Convention contre la torture. Ce Protocole permet aux organes internationaux indépendants de visiter régulièrement des lieux de détention se trouvant sur le territoire des États parties, d’évaluer les conditions de détention et de faire des recommandations pour leur amélioration.

 

Nous recommandons vivement à l’Union européenne, à la Ligue des États arabes, aux États Unis, au Canada et à tous les pays maintenant des relations bilatérales avec la Tunisie d’exercer une surveillance sur les conditions carcérales et d’encourager les visites d’organes indépendants comme il est conseillé ci-dessus. Il faudrait en outre qu’ils exercent une pression sur les autorités tunisiennes, par des canaux publics et privés, afin qu’elles réforment leur système pénitentiaire en vue de respecter les normes internationales et afin de mettre un terme au recours arbitraire et injustifié à l’isolement cellulaire des prisonniers politiques.

 

Nous recommandons en outre vivement au Groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU de se pencher sur la situation critique des prisonniers politiques placés en isolement prolongé en Tunisie et de demander aux autorités tunisiennes qu’elles lui permettent d’avoir accès aux prisonniers maintenus en isolement.

 

Genèse du rapport

Le 10 mars 2004, l’Association Internationale pour le Soutien des Prisonniers Politiques (AISPP) confirmait l’existence de quarante cas de prisonniers politiques placés en isolement, tout en précisant que ce nombre pourrait être plus élevé. Il est difficile d’obtenir des chiffres précis et actualisés car le gouvernement ne donne aucune indication chiffrée et a recours à l’isolement des prisonniers ou y met fin sans systématiquement en informer les familles.

 

Aucune organisation indépendante de défense des droits humains n’a obtenu l’autorisation d’inspecter les prisons depuis 1991, date à laquelle la Ligue tunisienne des droits de l’homme avait pu effectuer une brève visite. Lorsque le problème de l’accès aux prisons a été soulevé, les autorités ont mis en avant le fait que des visites surprises étaient effectuées dans les prisons par le Haut comité pour les droits de l’homme et les libertés fondamentales. Or, les résultats des enquêtes menées par ce comité, organe créé en 1991 dont les membres sont nommés par l’État, sont transmis au Président de manière confidentielle et ne sont pas rendus publics.[2]

 

Le 8 juillet 2003, Human Rights Watch a fait parvenir une lettre à Monsieur Tekkari, Ministre de la Justice et des droits de l’homme, l’informant de notre intention de nous documenter afin de rédiger un rapport sur les conditions de détention dans les prisons tunisiennes et demandant que nous soit accordé le droit de visiter ces prisons. Aucune réponse ni aucun accusé de réception ont jamais été reçus. Human Rights Watch a envoyé une nouvelle lettre le 13 avril 2004, par le biais de l’Ambassade tunisienne à Washington, sollicitant des informations sur le règlement régissant l’isolement cellulaire des prisonniers. Au 10 juin 2004, aucune réponse n’avait été reçue.

 

En août 2003, Alain Werner, consultant auprès de Human Rights Watch, s’est rendu en Tunisie pour réaliser des entretiens avec d’anciens prisonniers politiques sur leurs conditions de détention en isolement. Il a rassemblé des informations auprès d’anciens prisonniers, d’avocats et de familles de prisonniers toujours incarcérés. Me. Werner a pu se déplacer librement dans le pays. En revanche, un ancien prisonnier politique qu’il avait rencontré et qui s’était entretenu avec lui dans le cadre de sa mission, Abdullah Zouari, a été arrêté le 17 août 2003, une semaine après le départ du consultant, sur des accusations fabriquées de toutes pièces, et a été condamné à neuf mois de prison.[3] À l’heure qu’il est, A. Zouari purge cette peine ainsi qu’une autre de quatre mois infligée pour des accusations antérieures. Il devrait être libéré en septembre 2004.

 

Ce rapport repose sur cette mission d’enquête et sur des entretiens téléphoniques réalisés en mars et en avril 2004 avec les membres des familles de dix prisonniers qui sont actuellement placés en isolement. Bien évidemment, les prisonniers en isolement n’ont pas pu être contactés : leurs moyens de communication avec le monde extérieur sont très limités et les visites que leurs familles sont autorisées à faire sont courtes et surveillées par des gardiens. Ils n’ont le droit ni de posséder ni d’utiliser un téléphone. Leurs lettres sont soumises à la censure et n’atteignent souvent pas leurs destinataires. On peut aussi supposer que les prisonniers qui parlent de leurs conditions de détention omettent de raconter le pire pour éviter des représailles de la part du personnel pénitentiaire et épargner aux membres de leurs familles des angoisses supplémentaires.

 

Toutes les histoires que les familles des prisonniers nous ont racontées se ressemblaient, même si le traitement des prisonniers différait un peu selon la date et le lieu de leur incarcération. Les familles ne connaissaient pas toutes les conditions de détention de leurs proches dans le détail. Certaines ne savaient pas, par exemple, quelle est la qualité de la lumière dans les cellules d’isolement ou la fréquence à laquelle les détenus ont le droit de prendre des douches. Les personnes interrogées nous ont autorisés à publier leurs noms et les renseignements donnés.

 

Human Rights Watch exprime sa gratitude au consultant Alain Werner pour le travail effectué et à la stagiaire Marie Yared pour les recherches supplémentaires. Nous remercions aussi les anciens prisonniers et les proches des prisonniers toujours incarcérés d’avoir accepté de nous parler, ainsi que l’AISPP à Tunis et la militante indépendante des droits humains Luiza Toscane à Paris pour les informations qu’elles ont partagées avec nous.

 

Ce rapport a été rédigé par Eric Goldstein, directeur de recherche de la division Moyen Orient et Afrique du Nord de Human Rights Watch. Il a été revu par Joe Stork, directeur adjoint de cette division, Dinah Pokempner, conseillère générale de Human Rights Watch et Widney Brown, directrice adjointe des programmes de Human Rights Watch. Mohamed Abdel Dayem, associé de la division Moyen Orient et Afrique du Nord, a assuré la mise en page du rapport.

 

Introduction

 

La Tunisie est un pays au revenu intermédiaire. Elle bénéficie du produit national brut par habitant le plus élevé après le Liban parmi les pays arabes non exportateurs de pétrole. Malgré sa relative prospérité, ses prisons restent bien en-dessous des normes internationales, comme en attestent le surpeuplement permanent, les mauvaises conditions d’hygiène, les mentions fréquentes faites au manque de soins médicaux et le recours abusif à l’isolement cellulaire. Le traitement des prisonniers politiques, qui sont quasiment tous des membres réels ou présumés du parti Nahdha ou d’autres mouvements islamistes interdits, est particulièrement et délibérément dur.

 

Face aux critiques des conditions de détention dans les prisons tunisiennes, tant au niveau national qu’international, et aux grèves de la faim répétées des prisonniers,[4] le gouvernement a, ces cinq dernières années, lancé un certain nombre d’initiatives, de projets de construction et de réformes juridiques qui ont amélioré de façon limitée le régime carcéral des prisonniers.

 

Plus récemment, Béchir Tekkari, Ministre de la Justice et des droits de l’homme, a affirmé le 20 avril au cours d’une conférence de presse, « Nous ne voyons pas d'inconvénient pour que les organisations internationales connues pour leur indépendance et leur impartialité effectuent des visites dans n'importe quelle prison du pays. » Il a ensuite estimé que le Comité International de la Croix Rouge (CICR) et le Croissant Rouge étaient des organisations qui remplissaient ces critères mais a exclu Amnesty International et la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH).[5]

 

Permettre au CICR de visiter les prisons serait une étape décisive, même si cette organisation ne rend ordinairement pas publics les résultats de ses enquêtes qui sont confidentiellement transmis au gouvernement concerné. Aucune organisation non gouvernementale de défense des droits humains, qu’elle soit nationale ou internationale, n’a été autorisée à faire une inspection des prisons tunisiennes depuis une visite rapide faite en 1991 par la LTDH.[6] Le CICR, contacté par Human Rights Watch le 14 juin, a déclaré qu’il n’avait pas pour le moment passé d’accord avec les autorités tunisiennes pour débuter de telles visites, même si des entretiens entre ces deux parties se poursuivaient.

 

Si les autorités tunisiennes permettent l’accès à leurs prisons aux organisations indépendantes, les prisonniers placés en isolement prolongé devraient être les premiers à recevoir la visite de ces organisations. Quelles que soient les raisons données pour justifier l’isolement de ces prisonniers (raisons qui, à notre connaissance, n’ont jamais été rendues publiques officiellement), les conditions de détention auxquelles sont soumis dans les faits les prisonniers en isolement prolongé (absence de toute forme de relations sociales ordinaires, de stimulation mentale raisonnable et d’environnement naturel) peuvent être dangereuses pour leur santé mentale. Cet isolement représente en outre une violation de l’interdiction de toutes peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et, dans certains cas, peut être assimilé à de la torture.

 

L’isolement physique de ces prisonniers est couramment associé à d’autres restrictions imposées dans leurs relations avec le monde extérieur. Les lettres sont par exemple censurées et arrivent parfois des mois en retard, voire jamais. Les prisonniers n’ont souvent pas l’autorisation de recevoir des livres et des journaux facilement accessibles en Tunisie. L’accès à la lecture est fréquemment restreint et les appels téléphoniques ne sont pas autorisés. Les prisonniers n’ont en outre pas accès aux programmes de formation technique et professionnelle ou aux programmes éducatifs proposés par la prison.

 

La nature prolongée et sévère de l’isolement cellulaire auquel est soumis ce groupe de détenus, majoritairement composé de dirigeants du parti interdit Nahdha, nous semble moins reposer sur des motifs légitimes liés à la politique pénitentiaire que sur une volonté politique de punir et de démoraliser ces personnes ainsi que d’écraser la mouvance islamiste qu’elles représentent.

 

Les responsables du gouvernement ont affirmé à maintes reprises au fil des années que le pays ne détenait dans ses prisons aucun prisonnier politique ou « prisonnier d’opinion ». Seuls des criminels traduits en justice et reconnus coupables d’avoir violé les lois tunisiennes se trouveraient incarcérés. Human Rights Watch conteste cette affirmation pour deux raisons. Premièrement, le parti Nahdha n’a pas été impliqué dans des actes à caractère violent depuis plus de dix ans. Presque toutes les personnes purgeant une peine de prison en raison d’activités liées au parti Nahdha ont été condamnées sur des chefs d’inculpation qui n’avaient aucun lien avec la violence. Parmi ces chefs d’inculpation, citons l’appartenance à une organisation « non reconnue », la collecte de fonds, la participation à des réunions ou à des activités non précisées au nom de ces organisations « non reconnues ».[7] Deuxièmement, la plupart de ces prévenus et des personnes condamnées pour des crimes plus graves n’ont pu bénéficier de leur droit à un procès équitable. Dans l’exemple le plus probant, près d’une centaine des prisonniers toujours incarcérés faisait partie des 265 sympathisants du parti Nahdha qui furent condamnés au cours de deux procès de masse menés devant des  tribunaux militaires pour avoir participé à un complot visant à renverser le gouvernement. Les prévenus ont nié l’existence d’un tel complot, affirmant que leurs confessions avaient été obtenues sous la torture. Des organisations de défense des droits humains ayant suivi le procès l’ont qualifié d’inéquitable.[8] Or les verdicts dans cette affaire n‘ont pu faire l’objet d’aucun appel et ont tous été confirmés par la Cour de Cassation. Quarante-six prévenus ont été condamnés à la réclusion à perpétuité, même si nombre de ces condamnations ont plus tard été commuées en des peines de trente ans d’emprisonnement.

 

Les arrestations et les procès de masse des années 1991 et 1992 ont effectivement mis à mal le mouvement Nahdha. Depuis cette période, la quasi-totalité de ses responsables est soit en prison, soit en exil et le mouvement a adopté un profil bas en Tunisie. Des sympathisants présumés du parti Nahdha et d’autres groupes islamistes moins importants et moins connus continuent toutefois à être arrêtés et inculpés. Des dizaines d’islamistes présumés ont été condamnés au cours de procès arbitraires par des tribunaux militaires à de longues peines d’emprisonnement pour appartenance à « toute bande formée… établie dans le but de préparer ou de commettre un attentat contre les personnes ou les propriétés » (Article 131 du Code pénal). D’autres, alors même que civils, ont été traduits devant des tribunaux militaires, car ils étaient inculpés sur des chefs d’accusation liés au « terrorisme », mentionnés dans le code de justice militaire.[9] Leur condamnation ne peut faire l’objet d’aucun appel.

 

Les arrestations et les procès ont continué bien que la Tunisie n’ait quasiment plus connu de violence politique. Depuis 1991, il n’y a eu qu’un seul attentat meurtrier attribué à des islamistes : en avril 2002, un camion chargé d’explosifs a fait vingt-et-une victimes devant une synagogue à Djerba. Le chauffeur kamikaze était tunisien. Cet attentat a été revendiqué par Al-Qaïda.

 

La plupart des personnes placées en isolement prolongé sont des responsables politiques du mouvement Nahdha qui ont été jugés et condamnés en 1992 lors du procès de masse mentionné ci-dessus. Bien que comploter pour renverser un gouvernement soit un chef d’inculpation grave, il ne justifie pas en soi en matière de politique pénitentiaire le placement de ces prisonniers en isolement cellulaire. Si l’on met de côté un instant le fait que leur procès a été de toute évidence inéquitable et que les accusation portées à leur encontre n’ont jamais pu être prouvées, il est important de faire remarquer que ces personnes n’ont pas été condamnées pour avoir commis des actes de violence. Et même dans le cas où elles auraient été condamnées à l’issue d’un procès équitable pour des crimes graves, ce fait ne justifierait pas encore leur placement en isolement cellulaire pour des raisons disciplinaires ou  de sécurité préventive.

 

Dans les faits, l’isolement cellulaire prolongé des prisonniers comme méthode de punition n’est pas légal en Tunisie. La loi régissant le système pénitencier limite en effet l’isolement cellulaire en tant que mesure disciplinaire à dix jours, et interdit l’utilisation de toute sanction qui ne serait pas mentionnée par la loi.[10] Il se peut que les responsables des prisons isolent certains détenus préventivement, par exemple pour assurer leur propre protection, à la suite de tentatives d’évasion ou de comportements violents et dommageables envers d’autres détenus ou envers le personnel pénitentiaire. Mais, à notre connaissance, les autorités tunisiennes n’ont jamais explicitement justifié l’isolement prolongé des prisonniers politiques par ces arguments (les administrations pénitentiaires peuvent aussi placer des détenus en isolement si la santé publique est menacée).

 

Certains anciens prisonniers et certains membres des familles nous ont rapporté qu’officieusement il avait été dit ou fait comprendre aux personnes placées en isolement qu’elles avaient été mises à l’écart pour les empêcher d’influencer les autres prisonniers ou les inciter à provoquer des troubles. Et ce sont les mêmes raisons, estime-t-on, qui expliquent le transfert fréquent des prisonniers politiques d’une prison à l’autre du pays, pratique qui engendre des difficultés pour les familles ayant à faire des centaines de kilomètres pour des visites qui ne durent guère plus de quinze à vingt minutes.

 

Les autorités pénitentiaires ont un intérêt légitime à empêcher que les prisonniers provoquent des troubles. Toutefois, si c’est la raison pour laquelle des prisonniers sont placés en isolement en Tunisie, elle semble plus reposer sur de simples suppositions que sur une étude au cas par cas et régulièrement reconsidérée des véritables implications de ces mesures sur les personnes concernées ainsi que des troubles provoqués au cours de leur détention.

 

En outre, si l’objectif est d’empêcher toute incitation à créer des troubles, les autorités pénitentiaires devraient porter leurs mesures sur les discussions et les préparatifs qui pourraient directement générer ces troubles à l’intérieur de l’établissement pénitentiaire. Mais elles ne devraient pas pénaliser ou isoler les prisonniers pour avoir simplement échangé des opinions ou des informations de nature politique.

 

Les familles des anciens prisonniers que nous avons interrogées nous ont affirmé qu’elles ne connaissaient aucun prisonnier placé actuellement en isolement prolongé auquel les autorités ont officiellement donné une raison justifiant leur traitement spécial. Ces prisonniers n’ont pas non plus été officiellement informés de la date à laquelle leur isolement prendra fin ou des procédures qui permettraient sa révision ou son arrêt. Le caractère arbitraire de cet isolement et le fait qu’aucune issue ne semble exister aggravent la souffrance imposée aux prisonniers pratiquement privés de tout contact humain.

 

Pressions exercées sur les organisations et sur les journalistes publiant des informations sur les conditions de détention en Tunisie

 

Ce chapitre existe en anglais dans le document original mais n’a pas été traduit en français. Vous pouvez le consulter à l’adresse suivante : http://hrw.org/reports/2004/tunisia0704/

 

Conditions de détention en Tunisie: modestes améliorations

 

Ce chapitre existe en anglais dans le document original mais n’a pas été traduit en français. Vous pouvez le consulter à l’adresse suivante : http://hrw.org/reports/2004/tunisia0704/

 

Dix cas de prisonniers en isolement

 

Ce chapitre décrit la situation critique dans laquelle se trouvent dix détenus incarcérés dans quatre prisons : neuf sont placés en isolement cellulaire et le dernier en isolement collectif. Les points communs relevés concernant la façon dont ils sont traités sont suffisamment nombreux pour laisser supposer qu’une politique globale sur l’isolement prolongé est élaborée à un niveau hiérarchiquement supérieur à celui de la direction de chaque prison.

 

Les responsables du parti Nahdha sont parmi les prisonniers maintenus en isolation qui subissent le régime le plus sévère et impitoyable. Certains d’entre eux n’ont connu au mieux que de brefs répits dans leur isolement cellulaire depuis leurs arrestations en 1990 et 1991.

 

Ali Laaridh, ancien porte-parole de Nahdha, est père de trois enfants. D’après son frère, Amer, qui habite à Paris et qui est en contact régulier avec la famille d’Ali résidant en Tunisie, Ali est en isolement cellulaire depuis quatorze années durant lesquelles il ne lui a été accordé que deux brefs répits.[11] Son isolement a été interrompu une première fois au moment de son procès en 1992, lorsqu’il a passé environ dix jours en cellule de groupe, et une deuxième fois qui a duré deux mois, pendant l’été 2002.

 

Aujourd’hui détenu à la prison du 9 avril de Tunis, Ali vit dans une petite cellule qui n’a pas de fenêtre à l’exception d’un petit judas dans la porte. Selon son frère, Ali n’a aucun contact humain à part la visite de sa famille le vendredi. Il mange dans sa cellule et ne peut se rendre ni à la bibliothèque ni au gymnase de la prison. Les gardes ne lui adressent pas la parole. Quand on l’emmène prendre une douche ou faire son exercice physique quotidien, le personnel pénitencier fait sortir des lieux où il se rend tous les autres prisonniers de façon à ce qu’Ali ne puisse pas les rencontrer. La même opération est réalisée quand Ali se rend dans le parloir où ont lieu les visites des familles.

 

Durant ces visites, deux grilles, à environ un mètre l’une de l’autre, séparent Ali de ses proches. Au moins quatre gardes sont présents en permanence, deux du côté de sa famille, deux du côté prison ou dans le passage entre les deux côtés. Selon Amer, les visites ne durent jamais plus de dix ou quinze minutes. En général Ali est autorisé à garder la nourriture apportée par sa famille malgré certaines restrictions.

 

D’après son frère, Ali ne peut ni regarder la télévision ni lire les journaux. C’est d’ailleurs sa famille qui l’a mis au courant de la dernière guerre en Irak, quinze jours après qu’elle ait commencé. Deux ou trois fois par an, il a le droit d’emprunter un livre à la bibliothèque de la prison, mais les ouvrages datent et le choix est limité. Le nombre de stylos, de feuilles de papier et de cahiers auquel il a droit est strictement limité. L’administration ne lui donne par exemple qu’une feuille de papier par semaine. Ali peut recevoir du courrier mais de manière discontinue. Amer nous a affirmé avoir essayé de lui envoyer des mandats, mais ils lui ont été renvoyés, comme si son frère n’existait pas. Amer a gardé les accusés de non-réception comme preuve.

 

Hamadi Jebali était rédacteur en chef du journal du Nahdha Al-Fajr lors de son arrestation en 1990. Il a d’abord été condamné à une peine d’un an d’emprisonnement pour « diffamation d’une institution judiciaire » dans le cadre de la publication par son journal d’un article rédigé par l’avocat Mohamed Nouri intitulé « Quand les tribunaux militaires, qui jouent le rôle de tribunaux spéciaux, seront-ils abolis ? ». Alors qu’il était derrière les barreaux pour ce « crime », il s’est trouvé en plus inculpé dans le cadre du procès de masse des responsables du Nahdha accusés d’avoir fomenté un complot pour renverser le gouvernement. Il a été condamné à quinze ans d’emprisonnement pour cette affaire.[12]

 

La femme de Jebali, Wahida Trabelsi, ne peut lui rendre visite chaque semaine en raison de l’éloignement de la prison par rapport à son lieu de domicile. Cent vingt kilomètres séparent en effet la ville de Sousse où elle habite et la prison de Sfax. Wahida a raconté à Human Rights Watch qu’Hamadi avait partagé une cellule avec d’autres prisonniers pendant les trois années suivant sa condamnation mais qu’il était maintenu en isolement total depuis dix ans.[13] Dans sa cellule, il y a un lavabo et des toilettes mais elle ne sait pas s’il y a une fenêtre. Hamadi a une télévision qui capte la chaîne officielle Canal 7 mais pas les autres chaînes regardées partout en Tunisie. Il peut recevoir des journaux, mais uniquement ceux qui sont pro-gouvernementaux. Il a le droit de garder un exemplaire du Coran mais ne peut pas se rendre à la bibliothèque.

 

Hamadi pouvait recevoir et envoyer du courrier régulièrement avant sa grève de la faim entamée au début de l’année 2003. Depuis, nous a précisé Wahida, le courrier met deux à trois mois à lui parvenir. Elle ajoute par ailleurs qu’à l’instar des lettres qu’il écrit, l’administration pénitentiaire ouvre et lit les lettres qu’elle envoie.

 

Tout comme Ali Laaridh et les autres prisonniers placés en isolement, Hamadi prend tous ses repas dans sa cellule. Alors que les prisonniers prennent leurs douches en commun, Hamadi et les autres prisonniers placés en isolement cellulaire prennent leurs douches seuls. La promenade quotidienne d’Hamadi « ne dure pas plus de quinze minutes et a lieu dans une petite cour à l’air libre, sans qu’aucun autre prisonnier ne soit présent » a raconté Wahida. Elle a aussi relaté ses visites :

 

Tout s’arrête. Toutes les portes sont fermées et ni mon mari ni moi ne voyons les autres prisonniers. Il y a toujours au moins quatre gardes présents, au moins un derrière moi et trois derrière Hamadi. Il y a une grille entre nous et nous sommes à plus d’un mètre l’un de l’autre. En principe, la visite est censée durer au moins quinze minutes mais les gardes peuvent l’interrompre s’ils désapprouvent notre conversation. La conversation se limite donc à « Ca va ?», « Ca va », ce genre de choses.

 

Karim Harouni a été, comme Hamadi Jebali et Ali Laaridh, reconnu coupable en 1992 à l’issue des procès de masse des islamistes et a passé les treize dernières années à être transféré d’une prison à l’autre. Il a purgé sa peine dans les prisons de Bizerte, de Mehdia, de Messadine, de Sidi Bouzid, de Monastir, d’Houareb et se trouve actuellement à la prison de Sfax, à 270 kilomètres de l’endroit où habite sa famille, près de Tunis.

 

Ancien secrétaire général de l’Union Générale Tunisienne des Etudiants (U.G.T.E.) à tendance islamiste, Harouni a été condamné à la réclusion à perpétuité par le tribunal militaire. En 2002, cette condamnation a été commuée en une peine d’emprisonnement de trente ans.

 

Depuis son arrivée à la prison de Sfax le 18 avril 2003, Harouni a été gardé en isolement cellulaire strict, a raconté sa sœur, Hend Harouni, à Human Rights Watch.[14] Il est enfermé dans sa cellule plus de vingt-trois heures par jour et on l’empêche de voir ses co-détenus lors de sa promenade quotidienne et de la visite familiale. La salle dans laquelle il vit n’a qu’une petite fenêtre qui ne s’ouvre pas.

 

La famille d’Harouni ne peut désormais le rencontrer qu’une fois par mois en raison du coût et de la longueur du voyage. Les visiteurs  sont séparés de leurs proches par une vitre et doivent utiliser des interphones pour se parler. Les lettres, affirme le père de Karim, Amor Harouni, mettent en moyenne deux semaines à lui parvenir, quand elles lui parviennent.[15]

 

Hend estime que son frère a passé les quatre cinquièmes des treize dernières années en isolement, dont cinq ans en « isolement collectif » à la prison El Houareb, située à Kairouan, où il partageait une cellule avec deux autres détenus mais où il n’avait pas le droit de côtoyer  les autres prisonniers.

 

Ses proches n’avaient pas été informés de son transfert de la prison El Houareb à la prison de Sfax en avril 2003. Ils se sont donc inutilement rendus à Houareb où ils ont appris son transfert. Lorsqu’ils ont su que les affaires de Karim avaient été laissées à Houareb, ils ont dû appeler la prison pour qu’on les fasse suivre. Dans un premier temps, on leur a conseillé de venir les chercher eux-mêmes à Houareb et de les apporter à Sfax. (Kairouan et Sfax sont à plus de 100 kilomètres de distance.) Mais les autorités pénitentiaires ont tout de même fini par faire suivre ses affaires.

 

Selon Hend, lorsque Karim demande une chose simple aux autorités pénitentiaires, soit il est ignoré soit il n’obtient ce qu’il a demandé qu’au bout de l’énième requête. Karim avait par exemple essayé d’obtenir pendant des années un exemplaire du livre intitulé Libération et illumination : interprétations du Coran (Tafsir at-Tahrir wa-t-Tanwir), écrit par le célèbre théologien Tahar Ben Achour (1879-1973), livre qui se trouve très facilement dans les librairies tunisiennes. Son père a envoyé de très nombreuses lettres avec accusé de réception aux responsables du centre de détention demandant que ce livre soit donné à son fils. Finalement, selon son père, le directeur de la prison El Houareb a autorisé que le livre acheté par la famille soit transmis au prisonnier, mais seulement chapitre par chapitre, Karim devant rendre le chapitre précédent avant d’obtenir le suivant. Cependant, avant même qu’il ait pu finir la première partie, l’administration a repris le livre. Quand Karim a été transféré à la prison de Sfax, le livre est resté dans les bureaux de l’administration jusqu’à ce qu’au terme de nouvelles requêtes de sa part et de celle de sa famille, il soit de nouveau autorisé à le consulter. Il a aussi droit au Coran, ce qui n’est pas le cas de certains autres prisonniers en isolement, a précisé Hend.

 

Karim a commencé une grève de la faim le 18 novembre 2003, pour demander la fin de son isolement cellulaire et l’amélioration de ses conditions de détention. Il y a mis fin le 8 janvier 2004 sans que la plupart de ses demandes aient été acceptées. Malgré tout, K. Harouni et certains autres grévistes de la faim ont obtenu le placement de postes de télévision dans leurs cellules. Selon Hend, ces télévisions ne captent que la chaîne officielle Canal 7. Le Canal 21 ou la chaîne italienne Rai Uno que beaucoup de tunisiens regardent ne sont pas disponibles. Harouni a aussi le droit de recevoir le quotidien pro-gouvernemental Le Temps.

 

Harouni et d’autres responsables du Nahdha incarcérés à la prison de Sfax ont demandé à pouvoir prier ensemble lors des fêtes musulmanes. Cette requête leur a été refusée.

 

Hend a expliqué qu’il est difficile pour Karim de raconter en détails à sa famille ses conditions de vie ou son quotidien, les gardiens écoutant ce qui se dit pendant leurs visites. Elle a précisé que, d’après ce qu’elle sait, personne n’a jamais dit à son frère pourquoi il devait rester en isolement cellulaire ou pourquoi il était transféré sans cesse d’une prison à l’autre.

 

Bouraoui Makhlouf s’est joint à la grève de la faim à la prison Borj al-‘Amri le 15 décembre 2003. Il n’était arrivé dans cette prison, située à près de 30 kilomètres de Tunis, qu’un mois auparavant. Avant cela, Bouraoui avait été incarcéré à Houareb, à Monastir, à Mehdia, à Tunis, à Bizerte et à Grombalia. Il a été condamné à l’issue des procès de masse de 1992 à la prison à perpétuité, peine commuée plus tard à trente ans d’emprisonnement.

 

L’épouse de Bouraoui, Souheila Ben Moustapha, affirme que depuis son transfert elle ne peut lui rendre visite qu’une semaine sur deux car le trajet entre son domicile à Sousse et la prison est trop long et trop onéreux.[16]

 

Selon Souheila, la cellule de son mari à Borj al-‘Amri n’a pas de fenêtre. Seule la porte a une petite ouverture aux barreaux de fers. Dans la cellule, il y a un lit, une table et des toilettes. Bouraoui a fait une grève de la faim de quarante-sept jours demandant la fin de son isolement cellulaire, le droit de passer plus de temps à l’extérieur de sa cellule et une télévision. Il a obtenu l’installation d’une télévision dans sa cellule.

 

Souheila a raconté que la promenade de son mari à l’extérieur de sa cellule ne dure qu’un quart d’heure, période durant laquelle il ne voit personne et ne parle à personne. Son mari lui a dit que le trajet le plus long qu’il effectue est le trajet qu’il fait, escorté, jusqu’à la salle où il reçoit la visite de ses proches. Là encore, des gardiens écoutent la conversation mais aucun autre prisonnier ou proche de prisonnier n’est présent.

 

Avant d’arriver à Borj al-‘Amri et d’être placé en isolement cellulaire, Bouraoui avait passé plusieurs années en isolement collectif, dans une petite cellule avec deux ou trois autres prisonniers, mais sans contact avec le reste de la population carcérale. Avant cela, a affirmé son épouse, il vivait dans une cellule plus grande avec d’autres prisonniers.

 

Sahbi Attig, autre responsable du parti Nahdha incarcéré à Borj al-‘Amri, vit dans des conditions semblables à celles de Bouraoui Makhlouf. Son épouse, Zeinab Mraihi, affirme que sa cellule fait deux mètres sur deux mètres et demi.[17] Elle n’a pas de fenêtre mais le judas de sa porte fait 30 centimètres carrés. Sahbi passe quarante-cinq minutes par jour en dehors de sa cellule dans un couloir qui fait deux mètres sur dix, d’après Zeinab. Elle ajoute qu’il essaie d’en profiter pour y faire un peu de gymnastique qui le stimule car sa cellule n’est pas assez grande pour cela. Sahbi a participé à une grève de la faim entamée le 15 décembre. Au terme de celle-ci, un poste de télévision a été installé dans sa cellule.

 

Selon Zeinab, son mari est resté en isolement à la prison de Bizerte pendant un moment avant son transfert à Borj al-‘Amri. Elle a raconté qu’il vivait dans une cellule de groupe avant son transfert. La fumée de cigarette le dérangeant, il avait d’après elle demandé à être transféré dans une cellule pour prisonniers politiques. L’administration a préféré le placer en isolement cellulaire.

 

Selon Zeinab, qui habite à Tunis et vit donc à quarante kilomètres de la prison, les visites se déroulent « correctement », mis à part le fait que deux grilles la séparent de son époux et que des gardes sont toujours présents pour écouter leurs conversations. Les colis de nourriture qu’elle apporte à son mari tous les quinze jours lui sont transmis.

 

Sahbi est maître de conférences. Il avait fini de rédiger sa thèse de doctorat quand ses études ont été interrompues par son arrestation. Condamné à la réclusion à perpétuité, il a vu sa condamnation commuée en peine d’emprisonnement de trente ans.

 

Abdelhamid Jelassi,ingénieur et dirigeant du Nahdha, est actuellement maintenu en isolement cellulaire à Borj al-‘Amri dans des conditions semblables à celles de Sahbi Atig et Bouraoui Makhlouf. Dans sa cellule, il y a un lit, une chaise, des toilettes et, depuis la récente grève de la faim, une télévision. Abdelhamid ne rencontre aucun autre prisonnier durant sa promenade quotidienne ou sur son trajet pour se rendre à la salle de bain ou au parloir.

 

Depuis son arrestation en avril 1991, Abdelhamid a fait un certain nombre de séjours en isolement cellulaire (dans la prison du 9 avril et dans celle de Gafsa) et en cellule de groupe. Selon son épouse, Mounia Brahim, le courrier n’était pas distribué pendant sa grève de la faim. Lorsqu’elle a pris fin, les lettres accumulées lui ont été transmises.[18]

 

Abdelhamid purge une peine de trente ans, qui était à l’origine une réclusion à perpétuité. Selon son épouse, il reçoit de quoi lire et la nourriture qu’elle apporte.

 

Lotfi Snoussi est aussi un responsable du parti Nahdha qui purge une peine de trente ans, après avoir été initialement condamné à la réclusion à perpétuité. Aujourd’hui emprisonné à Borj al-‘Amri, il a été placé en isolement cellulaire le 25 octobre 2003. Il s’est joint aux grévistes de la faim peu après son arrivée pour manifester contre les conditions de sa détention. Le premier mai 2004, il a recommencé sa grève de la faim en même temps que Ridha Saïdi (voir ci-dessous) et trois autres prisonniers à Borj el-‘Amri, pour exiger la fin de leur isolement.

 

Selon Faouzia, sa sœur, Lotfi n’a jamais été informé des raisons pour lesquelles il est placé en isolement. Leur famille s’est plainte de la situation par lettres envoyées par courrier recommandé au Directeur des prisons Ridha Boubaker, mais n’a jamais reçu de réponse.

 

Depuis 1991, Lotfi a connu la prison du 9 avril, celle de Mehdia et celle de Borj er-Roumi. La plupart du temps, il n’a pas été détenu en isolement cellulaire. Mais durant les premières années, Snoussi avait fait partie des prisonniers politiques qui, pendant certaines périodes, eurent les pieds enchaînés durant la journée, excepté pendant la promenade ou pour la douche. Faouzia a affirmé que Lofti n’est plus maltraité physiquement et que les entrevues avec la famille se déroulent correctement, bien que les gardes aient spécifié à Lotfi de ne pas s’attarder sur ses conditions de détention au cours de ses conversations.[19] Le courrier est maintenant distribué, alors que souvent par le passé il était suspendu pendant de longues périodes. Il avait par exemple été interrompu un certain temps parce que l’une de ses filles lui avait écrit en anglais, selon Faouzia.

 

Aujourd’hui, l’isolement de Lotfi semble un peu moins strict que celui de la plupart des autres prisonniers politiques. Selon Faouzia, il peut communiquer avec un ami qui se trouve dans une cellule proche de la sienne et, pendant sa sortie quotidienne de quarante cinq minutes, il rencontre d’autres prisonniers et peut avoir de brefs échanges avec eux.

 

Lotfi peut acheter régulièrement des journaux pro-gouvernementaux. Mais, nous a précisé Faouzia, sa cellule est tellement peu éclairée que, pour lire, il doit rester debout devant le judas de sa porte afin de capter la lumière.

 

Ziad Douletli est actuellement en isolement à la prison du 9 avril de Tunis depuis trois ou quatre mois, d’après sa fille, Asma Douletli.[20] Arrêté en 1990, Ziad a presque fini de purger la peine d’emprisonnement de quinze ans à laquelle il a été condamné à l’issue du procès de masse des membres de Nahdha accusés d’avoir essayé de renverser le gouvernement. Il a été incarcéré dans les prisons de Sfax, de Sousse, de Monastir et d’El-Kasserine. Il n’a pas toujours été gardé en isolement.

 

Ziad ne rencontre personne lors de sa promenade quotidienne ou lors de ses entrevues avec sa famille. Il n’a accès ni à la presse ni à la télévision, affirme Asma. Il a le droit de lire des livres mais pas ceux qui l’intéressent, ajoute t-elle.

 

Quand il voit sa famille, ils sont séparés par deux grilles en fer et trois où quatre gardes sont présents en permanence. L’un d’entre eux se tient dans l’espace entre les deux grilles, un autre reste du côté de la famille et un ou deux autres se tiennent aux côtés de Ziad. La visite dure environ quinze minutes. Asma a affirmé que le courrier circule sans problème entre lui et sa famille.

 

Mounir Ghaïth est en isolement cellulaire à la prison de Borj er-Roumi, près de Bizerte. Il y est arrivé en 2003 après avoir passé deux ans dans d’autres prisons.

 

Mounir, père de trois enfants, a été arrêté en 2001. Résidant en Italie depuis dix ans, il faisait un séjour en Tunisie lors de son arrestation. Mounir est l’un des rares prisonniers gardés en isolement qui ne soient pas affiliés au parti Nahdha. Un tribunal militaire l’a condamné à une peine d’emprisonnement de huit ans en janvier 2002 pour avoir participé selon l’acte d’accusation à la création du groupe terroriste les Partisans du fondamentalisme et de la tradition du Prophète (Ahl al-Jama’a w'as-Sunnah), lié à Al-Qaïda et opérant à partir de l’étranger.

 

Les avocats représentants Mounir et ses co-prévenus durant le procès prétendent que le tribunal militaire avait ignoré les allégations selon lesquelles les témoignages auraient été obtenus sous la contrainte, que les dates d'arrestation avaient été falsifiées et que le tribunal n'avait présenté aucune preuve convaincante contre les prévenus. Or la Cour de cassation a tout de même confirmé les peines de prison de Mounir et de ses co-prévenus en avril 2002. Selon certaines informations, au moins l’un des co-prévenus, Jaber Trabelsi, se trouverait aussi en isolement cellulaire, purgeant une peine d’emprisonnement de huit ans.

 

L’épouse de Mounir, Essia Mejidiri, vit à Kairouan, à 225 kilomètres de la prison. Son mari lui avait confié que le personnel pénitentiaire lui avait expliqué qu’il était placé en isolement dans le but de l’empêcher d’exercer une mauvaise influence sur les autres prisonniers . Elle a ajouté que son mari ne parle pas beaucoup de ses conditions de détention pendant leurs entrevues car elles ne durent que « cinq minutes, dix au maximum », et qu’elles sont surveillées par des gardiens.[21] Les lettres n’arrivent pas toujours à leurs destinataires, a-t-elle précisé. Selon elle, Mounir n’a pas de poste de télévision dans sa cellule.

 

Ridha Saïdi est placé en isolement collectif à la prison de Borj al-‘Amri. Il partage sa cellule qui fait trois mètres et demi sur deux et demi avec deux autres prisonniers politiques. Selon sa mère, Aziza Melki, ces trois personnes ne disposent sur cette base que de quatre mètres carrés d’espace libre pour se déplacer.[22]

 

Ridha, dirigeant du parti Nahdha, a été condamné à la réclusion à perpétuité en 1992 au terme du procès de masse organisé devant un tribunal militaire, mais cette condamnation a été ultérieurement réduite à trente ans. Avant d’être transféré à Borj al-‘Amri l’année dernière, il avait purgé une partie de sa peine dans la prison de Mehdia ainsi que dans celle du 9 avril à Tunis. Il a la plupart du temps vécu en isolement cellulaire total ou en isolement collectif. Selon Aziza, Ridha n’a jamais reçu d’explication officielle sur les raisons de son isolement.

 

D’après Aziza, dans la cellule collective de Ridha, il y a deux lits superposés, une petite fenêtre, des toilettes, un lavabo et une lampe qui ne marche pas toujours. Il a entamé une grève de la faim le premier mai, en même temps que Lotfi Snoussi (voir ci-dessus) et trois autres prisonniers de Borj el-‘Amri, pour demander l’amélioration de ses conditions de détention. L’une de ses exigences a été satisfaite: une télévision a été placée dans sa cellule. Mais les cinq grévistes ont continué leur grève de la faim pour essayer d’obtenir la fin de leur régime d’isolement.

 

Ridha et ses deux camarades de cellule passent plus de temps à l’extérieur de leur cellule que les  détenus en isolement cellulaire, mais eux non plus n’ont pas le droit de côtoyer d’autres prisonniers. Selon sa mère, ils sortent de leur cellule chaque jour de 10h à midi et de 16h à 17h. Environ une fois sur deux, ils peuvent faire du sport. La cour où ils font de la gymnastique fait cinq mètres sur dix, a précisé Aziza. Ridha peut aussi aller à la bibliothèque de la prison mais il se plaint du peu de livres disponibles et de l’absence d’ouvrages récents.

 

La famille de Ridha ne lui rend visite qu’une fois par mois, en raison de la distance qui sépare la prison de leur domicile de Tinja, près de Bizerte. Les visites à Borj al-‘Amri sont limitées à vingt minutes. À part les trois ou quatre gardes qui sont présents en permanence, Ridha et ses proches ne voient personne durant leur entrevue. La sœur de Ridha a ajouté qu’à la prison du 9 avril les visites ne duraient que dix à quinze minutes.

 

L’isolement carcéral : normes internationales et conséquences sur la santé

 

Ce chapitre existe en anglais dans le document original mais n’a pas été traduit en français. Vous pouvez le consulter à l’adresse suivante : http://hrw.org/reports/2004/tunisia0704/

 

[1] Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, adopté par le premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, tenu à Genève en 1955 et approuvé par le Conseil économique et social dans ses résolutions 663 C (XXIV) du 31 juillet 1957 et 2076 (LXII) du 13 mai 1977.

 

[2] Le président du Haut comité a avancé les arguments suivants à propos de ses visites dans les prisons; « [D]es commentaires sont faits sur chaque visite [d’une prison] à partir des informations recueillies en toute honnêteté et présentés au Président de la République. Ces rapports ont contribué aux améliorations tangibles des conditions de détention des prisonniers et du système pénitencier. »  Lettre du Haut comité pour les droits de l’homme et les libertés fondamentales à Human Rights Watch datée du 30 août 2001.

[3] Human Rights Watch, « Tunisie : Le gouvernement intensifie le harcèlement de militants de droits humains », 6 septembre 2003 [sur le web] http://hrw.org/french/press/2003/tunisia0906.htm (au 9 juin 2004).

[4] La punition est souvent dure pour les grévistes de la faim. L’ancien prisonnier Khemaïs Ksila décrit l’isolement, l’enchaînement, les repas avalés de force et les passages à tabac des grévistes dans « Les prisons tunisiennes, vues de l’intérieur » [sur le web], www.euromedrights.net/francais/download_fr/ksila-rap_2000.doc (au 9 juin 2004). Ksila, vice-président de la LTDH, a été incarcéré dans la Prison du 9 avril de 1997 à 1999.

[5] Associated Press, « Les prisons tunisiennes peuvent être visitées par des organisations internationales, selon un ministre, » 21 avril 2004 ; voir aussi Mongi Gharbi, « Promouvoir les droits de l’Homme dans toutes ses facettes, » La Presse (Tunis), 21 avril 2004 et « Pomme de discorde entre le ministère et le Bâtonnat, » Le Temps (Tunis), 21 avril 2004 [sur le web], http://www.letemps.com.tn (au 9 juin 2004).

[6] « La L.T.D.H. témoigne », La Presse, 20 juillet 1991. Aussi repris dans La Presse du 19 juillet 1991.

[7] La loi sur les associations prévoit des peines d’emprisonnement et des amendes pour les personnes qui apportent leur soutien à la tenue d’une réunion, ou participent ou organisent des réunions d’une organisation qui ne possède pas de statut légal.

[8] Middle East Watch (désormais Human Rights Watch) et International Human Rights Law Group, « Tunisia: Military Courts That Sentenced Islamist Leaders Violated Basic Fair-Trial Norms, » A Human Rights Watch Report, vol. 4, no. 9, October 1992 [online], www.hrw.org/reports/pdfs/T/TUNISIA/TUNISIA.92O/tunisia920full.pdf (au 9 juin 2004); Amnesty International, « Tunisia: Heavy Sentences after Unfair Trials, » septembre 1992, MDE 30/23/92; Fédération internationale des droits de l’homme, « Missions d’observation judiciaire devant le Tribunal militaire de Tunis », No. 160, octobre 1992; Lawyers Committee for Human Rights, « The Mass Trial of Islamists before Military Courts in Tunisia », 21 août 1992.

[9] L’Article 123 prévoit une peine de dix ans d’emprisonnement ainsi que d’autres peines pour  « Tout tunisien [qui] se met, en temps de paix, au service d'une armée étrangère ou d'une organisation terroriste opérant à l'étranger ». Voir Amnesty International, « Un tribunal militaire condamne des civils à de lourdes peines de réclusion », 31 janvier 2002,MDE 30/003/2002.

[10] Article 22 de la loi portant organisation des prisons (Loi 2001-52 du 14 mai 2001), publié dans le Journal officiel de la République Tunisienne du 18 mai 2001, No. 40, pp. 1312-1314. La même limite de 10 jours était mentionnée dans le décret sur les prisons qui s’appliquait avant la promulgation de la loi actuelle. (Décret 88-1876 du 4 novembre 1988, relatif au règlement spécial des prisons, article 16).

[11] Entretien téléphonique réalisé par Human Rights Watch, France, 31 mars 2004.

[12] Nouri, qui a aussi fait six mois de prison pour avoir écrit l’article « diffamatoire », et sept mois supplémentaires pendant que l’enquête était menée sur d’autres chefs d’accusation, est maintenant Président de l’AISPP et continue à subir un harcèlement judiciaire orchestré par les autorités. Voir ci-dessus.

[13] Entretien téléphonique réalisé par Human Rights Watch, Tunisie, 1er avril 2004.

[14] Entretien téléphonique réalisé par Human Rights Watch, Tunisie, 26 mars 2004.

[15] Description faite par écrit des conditions de détention de Karim, préparée et communiquée par sa famille à Human Rights Watch.

[16] Entretien téléphonique réalisé par Human Rights Watch, Tunisie, 26 mars 2004.

[17] Entretien téléphonique réalisé par Human Rights Watch, Tunisie, 26 mars 2004.

[18] Entretien téléphonique réalisé par Human Rights Watch, Tunisie, 26 mars 2004.

[19] Entretien téléphonique réalisé par Human Rights Watch, Tunisie, 16 avril 2004.

[20] Entretien téléphonique réalisé par Human Rights Watch, Tunisie, 14 avril 2004.

[21] Entretien téléphonique réalisé par Human Rights Watch, Tunisie, 30 mars 2004.

[22] Entretiens téléphoniques réalisés par Human Rights Watch, Tunisie, 15 avril et 13 mai 2004.