(Tunis) – Le projet de constitution proposé par le président tunisien Kais Saied énumère de nombreux droits tout en ébranlant le système de contrôle et d’équilibre des pouvoirs qui est nécessaire à la protection de ces droits, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui dans un document de questions-réponses sur ce projet. Saied a dévoilé le texte du projet de constitution le 30 juin 2022, et a exhorté les Tunisiens à l’approuver lors d’un référendum national prévu pour le 25 juillet.
Référendum constitutionnel en Tunisie : Questions-réponses
Le projet attribue à la présidence beaucoup plus de pouvoir que la constitution actuelle, qui prévoit un système hybride présidentiel-parlementaire, une protection renforcée de l’indépendance judiciaire, et d’autres dispositions limitant les pouvoirs de l’exécutif. Le président Saied a suspendu une grande partie de la constitution actuelle en septembre 2021, deux mois après s’être doté de pouvoirs extraordinaires, et avoir suspendu le parlement et levé l’immunité parlementaire.
« Il ne suffit pas qu’une constitution énumère des droits humains », a déclaré Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Une constitution doit créer des institutions et des mécanismes pour empêcher que les droits ne soient bafoués, et c’est ce qui manque de manière dangereuse au projet de constitution de Saied pour la Tunisie ».
......................
Tweets
