(Kiev, le 13 juin 2022) – Les autorités russes ont fait disparaître de force une enseignante qu’elles avaient arrêtée en Ukraine fin mars 2022, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.
Les forces russes déployées dans la région de Tchernihiv, en Ukraine, ont accusé cette enseignante, Viktoria Andrusha, de communiquer des informations sur les mouvements de leurs troupes aux autorités ukrainiennes. Quand les forces russes ont évacué ce secteur quelques jours plus tard, au bout d’un mois d’occupation, elles ont emmené de force Viktoria Andrusha en Russie. Elle est parmi un certain nombre de civils ukrainiens qui ont apparemment été victimes de disparitions forcées depuis le début de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
« Les autorités russes devraient révéler d’urgence où se trouvent Viktoria Andrusha et les autres victimes de disparitions forcées », a déclaré Belkis Wille, chercheuse senior auprès de la division Crises et conflits de Human Rights Watch. « Ces autorités devraient mettre fin aux détentions au secret et libérer tous les civils qu’elles détiennent arbitrairement. »
Plusieurs semaines après son arrestation, la famille de Viktoria Andrusha a appris, par des canaux non officiels, qu’elle était maintenue à l’isolement dans un centre de détention situé dans la région de Koursk, en Russie. Les autorités de cet établissement ont nié qu’elles la détenaient et son avocat s’est vu refuser l’accès à ce centre de détention. La détention d’Andrusha, ainsi que le refus des autorités russes de reconnaître cette détention ou de révéler où elle se trouve, font d’elle la victime d’une disparition forcée.
La Russie devrait reconnaître d’urgence la détention de Viktoria Andrusha, fournir des informations sur son sort et donner les raisons juridiques de sa détention, a déclaré Human Rights Watch. La Russie devrait la libérer, lui permettre de retourner en Ukraine et, en attendant, respecter pleinement les protections qui lui sont dûes en tant que personne civile, notamment lui accorder l’accès à un avocat de son choix.
Âgée de 25 ans, Viktoria Andrusha est originaire du village de Stary Bykiv, situé dans la région de Tchernihiv, et enseigne dans une école à Brovary, dans la région de Kiev. Elle était à Stary Bykiv quand les forces russes ont pris le contrôle de ce secteur. Sa sœur, Olha, a indiqué à Human Rights Watch que les forces russes avaient perquisitionné la maison de la famille le 26 mars, quatre jours avant leur retrait des régions de Kiev et Tchernihiv, émettant le soupçon que la famille coopérait avec les forces ukrainiennes. Olha Andrusha a démenti cette allégation.
Lors de leur fouille de la maison, les forces russes se sont emparées d’argent, d’appareils électroniques et de biens divers. Lors de cette opération, a précisé Olha, les militaires russes ont trouvé le téléphone de Viktoria et l’ont accusée d’avoir envoyé des informations sur les mouvements de leurs troupes à des agents de renseignement ukrainiens. Ils ont alors emmené Viktoria à une chaufferie dans le village voisin de Novy Bykiv, qu’ils utilisaient comme lieu de détention de fortune, et l’y ont maintenue au secret pendant deux ou trois jours avant de l’emmener avec eux, selon deux habitants détenus au même endroit en même temps qu’elle et libérés par la suite.
Le 27 mars, des militaires russes sont revenus au domicile de la famille, exigeant de consulter tous les documents personnels de Viktoria. Lors de cette incursion, ils ont arrêté la mère de Viktoria, déclarant qu’elle avait « mal élevé » sa fille. Olha a affirmé que les soldats avaient également dit à leur mère qu’ils avaient emmené Viktoria voir les cadavres de militaires russes qui, affirmaient-ils, avaient été tués à cause d’informations qu’ils accusaient Viktoria d’avoir communiquées aux forces ukrainiennes. Les forces russes ont détenu leur mère pendant trois jours dans une maison qu’elles occupaient. Elle n’a pu retourner chez elle que lorsque les forces russes ont quitté le secteur, le 31 mars.
Le 7 juin, Human Rights Watch s’est entretenu avec un civil que les forces russes avaient arrêté en Ukraine, avant de le transférer de force en Russie, où il a été détenu dans un centre de détention préventive dans la région de Koursk du 23 mars au 18 avril. Il est retourné en Ukraine dans le cadre d’un échange de prisonniers. Il a affirmé que des hommes et des femmes étaient détenus séparément dans ce centre, les femmes étant détenues dans la cellule 13. Il avait entendu dire par d’autres prisonniers qu’il y avait là une femme nommée Viktoria, originaire de Brovary, qui était accusée d’avoir révélé des positions militaires russes.
Cet homme avait partagé une cellule avec 12 autres hommes ukrainiens, tous civils, dont certains s’étaient entendu dire par leurs interrogateurs qu’ils étaient détenus pour avoir « entravé la mise en œuvre de l’opération militaire spéciale » de la Russie. Pendant sa détention, a-t-il dit, ni lui ni aucun de ses compagnons de cellule n’a eu accès à un avocat. Une fois libéré, il a appris que plusieurs familles, dont la sienne, avaient envoyé des avocats au centre de détention, pour qu’ils essayent d’accéder aux détenus, mais que cet accès leur avait été refusé.
Une avocate russe spécialisée dans les droits humains, Irina Biryukova, a déclaré à Human Rights Watch que le 25 avril, elle avait tenté de pénétrer dans le centre de détention préventive où Viktoria Andrusha était prétendument détenue. Quand Biryukova a présenté sa carte professionnelle, ainsi qu’un document légal l’identifiant comme étant l’avocate d’Andrusha, un membre du personnel administratif de l’établissement lui a dit qu’elle devait s’adresser au directeur. Celui-ci lui a alors demandé ce qu’elle savait au sujet d’Andrusha et « des actes qu’elle avait perpétrés ».
Irina Biryukova a répondu qu’elle souhaitait rencontrer sa cliente et obtenir les informations pertinentes. Le directeur a alors fait un appel téléphonique, apparemment aux services de sécurité, indiquant qu’une avocate essayait de rencontrer Viktoria Andrusha. Il a écouté la réponse de son interlocuteur, reposé le téléphone et, regardant l’avocate droit dans les yeux, lui a dit : « Il n’y a personne qui réponde à ce signalement parmi les suspects ou les accusés ici. »
Deux défenseurs russes des droits humains, qui s’efforcent de lutter contre les abus commis dans les établissements carcéraux russes, ont déclaré à Human Rights Watch qu’ils avaient eu connaissance, de sources dignes de foi, de la disparition forcée de trois civils ukrainiens de sexe masculin qui étaient détenus dans d’autres centres de détention russes. Ces activistes ont affirmé que deux de ces Ukrainiens disparus de force, l’un originaire de Boutcha et l’autre de Dymer, dans la région de Kiev, étaient présumés détenus dans des lieux de détention différents dans la région de Bryansk, en Russie. Le troisième homme est de la région de Kherson et est présumé détenu dans un centre de détention préventive en Crimée, région occupée par la Russie.
Les autorités n’ont pas reconnu officiellement la détention de ces hommes, ni indiqué où ils se trouvent, selon les activistes, et les avocats n’ont pas été en mesure d’obtenir confirmation de la part des responsables qu’ils sont effectivement détenus dans ces lieux.
Du 24 février au 10 mai, la Mission de surveillance des droits de l’homme des Nations Unies en Ukraine a documenté 204 cas apparents de disparitions forcées concernant 169 hommes, 34 femmes et un garçon, dont une très grande majorité sont imputées aux forces armées russes et aux groupes armés qui lui sont affiliés. Human Rights Watch a documenté au moins six cas dans lesquels les forces russes ont fait disparaître de force des civils dans la région de Tchernihiv.
Les lois de la guerre autorisent une partie belligérante dans un conflit armé international à interner des civils, dans des conditions distinctes de la détention criminelle, si leurs activités posent une grave menace à la sécurité de l’autorité qui les détient. Cependant, cette autorité doit les remettre en liberté dès que les raisons qui ont nécessité leur internement n’existent plus.
Lors d’un conflit armé international, le manquement à l’obligation de reconnaître la mise en détention d’un civil ou de divulguer où il se trouve détenu, avec l’intention de le soustraire aux protections de la loi pour une période prolongée, constitue le crime de disparition forcée au regard du droit international. Il expose son auteur à des poursuites pour crime contre l’humanité selon le statut de la Cour pénale internationale.
« Les lois de la guerre n’autorisent pas les forces russes à emmener de force des civils ukrainiens lorsqu’elles se retirent de zones qu’elles ont occupées », a affirmé Belkis Wille. « La Russie devrait libérer tout civil ukrainien emmené de force en Russie pour y être placé en détention et qui n’a pas bénéficié d’un procès équitable, et cesser immédiatement de faire disparaître de force ou de détenir arbitrairement tout autre civil dans les zones occupées. »
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