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La partie arrière d’une roquette à sous-munitions russe Uragan de 220 mm qui s’est abattue dans une allee d’un cimetière à Mykolaiv, dans le sud de l’Ukraine, le 21 mars 2022. © 2022 Bülent Kılıç/AFP via Getty Images
  • Les forces armées russes ont utilisé au moins six types d’armes à sous-munitions lors d’attaques perpétrées en Ukraine, et les forces ukrainiennes semblent également les avoir utilisées au moins une fois.

  • Les armes à sous-munitions répandent de multiples sous-munitions ou bombes miniatures explosives sur une large zone et laissent des traces dangereuses qui peuvent tuer et mutiler, comme les mines terrestres, pendant des années, voire des décennies.

  • La Russie et l’Ukraine devraient cesser immédiatement d’utiliser des armes à sous-munitions et les deux pays devraient adhérer au traité international interdisant leur usage.

(Genève, le 12 mai 2022) – Suite au lancement de leur invasion de l’Ukraine, les forces russes ont recouru à plusieurs reprises à des armes à sous-munitions lors d’attaques ayant tué des centaines de civils et endommagé des habitations, des hôpitaux et des écoles, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport rendu public aujourd’hui. Les forces ukrainiennes auraient aussi utilisé au moins une fois de telles armes. Les deux pays devraient cesser d’utiliser ces armes interdites par une convention internationale, et s’engager à adhérer à ce traité.

Le rapport de 20 pages, intitulé « Intense and Lasting Harm : Cluster Munition Attacks in Ukraine » (« Des blessures aussi profondes que durables : Attaques aux armes à sous-munitions en Ukraine »), explique en détail comment les forces armées russes ont utilisé au moins six types d’armes à sous-munitions dans le conflit armé en Ukraine.

« L’utilisation répétée par les forces russes d’armes à sous-munitions dans des quartiers densement peuplés en Ukraine inflige aux civils des souffrances et dommages immédiats et à long terme, et doit cesser », a déclaré Mary Wareham, directrice du plaidoyer auprès de la division Armes de Human Rights Watch et autrice du rapport. « L’Ukraine devrait également cesser de recourir à ces armes dévastatrices avant que d’autres civils ne soient blessés. »

Human Rights Watch a documenté plusieurs attaques perpétrées à l’aide d’armes à sous-munitions par les forces russes dans des zones peuplées des villes de Tchernihiv, Kharkiv, Mykolaiv et Vuhledar. Le nombre exact de ces attaques dans le cadre du conflit de 2022 n’est pas connu, mais des centaines ont été documentées, signalées ou font l’objet d’allégations.

À Mykolaiv les 7, 11 et 13 mars, par exemple, les forces russes ont tiré des roquettes à sous-munitions sur des zones peuplées, tuant des civils et endommageant des habitations, des entreprises et des véhicules civils. Selon les médias locaux, l’une des attaques du 13 mars a tué neuf personnes qui faisaient la queue à un distributeur de billets.

La Russie n’a pas nié avoir utilisé des armes à sous-munitions. Elle a affirmé que les forces ukrainiennes en avaient utilisé dans la ville de Donetsk le 14 mars, ce qui n’a pas été confirmé de manière indépendante.

Selon le New York Times, les forces ukrainiennes auraient utilisé des roquettes à sous-munitions Uragan lors d’une attaque contre Husarivka, dans l’oblast de Kharkiv, le 6 ou le 7 mars, alors que le village était sous contrôle russe. L’Ukraine n’a pas nié avoir utilisé des armes à sous-munitions dans le cadre du conflit actuel, déclarant toutefois que « les forces armées de l’Ukraine respectent strictement les normes du droit humanitaire international. »

Les armes à sous-munitions peuvent être tirées depuis le sol par des systèmes d’artillerie comme les roquettes et projectiles, ou larguées par des avions. Elles se dispersent généralement dans l’air, répandant de multiples sous-munitions ou bombes miniatures sans discrimination sur une zone de la taille d’un pâté de maisons. Beaucoup n’explosent pas au moment de l’impact initial, pouvant tuer et mutiler, comme les mines terrestres, des années, voire des décennies durant, si elles ne sont pas enlevées et détruites.

Les armes à sous-munitions actuellement utilisées en Ukraine sont lancées depuis le sol dans des roquettes et des missiles, à l’exception de la bombe à sous-munitions de série RBK, qui est larguée par voire aérienne. Les armes à sous-munitions ont toutes été fabriquées en Russie, certaines aussi récemment qu’en 2021, ou en Union soviétique.

Carte de l’Ukraine montrant les régions (« oblast ») en rouge, dans lesquelles les forces russes auraient utilisé des armes à sous-munitions entre le 24 février et le 10 mai 2022. © 2022 Human Rights Watch

Selon le service d’urgence de l’État ukrainien, 98 864 munitions non explosées au total, y compris des sous-munitions et des mines terrestres, ont été enlevées et détruites pendant la guerre, à la date du 9 mai. Au cours des sept premières semaines du conflit, 29 travailleurs auraient été tués en effectuant des travaux de déminage et autres activités connexes, et 73 blessés. Le 17 avril, trois personnes travaillant pour les services d’urgence de Kharkiv ont été tuées en tentant de désamorcer des restes explosifs d’armes à sous-munitions.

Auparavant, entre juillet 2014 et février 2015, tant les forces gouvernementales ukrainiennes que les groupes armés soutenus par la Russie ont utilisé des armes à sous-munitions dans l’est de l’Ukraine, d’après les enquêtes menées par Human Rights Watch et d’autres organisations.

La Russie et l’Ukraine ne sont pas parties à la Convention sur les armes à sous-munitions – le traité de 2008 interdisant leur emploi – qui exige la destruction des stocks existants, le déminage des zones infestées par des restes d’armes à sous-munitions explosives et l’assistance aux victimes. La Convention compte 110 États parties.

Cet instrument juridique fait obligation à chaque État partie de faire « tout mettre en œuvre pour décourager » l’utilisation des armes à sous-munitions. Au moins 36 pays ont condamné leur utilisation en Ukraine, dont le Royaume-Uni, qui préside actuellement la Convention sur les armes à sous-munitions.

Human Rights Watch a cofondé et préside la Cluster Munition Coalition, la coalition mondiale d’organisations non gouvernementales œuvrant pour l’interdiction des armes à sous-munitions. Elle présentera son rapport aux pays participant lors des réunions intersessions de la Convention aux Nations unies à Genève les 16 et 17 mai.

« La plupart des pays du monde ont rejeté les armes à sous-munitions il y a des années en raison de leurs effets indiscriminés généralisés et de leurs dangers durables », a conclu Mary Wareham. « Condamner leur utilisation en Ukraine confortera le sentiment de rejet au niveau mondial de ces armes et contribuera à garantir que les civils en seront protégés à l’avenir. »

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