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G7 : Les gouvernements devraient cesser de subventionner les combustibles fossiles

Des plans d’action concrets devraient être adoptés pour répondre à la crise climatique et protéger les droits humains

De gros nuages de vapeurs émises par une centrale électrique au charbon (Uniper) et par une raffinerie de pétrole (BP) flottaient près d'une éolienne (à droite) située sur une colline surplombant la ville de Gelsenkirchen, en Allemagne, le 16 janvier 2020. © 2020 Martin Meissner/AP Photo

(Londres, le 7 juin 2021) – Les États membres du G7 devraient prendre des mesures immédiates et concrètes pour mettre fin aux subventions des combustibles fossiles, a déclaré Human Rights Watch dans un document « Questions-réponses »  rendu public aujourd’hui. Mettre fin à de telles subventions est crucial pour permettre aux pays de remplir leurs obligations relatives au respect des droits humains dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

Les dirigeants du G7, dont les pays membres figurent parmi les principaux émetteurs de gaz à effet de serre, prévoient de fixer des priorités communes sur le changement climatique lors d’un prochain sommet organisé par le Royaume-Uni du 11 au 13 juin 2021. Depuis 2016, les États-Unis, le Canada, le Japon, la France, l’Italie, l’Allemagne et le Royaume-Uni se sont tous engagés à éliminer graduellement les subventions « inefficaces » aux combustibles fossiles d’ici 2025, un engagement réitéré en mai par les ministres du climat et de l’environnement du G7. Cependant, ces pays continuent de verser chaque année des milliards de dollars de soutien aux industries des combustibles fossiles, sans baisse significative.

« L’engagement du G7 à éliminer progressivement ces subventions d’ici 2025 est d’une importance cruciale pour répondre à la crise climatique, mais il a déjà été pris et n’a pas été suivi des mesures nécessaires », a constaté Katharina Rall, chercheuse senior auprès de la division Environnement et droits humains à Human Rights Watch. « S’ils sont sérieux cette fois-ci, ils devraient élaborer des plans concrets sur la façon de respecter cette échéance. »

En subventionnant les combustibles fossiles, les gouvernements réduisent artificiellement les coûts de prospection, de production, de transport et d’utilisation des combustibles fossiles, encourageant ainsi une dépendance continue à ces sources d’énergie au moment où la transition vers des énergies propres et renouvelables comme l’éolien et le solaire devient urgente. Ce faisant, les gouvernements ne parviennent pas non plus à lutter contre la détérioration causée par le changement climatique et les impacts qui en découlent pour les droits humains à travers le monde.

Human Rights Watch craint que les pays du G7 n’invoquent l’absence de définition de ce qui constitue une subvention « inefficace » aux combustibles fossiles pour exclure du réexamen certaines formes de soutien, et continuer ainsi à retarder l’élimination progressive indispensable des aides tant au sein de chaque pays qu’à l’étranger. Les gouvernements du G7 dépensent chaque année au moins 87,7 milliards de dollars pour soutenir les combustibles fossiles, selon une récente estimation moyenne de l’Institut international du développement durable basée sur l’exercice 2017-2019. La France, le Royaume-Uni et le Canada sont les pays qui subventionnent le plus. Pendant la pandémie de Covid-19, les gouvernements du G7, ainsi que les quatre autres pays invités à participer au sommet cette année – l’Australie, l’Inde, la Corée du Sud et l’Afrique du Sud – ont continué à apporter un soutien financier excessif aux combustibles fossiles, dont plus de 189 milliards de dollars pour le charbon, le pétrole et le gaz entre janvier 2020 et mars 2021, tandis que les formes d’énergie propre n’ont été financées qu’à hauteur de 147 milliards de dollars, selon un rapport de Tearfund.

Si l’engagement pris le 21 mai par les ministres du climat et de l’environnement du G7 pour mettre fin au financement international de la production d’électricité à partir du charbon d’ici fin 2021 est positif, il reste insuffisant pour mettre fin au soutien à toute la chaîne de production d’électricité réalisée à partir de ce combustible, a souligné Human Rights Watch. Le communiqué ministériel ne s’engage pas non plus à mettre fin au soutien international au pétrole ou au gaz, une large latitude étant laissée aux États pour qu’ils continuent à subventionner le développement des combustibles fossiles à l’étranger.

Le changement climatique a déjà un impact profondément négatif sur les droits humains à travers le monde. En 2020, Human Rights Watch a documenté la manière dont ce phénomène réduit au Canada l’accès des peuples autochtones aux moyens de subsistance traditionnels, contribuant à un problème croissant de mauvaise alimentation. En Colombie, Human Rights Watch a révélé comment des sécheresses plus fréquentes aggravent la malnutrition parmi les enfants autochtones. Aux États-Unis, l’organisation a mis en évidence l’impact défavorable de la chaleur extrême, qui provoque notamment une hausse des naissances prématurées. Ce ne sont là que quelques-unes des conséquences de plus en plus nombreuses du changement climatique, qui devraient s’intensifier à mesure que les températures continueront d’augmenter à l’avenir.

Dans son document « Questions-réponses », Human Rights Watch explique comment les gouvernements, notamment ceux du G7, devraient éliminer progressivement les subventions aux combustibles fossiles afin de respecter leurs obligations en matière de droits humains pour prévenir les impacts négatifs prévisibles du changement climatique. Si un gouvernement introduit une nouvelle subvention aux combustibles fossiles, une telle mesure pourrait constituer une violation des droits face à la crise climatique actuelle, indique le document.

Tous les États membres du G7 devraient s’engager immédiatement à ne fournir aucun nouveau financement public international aux projets dépendant du charbon, du pétrole ou du gaz. Ils devraient élaborer en 2021 des échéanciers transparents qui détaillent la manière dont seront éliminées, d’ici 2025, les subventions existantes pour les combustibles fossiles, que ce soit au niveaux national ou international. Ces gouvernements devraient inclure l’élimination des subventions indirectes qui découlent du soutien aux infrastructures connexes, ainsi que les services de conseil, l’assistance technique ou les intermédiaires financiers.

« En autorisant le maintien des subventions aux combustibles fossiles, les pays du G7 sabotent leurs propres efforts climatiques et rendent moins probable l’évitement des conséquences les plus catastrophiques du réchauffement climatique sur les droits humains », a conclu Katharina Rall. « Les milliards de dollars dépensés pour subventionner les combustibles fossiles chaque année pourraient être investis dans des infrastructures énergétiques durables et pour fournir aux communautés les ressources dont elles ont besoin pour protéger leurs droits et s’adapter aux impacts climatiques qu’elles subissent déjà. »

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