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Biélorussie : Passages à tabac et tortures systématiques de manifestants

L'OSCE et le Conseil des droits de l'homme de l'ONU devraient enquêter sur ces violations

(Berlin, le 15 septembre 2020) – Les forces de sécurité de Biélorussie ont arrêté arbitrairement des milliers de personnes et ont systématiquement soumis des centaines d'entre elles à des tortures et à d’autres mauvais traitements lors de la période ayant suivi l’élection présidentielle du 9 août, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Des victimes ont décrit des passages à tabac, des mises dans des positions stressantes pendant de longues périodes, des électrochocs et, dans au moins un cas, un viol, et ont affirmé avoir vu d’autres détenus souffrir d’abus similaires, voire pires. Elles ont présenté les traces de graves blessures, notamment des fractures, des dents cassées, des blessures cutanées, des brûlures à l’électricité et de légères commotions cérébrales. Certaines avaient les reins endommagés. Six des personnes interrogées avaient été hospitalisées, pour des durées allant de un à cinq jours. La police a placé de nombreuses personnes arrêtées en garde à vue pendant plusieurs jours, souvent au secret, dans des locaux surpeuplés et insalubres.

« La brutalité systématique de la répression montre que les autorités biélorusses ne reculent devant rien pour réduire les citoyens au silence, mais des dizaines de milliers de manifestants pacifiques continuent d’exiger des élections équitables et justice pour les abus commis », a déclaré Hugh Williamson, directeur de la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch. « Les Nations Unies et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) devraient de toute urgence engager des procédures d’enquête pour s’assurer que des éléments de preuve soient recueillis afin de contribuer à l’établissement des responsabilités pour ces graves violations des droits humains. »

Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, qui a prévu un débat d’urgence sur la Biélorussie lors de sa session qui se tient du 14 septembre au 6 octobre, ainsi que l’OSCE, devraient ouvrir des enquêtes sans tarder.

Des membres d’une unité de police anti-émeute bloquaient l’accès à une rue piétonne à Minsk, en Biélorussie, le 6 septembre 2020. © 2020 Alexey Maishev/Sputnik via AP

Human Rights Watch s’est entretenu avec 27 anciens détenus, 21 hommes et 6 femmes, qui ont presque tous affirmé avoir été arrêtés entre le 8 et le 12 août. Certains ont été arrêtés alors qu’ils participaient à des manifestations qu’ils ont décrites comme pacifiques; d’autres ont été saisis alors qu’ils se trouvaient dans la rue ou dans leur voiture. Beaucoup ont présenté des documents médicaux et des photos de blessures. Au moins cinq avaient encore des ecchymoses et/ou étaient plâtrés au moment de l’entretien.

Human Rights Watch s'est également entretenu avec 14 personnes ayant connaissance des arrestations et des abus, survenus pour la plupart entre le 20 et le 29 août, à Minsk, la capitale, à Hrodna et à Homiel, dont des témoins d’arrestations, des membres du personnel médical et des proches des détenus. Human Rights Watch a également examiné 67 enregistrements vidéo et compte-rendus écrits effectués par d’anciens détenus et leurs proches, soit en les obtenant de sources publiques, soit directement auprès des sources.

Sur la base des constats effectués par Human Rights Watch, on peut affirmer que pour une large part, les abus physiques commis par la police anti-émeutes et d’autres agents chargés de l’application des lois constituent des tortures, de même que les conditions de détention décrites par les personnes interrogées.

Du 9 au 13 août, la police a arrêté près de 7 000 personnes, dans le contexte d’une vague sans précédent de manifestations populaires et dans une large mesure pacifiques. Les manifestants affirmaient que des irrégularités électorales généralisées avaient conduit à la réélection contestée du président sortant, Alexandre Loukachenko, qui est au pouvoir depuis 1994.

Alors que le mouvement de protestation est maintenant dans sa sixième semaine, les autorités biélorusses ont expulsé, harcelé ou déchu de leur accréditation des dizaines de journalistes étrangers et de journalistes locaux travaillant pour des organes de presse étrangers et biélorusses. À partir de la première semaine de septembre, elles se sont de nouveau livrées à des arrestations massives de manifestants, le ministère de l’Intérieur en annonçant plus de 600 pour la seule journée du 6 septembre, et plus de 300 mises en garde à vue.

Des détenus ont affirmé que la police, la police anti-émeutes (connue sous le nom d’OMON, ou Force de police spéciale) et la brigade des forces spéciales de l’armée (Spetsnaz) les avaient interpellés dans les rues, recourant dans certains cas à des violences extrêmes, puis les avaient frappés dans des espaces dangereusement confinés dans des véhicules où ils avaient du mal à respirer.

Les forces de sécurité ont transporté les détenus vers des commissariats de police et autres lieux de détention, où elles les ont roués de coups de pied et de coups de poing, frappés à coups de matraque, forcés à se tenir debout, à s’agenouiller ou à s’étendre dans des positions de stress pendant des heures, puis les ont enfermés pendant des jours dans des cellules surpeuplées. Les policiers ont souvent refusé de donner aux détenus à manger ou à boire, et ont repoussé leurs demandes de pouvoir aller aux toilettes. Tous ces anciens détenus ont affirmé avoir vu des dizaines d’autres personnes soumises à des traitements similaires, voire pires.

À Hrodna, un journaliste âgé de 29 ans a affirmé que lorsqu’il a été arrêté, bien qu’il ait présenté ses accréditations, un agent de l’OMON lui a brisé les deux poignets. Un membre du personnel médical a décrit un incident dont il avait été le témoin à Minsk le 11 août, dans lequel un agent de l’OMON, tentant d’arrêter un automobiliste qui avait arrêté sa voiture, avait tiré sur lui une balle en caoutchouc à bout portant. Le médecin a déclaré qu’il s’était occupé de la victime sur le bord de la route mais qu’en définitive, celle-ci avait eu besoin d’une opération chirurgicale pour extraire la balle de ses poumons.

Le but de ces abus, ont estimé d’anciens détenus, semblait être de punir et humilier. La plupart ont indiqué que les OMON et les membres des autres forces de sécurité sélectionnaient les détenus à l’allure prétendument « atypique », comme les hommes à cheveux longs ou teints et les personnes arborant des dreadlocks, des perçages ou des tatouages, pour leur infliger les pires traitements et les insulter davantage.

Des détenus ont affirmé que les policiers et les gardiens avaient confisqué les médicaments de certains détenus, ignoré fréquemment les demandes de soins médicaux et, dans certains cas, les avaient même refusés. Dans un de ces cas, un détenu qui était atteint d’une maladie antérieurement aux événements a été maltraité et s’est vu refuser une assistance médicale en temps voulu. Il est tombé dans le coma pendant sa garde à vue et était en état de mort clinique lorsqu’il a enfin été transporté à l’hôpital. Trois prestataires de soins médicaux ont affirmé avoir soigné de nombreux manifestants et d’anciens détenus qui avaient été blessés par la police. Certaines des personnes torturées ont demandé au personnel médical de ne pas rédiger de rapports mentionnant des blessures résultant de violences tels que la loi le prévoit, de crainte de représailles.

Toutes les personnes interrogées ont affirmé qu’on leur avait refusé l’accès à un avocat. Celles qui ont été déférées devant un juge ont indiqué que la procédure n’avait duré que quelques minutes et s’était conclue par une brève décision de mise en détention pour infractions administratives. Certaines d’entre elles ont déclaré avoir été remises en liberté rapidement, très probablement en raison du surpeuplement des lieux de détention.

Les personnes qui n’ont pas été déférées devant un juge ont déclaré avoir été remises en liberté dans les 72 heures, soit la durée maximale de garde à vue autorisée par la loi biélorusse avant qu’une comparution devant un tribunal ne devienne obligatoire. Toutes ont affirmé qu’au moment de leur libération, elles ont dû signer un document dans lequel elles promettaient de ne pas participer à des « rassemblements non autorisés », et qu’on leur avait remis un avertissement écrit selon lequel elles seraient passibles d’une inculpation au pénal si elles le faisaient.

La police et les responsables des centres de détention n’ont pas gardé la trace des milliers de personnes arrêtées et les membres des familles des détenus ont déclaré avoir eu du mal, dans de nombreux cas pendant des jours, à savoir où étaient leurs proches ou ce qu’il leur était arrivé.

Des dizaines d’anciens détenus ont porté plainte auprès des autorités, affirmant avoir subi des traitements cruels et dégradants de la part de la police. Human Rights Watch est au courant du lancement de plusieurs enquêtes préliminaires par les autorités, mais au moment de la rédaction de ce communiqué, celles-ci n’avaient pas encore ouvert la moindre procédure criminelle.

Les organisations biélorusses de défense des droits humains ont déposé une pétition, au nom de 47 anciens détenus, auprès du Comité de l’ONU contre la torture, affirmant qu’ils avaient subi des traitements cruels et dégradants aux mains de la police.

Le 14 août, le ministre adjoint des Affaires intérieures a démenti que quiconque ait été passé à tabac ou torturé. Le 26 août, le bureau du procureur a annoncé la création d’une commission inter-services qui sera chargée de recueillir « objectivement et de manière exhaustive » les éléments factuels relatifs à tout acte criminel ayant pu être commis par les responsables de l’application des lois, tant durant les arrestations que dans les lieux de détention.

Les tortures et les autres mauvais traitements que Human Rights Watch a documentés constituent des violations de nombreux engagements et obligations internationales de la Biélorussie en matière de droits humains, notamment en tant qu’État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à la Convention de l’ONU contre la torture, ainsi que comme État membre de l’OSCE.

Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a décidé lundi qu’il tiendrait un débat d’urgence sur la Biélorussie. Il devrait adopter une résolution demandant au Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU d’examiner la situation dans le pays et de publier un rapport sur les violations commises avant, pendant et après l’élection, et de déterminer les faits et les circonstances de ces violations, dans l’optique d’obtenir que les responsables soient amenés à répondre de leurs actes.

Cette résolution devrait également condamner les violations des droits humains en Biélorussie, y compris l’usage disproportionné de la force contre des manifestants pacifiques, les arrestations arbitraires, les mauvais traitements et les tortures. Le Conseil devrait appeler à la remise en liberté immédiate des personnes qui demeurent détenues arbitrairement, notamment les journalistes, les manifestants, les dirigeants de l’opposition et leurs partisans.

Les pays membres de l’OSCE devraient également déclencher ce qu’on appelle le Mécanisme de Moscou, en vue de l’ouverture d’une enquête par un expert indépendant chargé d’établir les faits et de présenter ses conclusions et recommandations à l’OSCE.

« Les survivants des tortures ont le courage d’insister pour que justice soit faite, et l’ONU et l’OSCE devraient jouer leur rôle en s’assurant que justice soit rendue aux victimes et que les responsables des violations des droits humains en Biélorussie soient amenés à rendre des comptes », a affirmé Hugh Williamson.

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