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Syrie : Confiscation des biens des familles de suspects

Les autorités imposent une forme de punition collective en recourant de manière abusive à la loi antiterroriste

Des soldats syriens stationnnés à un poste de contrôle dans un quartier de Deraa, dans le sud-ouest de la Syrie. © 2018 Friedemann Kohler/picture-alliance/dpa/AP Images

(Beyrouth, le 16 juillet 2019) - Le gouvernement syrien punit les familles de personnes placées arbitrairement sur une liste de terroristes présumés en gelant leurs avoirs, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Le gouvernement devrait mettre fin à cette forme de punition collective, fournir la preuve d'activités illicites des personnes ciblées, permettre à ces personnes de contester leur inclusion dans des listes de terroristes présumés, et de récupérer leurs avoirs, le cas échéant.

Human Rights Watch a précédemment documenté la manière dont les autorités syriennes se servent de la loi antiterroriste, d’une vaste portée, pour criminaliser des activités comme l'aide humanitaire, les recherches sur les violations des droits humains et diverses formes de dissidence pacifique. Le décret n° 63 autorise le ministère syrien des Finances à geler les avoirs des individus visés par une enquête sur des crimes présumés en vertu de la loi antiterroriste de 2012, même s’ils n’ont été inculpés. Le recours abusif à cette loi, parmi d’autres, contre ces personnes et leurs familles constitue une forme de punition collective et viole leurs droits de propriété.

« La vaste portée du décret n° 63 montre à quel point le gouvernement syrien se sent menacé même par de simples activités humanitaires ou par des opinions dissidentes », a déclaré Lama Fakih, directrice adjointe de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.

La plupart des personnes interrogées par Human Rights Watch ont déclaré être des travailleurs humanitaires, ou avoir participé à des manifestations antigouvernementales mais sans avoir pris les armes.

Communiqué complet en anglais :

www.hrw.org/news/2019/07/16/syria-suspects-families-assets-seized

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Dans la presse

Figaro/AFP    OLJ

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