Session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) consacrée à un débat sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie, tenue au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg, le 25 avril 2017.

© 2017 Reuters
 Si le Conseil de l’Europe, principal organisme européen de défense des droits humains, s’apprête à célébrer cette semaine son soixante-dixième anniversaire, l’heure n’est cependant pas à la fête. Des crises éclipsent la réunion, les 16 et 17 mai à Helsinki, que tiendront les ministres des Affaires étrangères des 47 États membres de cette organisation.

Moscou a gelé son financement et menace de quitter l’organisation dans un différend de longue date avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), déclenché par l’occupation de la Crimée par la Russie en 2014. La Turquie a également réduit son financement, mécontent de l’examen par l’Assemblée de son dossier. L’Assemblée peine également à se remettre d’un scandale de corruption retentissant dans lequel l’Azerbaïdjan a payé certains de ses membres pour minimiser les critiques du piètre bilan des droits humains de ce pays. Et le parti conservateur britannique au pouvoir envisage de quitter la Cour européenne des droits de l’homme – et par conséquent le Conseil de l’Europe – une fois le Brexit entré en vigueur.

Mais le Conseil de l’Europe a une histoire plus vaste qui mérite d’être rappelée, celle d’une institution imaginée par Winston Churchill, qui a ensuite posé les bases juridiques des droits humains dans la région avec la Convention européenne des droits de l’homme. Aujourd’hui, la Convention offre une protection des droits humains et un recours pour 830 millions de citoyens, de Lisbonne à Vladivostok, contre les violations des lois par leurs gouvernements. Certaines conventions du Conseil de l’Europe, telles que celles relatives à la lutte contre la violence domestique contre les femmes et à la protection des données personnelles, ont facilité l’élaboration de normes à l’échelle mondiale dans leurs champs d’application respectifs.

L’organisation a pour objectif de défendre les droits humains, la démocratie et l’État de droit dans l’ensemble de l’Europe. L’impressionnante diversité de ses Etats membres – formés de tous ceux de l’Union européenne, de six anciennes républiques soviétiques, des pays des Balkans ainsi que de la Turquie –, exige des institutions fondatrices du Conseil de l’Europe qu’elles soient les principaux moteurs de ces objectifs. Il s’agit notamment de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), la plus haute juridiction des droits humains au monde, et peut-être le joyau de la couronne du Conseil de l’Europe ; de la Commission de Venise (le plus important organe européen d’experts en droit constitutionnel) ; et du commissaire aux droits de l’homme. Celles-ci et d’autres, telles que l’Assemblée, jouent un rôle essentiel pour définir les préoccupations relatives aux violations des droits humains, suggérer des amendements juridiques et traiter les victimes dans cette région ô combien hétérogène.

Prenez quelques éléments marquants du travail récent accompli par l’organisation.

En dépit de la répression sévère des droits humains en Russie, le Kremlin a récemment versé 30 000 euros de réparations, en vertu d’une ordonnance de la Cour européenne des droits de l’homme, à deux militantes du groupe protestataire Pussy Riot pour des violations subies en détention en 2012. Ces deux dernières années, la Russie a versé 23,3 millions d’euros à des citoyens russes ordinaires à la suite des décisions de la Cour, qu’il s’agisse de manifestants, de prisonniers, et d’activistes LGBT, entre autres. Compte tenu de l’absence d’un pouvoir judiciaire indépendant en Russie, la Cour européenne des droits de l’homme est devenue une juridiction de dernier recours essentielle pour de nombreux plaignants.

Ce mois-ci, un autre organe important du Conseil de l’Europe, le Comité pour la prévention de la torture, a publié des conclusions au sujet de l’expulsion par l’Allemagne de demandeurs d’asile déboutés. Il a surveillé l’organisation d’un vol aérien par la police allemande de Munich à Kaboul l’an dernier, critiquant l’insuffisance des informations communiquées aux rapatriés de force, qui ne sont souvent mis au courant qu’au dernier moment de leur renvoi, et la manière dont la police a malmené un demandeur qui s’était opposé à son expulsion. L’Allemagne a accepté nombre de ses recommandations.

En août dernier, l’Azerbaïdjan a remis en liberté Ilgar Mammadov, un militant politique qui se trouvait en détention illégale. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe – les représentants des Etats membres – avait condamné à plusieurs reprises la détention de Mammadov. Et dans un geste sans précédent, le Comité avait ouvert une procédure judiciaire contre Bakou. Le Conseil de l’Europe a souvent du mal à exercer son autorité, mais à cette occasion, il y a réussi.

« Les démocraties européennes modernes ne peuvent opérer en l’absence de systèmes judiciaires réellement indépendants. » Ces paroles de Dunja Mijatović, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, étaient adressées au gouvernement polonais en mars dernier pour qu’il cesse de s’immiscer dans le fonctionnement de son appareil judiciaire. Au terme d’une visite de cinq jours, la position de Mijatović n’a pas été apprécié des hauts responsables gouvernementaux à Varsovie, mais elle reflétait sa philosophie et celle de ses prédécesseurs : ne vous opposez pas aux critiques justifiées.

Le Conseil de l’Europe est confronté à d’énormes défis. La crise autour la Russie est à l’origine de graves problèmes financiers. Victime de son propre succès, la Cour européenne des droits de l’homme a un arriéré de plusieurs milliers de cas à examiner et les États sont parfois disposés à verser une indemnité sans s’attaquer aux abus sur le fond. L’APCE se démène pour affirmer sa légitimité en tant que chef de filet de la démocratie et des droits humains sur l’ensemble du continent.

Pourtant, le Conseil et ses organes d’experts méritent un soutien politique vigoureux de la part des gouvernements des Etats membres pour que la Convention européenne des droits de l’homme ait une réelle signification pour les citoyens ordinaires. Cela devrait être le message adressé à l’occasion, cette semaine, des célébrations de l’anniversaire à Helsinki.

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