Une fillette tient une pancarte où est inscrit le message « Nous sommes des êtres humains comme vous », lors d'une manifestation de migrants et de réfugiés bloqués dans un camp près du village d’Idomeni, en Grèce, le 23 mars 2016.

© 2016 ANDREJ ISAKOVIC/AFP/Getty Images
(Bruxelles) – L’échec des gouvernements et des institutions de l'Union européenne à apporter au problème de la migration une réponse politique efficace et respectueuse des droits humains engendre de réelles souffrances et alimente un sentiment de crise politique autour de cette question, a déclaré Human Rights Watch dans un document publié aujourd’hui. Les chefs d’État de l’UE se retrouveront à Bruxelles les 28 et 29 juin 2018 pour discuter de la politique européenne en matière de migration et d’asile.

Le document, intitulé « Toward an Effective and Principled EU Migration Policy: Recommendations for Reform » (« Vers une politique migratoire de l’UE efficace et basée sur des principes : Recommandations pour des réformes »), contient des recommandations concrètes visant à assurer un leadership global de l’UE sur les questions de la protection des réfugiés, le respect du droit d’asile et une répartition plus équitable des responsabilités parmi les États membres de l’UE. Les recommandations préconisées par Human Rights Watch ont pour objectif de protéger les droits de tous les migrants tout en permettant aux gouvernements de l’UE d’assurer le contrôle de leurs frontières.

« Les gouvernements de l’UE semblent ne pouvoir s’entendre que sur l’externalisation des responsabilités et l’internalisation de la misère », a déclaré Judith Sunderland, directrice adjointe de la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch. « Les chefs d’État devraient saisir l’opportunité de ce sommet pour approuver des politiques de migration basées sur les droits, qui soient à la fois plus humaines et plus efficaces. »  

Human Rights Watch préconise un réajustement fondamental de la politique migratoire européenne, alors que l’UE cherche à rejeter la responsabilité de cette question loin de ses frontières. D’après Human Rights Watch, l’UE est en train de durcir sa position concernant les demandes d’asile en Europe, créant ainsi un environnement hostile pour les migrants et les demandeurs d’asile, et menaçant l’intégrité du système international de protection des réfugiés. Une approche de principe et efficace sur la question de la migration devrait avoir pour fondement le respect des droits humains et du droit d’asile.

Le refus opposé récemment par le gouvernement italien à la demande d’amarrage d’un bateau de sauvetage non gouvernemental atteste du durcissement de l’approche de ce pays et de sa volonté de bafouer ses obligations internationales, mais aussi de la dégradation en matière de coopération et de solidarité régionale, a déclaré Human Rights Watch.

Cet incident a illustré de façon radicale le besoin de mettre en place des systèmes justes et prévisibles en matière de partage des responsabilités, non seulement pour ce qui touche au sauvetage en mer et au débarquement dans un port, mais également pour le traitement légal des migrants et demandeurs d’asile nouvellement arrivés.

Cependant les négociations visant à réformer le système de Dublin, chargé d’attribuer les responsabilités dans le traitement des demandes d’asile, sont bloquées, et les nombreuses propositions faites sont susceptibles d’accroître la pression actuelle sur les pays de l’UE se trouvant en première ligne plutôt que de répartir les responsabilités de façon plus équitable.

De nombreux pays de l’UE ont déjà adopté ou proposé des modifications juridiques ou politiques au plan national, limitant les droits des demandeurs d’asile et des réfugiés de pouvoir faire appel des décisions et retrouver leurs familles, et limitant la possibilité de leur porter assistance. Dans le même temps les pays de l’UE ont intensifié leurs efforts pour empêcher les arrivées et décourager les demandes d’asile, faisant montre d’un mépris profond pour les implications significations en matière de droits humains.

L’accord de 2016 entre l’Union européenne et la Turquie a conduit à une politique permettant de confiner des milliers de demandeurs d’asile dans des conditions inappropriées sur les îles grecques, sans aucune amélioration notable dans la protection des réfugiés en Turquie ni réinsertion significative dans les pays de l’UE. Il se peut que la coopération avec les autorités libyennes, et en particulier les garde-côtes de la Libye, entretienne un cycle de violence et entraîne des détentions malgré les efforts faits simultanément pour évacuer les réfugiés vulnérables vers le Niger afin qu’ils se réinstallent ailleurs, et rapatrier les migrants n’ayant pas besoin de protection depuis la Libye vers leurs pays d’origine.

Lors du Sommet du Conseil européen, les chefs d’état de l’UE devront se concentrer sur les stratégies visant à minimiser les déplacements migratoires dangereux tout en respectant le droit de quitter un pays et en reconnaissant les causes innombrables conduisant à migrer, comme la violence et la persécution.

Les efforts faits pour sauver des vies en mer et sur terre doivent être une priorité, et l’UE doit développer des moyens sûrs et réguliers tels que la réinstallation de réfugiés et des moyens légaux conduisant vers l’emploi et les études, tout en poursuivant le retour sans danger de migrants irréguliers, par des moyens respectant leurs droits humains. Les gouvernements de l’UE doivent engager des forces diplomatiques et économiques permettant de lutter contre les mauvais traitements qui engendrent la migration, et améliorant la protection dans les régions d’origine. Les améliorations dans les pays d’origine devraient être basées sur des solutions ayant pour objectif la défense des droits humains, la protection des réfugiés, et favoriser un véritable développement.

Protéger l’UE en tant qu’espace de protection pour ceux dans le besoin exige une réforme tournée vers l’avenir du système de Dublin, qui permette de répartir les responsabilités de façon plus équitable et fournisse aux demandeurs d’asile un encouragement à respecter les contraintes du système, ainsi que des procédures efficaces et justes dans tous les pays de l’UE. L’utilisation de dispositions concernant les pays d’origine sûrs pour rejeter les demandeurs d’asile devrait être limitée et soumise à des contrôles stricts pour empêcher ce des retours s’avérant dangereux.

Comme les pays de l’UE œuvrent pour accroître le rapatriement des demandeurs d’asile et des migrants qui se voient rejetés et n’ont donc pas le droit de rester, les pays devraient s’assurer que leurs procédures sont équitables, et appliquent des dispositions fortes en matière de droits humains, faisant partie d’accords de réadmission, et toute détention dans l’attente d’une expulsion devrait être limitée au temps minimum nécessaire. En règle générale, les enfants ne devraient pas être placés en détention. L’UE devrait proposer des incitations, plutôt que faire des menaces aux pays d’origine afin qu’ils coopèrent pour le retour de leurs ressortissants, en offrant plus de visas aux étudiants et aux travailleurs à tous les niveaux de compétence.

« Les désaccords affichés lors des débats politique en Europe ne devraient pas masquer le fait qu’une approche fondée sur des principes permettrait à la fois d’assurer le respect des droits humains et gérer les flux migratoires », a déclaré Judith Sunderland. « Les chefs d’État de l’UE devraient faire preuve d’un véritable leadership et défendre des valeurs et des engagements communs. »

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