Le magistrat congolais Toussaint Muntazini (à droite), nommé Procureur spécial de la Cour pénale spéciale (CPS) –  chargée de mener des enquêtes et des poursuites relatives aux crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en République centrafricaine depuis 2003 – assis près de cinq autres juges peu après leur prestation de serment à l’Assemblée nationale à Bangui, le 30 juin 2017. 

© 2017 Saber Jendoubi/AFP/Getty Images

(Bangui) – Le parlement centrafricain a adopté, le 29 mai 2018, le règlement de procédure et de preuve pour la Cour pénale spéciale, le tribunal chargé de juger des crimes de guerre au sein du système de justice de la République centrafricaine, avec une participation et un soutien internationaux.

« L’adoption par le Parlement du règlement de procédure et de preuve est un pas important vers l’opérationnalisation de la Cour pénale spéciale », ont commenté conjointement 40 organisations centrafricaines, ainsi que Human Rights Watch et la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH). « Nous nous tournons maintenant vers le procureur spécial de la Cour pénale spéciale pour qu’il enquête sur les crimes commis, et vers le tribunal pour que les victimes soient pleinement associées à ses procédures afin que justice puisse être rendue. 

Préalablement au vote, ces organisations ont écrit aux parlementaires et organisé une conférence de presse pour demander l’adoption du règlement. La Cour est confrontée à d’autres défis, notamment la protection des victimes et des témoins ainsi que le soutien et la sécurité du personnel judiciaire. Mais ce vote est un pas en avant vers la fin de l’impunité qui a recouvert des années de conflits sanglants et de violations des droits humains en République centrafricaine, ont estimé les organisations.

Les organisations centrafricaines sont les suivantes :

  1. Association chrétienne d’aide sociale (ACAS)
  2. Association chrétienne pour l’abolition de la torture (ACAT-RCA)
  3. Association des éleveurs centrafricains de volailles (AECV)
  4. Association espérance pour la paix en Centrafrique (AEPAC)
  5. Association des femmes juriste de Centrafrique (AFJC)
  6. Association pour l’intégration des jeunes (AIJ)
  7. Association des jeunes pour l’éducation chrétienne et les œuvres sociales (AJECOS)
  8. Association de secours aux enfants atteints de concert (ASEAC)
  9. Association de solidarité pastorale pour un développement communautaire holistique (ASPDCH)
  10. Association des victimes des événements de Fatima (ASVI-2015)
  11. Association des victimes des événements de 2012-2014 (AVED)
  12. AVIDESC
  13. Association des victimes de la LRA en Centrafrique (AVLRAC)
  14. Association des victimes solidaires (AVS-2013)
  15. Centre d’alphabétisation pour la formation des aveugles en Centrafrique (CAFBAC)
  16. Coopération agro-pastorale et minière pour le développement (CAMDCA)
  17. Alerte humanitaire (CALL)
  18. Carrefour des jeunes
  19. Coalition pour la cour pénale spéciale (CCPS)
  20. Centre de documentation d’information et de formation pour le développement (CEDIFOD)
  21. Commission épiscopale justice et paix (CEJP)
  22. Civisme et démocratie (CIDEM)
  23. Conseil inter organisation non gouvernementale centrafricain (CIONGCA)
  24. Coordination des organisations musulmanes de Centrafrique (COMUC)
  25. Coordination des plates-formes des organisations nationales d‘action humanitaire et de développement en Centrafrique (CPFON-AHDCA)
  26. Femme homme action plus (FHAP)
  27. Gestion durable des ressources naturelles et environnementales (GDRNE)
  28. Groupe de travail de la société civile pour la justice transitionnelle (GTSC-JT)
  29. Ligue centrafricaine des droits de l’Homme (LCDH)
  30. Mouvement de défense des droits de l’Homme (MDDH)
  31. Observatoire centrafricain de droits de l’Homme (OCDH)
  32. OECSPAE
  33. Organisation des partisans pour le développement communautaire (OPPDCH)
  34. Radis-Formation
  35. Réseau des peuples autochtones et locaux de Centrafrique (REPALCA)
  36. Réseau national des organisations de la jeunesse pour les droits de l’Homme (RNOJDH)
  37. Sewa maï (SEMA)
  38. SOS-Environnement
  39. SISSITIAKO
  40. Volontaires unis pour la paix et le développement (VUPAD)