(Beyrouth, le 8 mars 2018) - Les candidats aux élections législatives du 6 mai 2018 au Liban devraient s'engager à prendre cinq mesures clés pour améliorer les droits des femmes, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui à l'occasion de la Journée internationale de la femme. Les partis politiques devraient également s’assurer d’une participation accrue des femmes au parlement en incluant davantage de femmes dans leurs listes de candidats.

Le Liban a pris des mesures progressives ces dernières années pour protéger les droits des femmes, mais se situe toujours derrière d’autres pays de la région à certains égards dans ce domaine. En 2014, le parlement a adopté une importante loi sur la violence conjugale, mais a défini ce type de violence domestique de manière trop étroite et a omis de criminaliser le viol conjugal. En 2017, le parlement a abrogé l'article 522 du code pénal, qui permettait à un violeur d’éviter d’être poursuivi en justice en épousant sa victime, tout en laissant un vide juridique concernant les cas de rapports sexuels avec des mineures âgées de 15 à 17 ans, et/ou avec des filles vierges séduites avec une promesse de mariage.

Manifestation en faveur de la légalisation du mariage civil au Liban, en 2013.

© 2013 Reuters/Jamal Said

« En dépit de récentes réformes, certaines lois libanaises autorisent encore de manière explicite les actes de violence ou de discrimination à l’encontre de femmes », a déclaré Lama Fakih, directrice adjointe de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch

Le Liban devrait abolir les inégalités liées aux lois sur le statut personnel et accorder la citoyenneté aux enfants nés de mères libanaises, abolir le mariage des enfants, interdire toute forme de violence domestique, y compris le viol conjugal, mettre fin au trafic d’êtres humain et protéger les droits des travailleuses domestiques migrantes.

1. Lois sur le statut personnel et sur la nationalité

Le Liban ne dispose pas de code civil couvrant des questions telles que le divorce, les droits de propriété ou la garde des enfants. Au lieu de cela, 15 lois religieuses régissent les questions de statut personnel, d’une manière discriminatoire à l’égard des femmes. En outre, les femmes libanaises ne peuvent pas transmettre leur nationalité à leurs enfants ou à leurs maris étrangers.

Les candidats devraient s'engager à adopter une loi sur le statut personnel civil garantissant le traitement égal de tous les citoyens, et à modifier la loi sur la nationalité afin de permettre aux femmes libanaises de transmettre leur nationalité à leurs enfants.

L'Algérie, l'Égypte, le Maroc, la Mauritanie, la Tunisie et le Yémen disposent de lois accordant ce droit aux femmes.

2. Mariages précoces

Le Liban n'impose pas d'âge minimum national pour le mariage. Les candidats devraient s'engager à adopter une loi fixant à 18 ans l'âge minimum du mariage national.

C’est déjà le cas de nombreux autre pays dans la région, notamment l'Algérie, l'Égypte, les Émirats arabes unis, l'Irak, la Jordanie, la Libye, le Maroc, Oman et la Tunisie.

3. Violence domestique et harcèlement sexuel

Une loi historique de 2014 sur la violence domestique a codifié d’importantes mesures de protection pour les victimes, ainsi que des réformes policières et judiciaires. Toutefois, la loi définit la violence domestique de manière restrictive et ne criminalise pas spécifiquement le viol conjugal.

Les candidats devraient s’engager à modifier cette loi pour mettre fin à toutes les formes de violence domestique et veiller à ce que la définition légale du viol intègre les casede viol conjugal. Ils devraient également s'engager à adopter une loi contre le harcèlement sexuel.

4. Trafic sexuel

Un manque de coordination dans la réponse du gouvernement au trafic sexuel met de nombreuses femmes et filles en danger. Les femmes syriennes semblent être particulièrement exposées au risque de prostitution forcée et d’exploitation sexuelle au Liban. Les candidats devraient soutenir un renforcement de la mise en œuvre des lois contre le trafic sexuel, et décriminaliser le commerce du sexe effectué volontairement par des femmes adultes, afin de permettre aux victimes de trafic de signaler tout crime aux autorités sans crainte d’être elles-mêmes arrêtées.

« Le trafic sexuel entache la réputation du Liban et le gouvernement n'a pas pris de mesures suffisantes pour éradiquer ce crime », a déclaré Lama Fakih.

5. Travailleuses domestiques migrantes

Près de 250 000 travailleuses et travailleurs domestiques migrant(e)s – pour la plupart des femmes – résident au Liban, sans toutefois bénéficier des protections prévues par le code du travail. Le système de la kafala (parrainage) les empêche de changer d'emploi sans le consentement de leur employeur, ce qui les expose au risque d'exploitation et d'abus. Les candidats devraient s’engager à élargir le champ de protections du code du travail afin de couvrir aussi les travailleuses et travailleurs domestiques, et à réformer le système de parrainage « kafala ».

Communiqué complet (et plus détaillé) en anglais :

www.hrw.org/news/2018/03/08/lebanon-5-steps-improve-womens-rights

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