(Beyrouth, le 3 avril 2014) - La loi sur la violence conjugale adoptée par le Parlement libanais le 1er avril représente une avancée pour les droits des femmes au Liban et pour leur sécurité, mais demeure insuffisante à certains égards, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Cette nouvelle loi comporte d’importantes mesures de protection ainsi que des améliorations quant aux recours judiciaires disponibles, mais n’aborde pas de manière adéquate le risque de viol conjugal et d'autres abus auxquels les femmes continuent d’être exposées.
Malgré les taux élevés de violence conjugale au Liban, ce pays ne disposait d’aucune loi traitant de ce problème avant l’adoption de la nouvelle Loi sur la protection des femmes et des membres de la famille contre la violence conjugale. L’organisation de défense des droits des femmes KAFA (« Assez ») a mis en place une ligne d’assistance téléphonique qui reçoit plus de 2 600 appels par année signalant des cas de violence conjugale. Cette organisation indique en outre avoir reçu des informations sur 25 cas de meurtres de femmes au Liban par un membre de la famille, entre 2010 et 2013.
« La nouvelle loi libanaise sur la violence conjugale reconnaît enfin que les femmes victimes de mauvais traitements aux mains de leurs maris et de leurs familles ont besoin de protection et de recours juridiques », a déclaré Rothna Begum, chercheuse sur les droits des femmes auprès de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Toutefois cette loi comporte de graves lacunes, et le Parlement devrait envisager de l’amender afin de mieux protéger les femmes contre la violence conjugale. »
Par exemple, l'article 22 de la nouvelle loi exige l’annulation de dispositions d’autres lois jugées contraires à la nouvelle législation, sauf dans le cas des lois relatives au statut des personnes et de la Loi sur la protection des mineurs délinquants en danger. Or cet article bafoue la recommandation 3.1.5 du Manuel des Nations Unies relative à la législation sur la violence à l'égard des femmes (ang fra), qui stipule que « les conflits éventuels entre le droit coutumier ou le droit religieux et le système de justice officiel doivent être réglés par rapport aux droits fondamentaux de la survivante et conformément aux normes d’égalité entre les sexes ».
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