Résumé

Cette communication, relative aux articles 13 et 24 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, met l’accent sur la protection de l’éducation pendant les conflits armés. Elle soulève des questions et des problèmes que les membres du comité pourraient envisager d’aborder avec le gouvernement.

Protection de l’éducation pendant les conflits armés (Articles 13, 14)

En 2016, le groupe armé Boko Haram a perpétré trois attaques contre des écoles dans la région de Diffa, à la frontière du Nigeria, détruisant du matériel scolaire. Une école située près de la rivière Komadougou Yobe, à Diffa, a été abandonnée et utilisée par les forces militaires du Niger comme poste stratégique[1]. En 2016, 151 écoles à Diffa ont été fermées en raison de l'insécurité dans la région, touchant environ 12 300 élèves. Ces écoles ont été relocalisées et plusieurs d’entre elles ont rouvert. En février 2017, une trentaine restaient fermées et environ 1 200 élèves n'étaient toujours pas scolarisés.[2] En 2017, Boko Haram a pris pour cible des enseignants à Diffa, entraînant la fermeture d'écoles. Boko Haram a tué un chef d’établissement et un enseignant en octobre 2017.[3]

En juin 2015, le Niger a approuvé la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, qui décrit les différentes mesures de bon sens que peuvent prendre les pays pour réduire l’impact négatif des conflits armés sur l’éducation, notamment en s’appuyant sur les Lignes directrices pour la protection des écoles et des universités contre l’utilisation militaire durant les conflits armés.[4]

Toujours en juin 2015, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté à l’unanimité la résolution 2225 (2015) sur les enfants et les conflits armés, dans laquelle le Conseil :

Se déclare profondément préoccupé par le fait que l’utilisation d’écoles à des fins militaires en violation du droit international applicable peut en faire des cibles légitimes, mettant ainsi en danger la sécurité des enfants, et, à cet égard, engage les États Membres à prendre des mesures concrètes pour empêcher que les forces armées et les groupes armés utilisent ainsi les écoles ;[5]

En novembre 2017, le Niger contribuait 959 militaires et 20 officiers d’état-major aux opérations de maintien de la paix de l’ONU à travers le monde. Ces troupes sont tenues de se conformer au Manuel à l’usage des bataillons d’infanterie des Nations Unies du Département des opérations de maintien de la paix (2012), qui stipule que « les militaires ne doivent pas utiliser les écoles dans le cadre de leurs opérations ».[6] La majorité des Casques bleus nigériens sont déployés en République centrafricaine et au Mali, deux pays où l’utilisation des écoles à des fins militaires a été identifiée comme un problème. Les forces de sécurité nigériennes qui participent au G5 Sahel, une force militaire compose du Niger, du Mali, de la Mauritanie, du Burkina Faso et du Tchad pour combattre des groups armes islamistes dans la région de Sahel de l’Afrique, seraient tenues de respecter les mêmes obligations. [7]

En outre, la nouvelle politique de protection de l’enfance de 2017 adoptée par le Département des opérations de maintien de la paix de l’ONU, le Département de l’appui aux missions et le Département des affaires politiques note que :

Les opérations de paix de l’ONU devraient s’abstenir de toute action susceptible d’entraver l’accès des enfants à l’éducation, y compris l’utilisation de locaux scolaires. Ceci s’applique tout particulièrement au personnel en uniforme. De plus, conscient de l’impact négatif de l’utilisation des écoles à des fins militaires, en particulier ses effets sur la sécurité des enfants et du personnel éducatif, le caractère civil des écoles et le droit à l’éducation, le personnel des opérations de paix de l’ONU ne devrait en aucune circonstance se servir des écoles à des fins militaires.[8]

Nous notons les mesures prises par le gouvernement du Niger conformément à la Déclaration sur la sécurité dans les écoles en vue de garantir la continuité de l’éducation, comme la fourniture d’une éducation à distance grâce à un programme radiophonique destiné aux enfants qui ne peuvent pas se rendre à l’école pour raisons de sécurité ; la réinstallation d’élèves scolarisés dans des zones à haut risque dans des salles de classe temporaires ; et l’ouverture de lignes directes pour que les chefs d’établissement basés dans des secteurs menacés puissent demander une aide en temps réel. Nous notons également les mesures préventives prises conformément à la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, telles que la sensibilisation des enseignants au recrutement d’enfants par des groupes armés et aux risques posés par les engins explosifs.[9]

Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine a reconnu l'importance de la Déclaration sur la sécurité des écoles pour la protection de l'éducation pendant les conflits armés et encouragé les États membres à l’approuver, y compris en les exhortant « à approuver et à appliquer la Déclaration » en juin 2017.[10]

Human Rights Watch recommande au Comité de poser au gouvernement du Niger les questions suivantes :

  • Quelles mesures le Niger a-t-il prises conformément aux résolutions 2143 (2014) et 2225 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU pour décourager l’utilisation des écoles à des fins militaires ?
  • Des dispositions pour protéger les écoles contre leur utilisation à des fins militaires sont-elles incluses dans les politiques, règles ou formations préalables au déploiement des forces armées nigériennes ?
  • Quelles nouvelles mesures le Niger a-t-il prises pour mettre en oeuvre les engagements énoncés dans la Déclaration sur la sécurité dans les écoles ?

Human Rights Watch demande au Comité de :

  • Féliciter le Niger pour avoir approuvé la Déclaration sur la sécurité dans les écoles et les mesures prises jusqu’à présent pour mettre en œuvre ses engagements.
  • Appeler le gouvernement du Niger à prendre des mesures concrètes pour décourager l’utilisation des écoles à des fins militaires, notamment en intégrant les Lignes directrices pour la protection des écoles et des universités contre l’utilisation militaire durant les conflits armés dans ses cadres politiques et opérationnels militaires nationaux, conformément à l’engagement pris dans la Déclaration de sécurité dans les écoles.
 

[1] Rapport du Secrétaire général de l’ONU sur les enfants et les conflits armés, A/72/361–S/2017/821, 24 août http://undocs.org/fr/S/2017/821 (consulté le 3 Novembre 2017) ; Coalition mondiale pour la protection de l’éducation contre les attaques, “Report of the Addis Ababa workshop on strengthening the role of armed forces in the protection of education from attack and educational institutions from military use during armed conflict in Africa,” novembre 2016,

http://www.protectingeducation.org/sites/default/files/documents/addis_a... (consulté le 7 octobre 2017).

[2] Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), « Bulletin humanitaire : Niger », janvier-février 2017, https://docs.unocha.org/sites/dms/Niger/NER_BIH_JANFEV_2017.pdf (consulté le 10 novembre 2017).

[3] Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), « Niger Humanitarian Situation Report, March 2017 », March 31, 2017, https://reliefweb.int/report/niger/unicef-niger-humanitarian-situation-r... « Niger Humanitarian Situation Report, Juin 2017 » 31 juillet, 2017, https://reliefweb.int/report/niger/unicef-niger-humanitarian-situation-r... (consulté le 7 novembre 2017); « Niger: un directeur d'école égorgé par Boko Haram », L’Orient Le Jour, 31 octobre, 2017, https://www.lorientlejour.com/article/1081381/niger-un-directeur-decole-... (consulté le 11 novembre 2017).

[4] Déclaration sur la sécurité dans les écoles, http://www.protectingeducation.org/sites/default/files/documents/fr_safe... (consultée le 10 avril 2017), Coalition mondiale pour la protection de l'éducation contre les attaques, Lignes directrices pour la protection des écoles et des universités contre l’utilisation militaire durant les conflits armés, 18 mars 2014,

http://www.protectingeducation.org/sites/default/files/documents/guideli... (consulté le 19 octobre 2016).

[5] Conseil de sécurité de l’ONU, résolution 2225 (2015), S/RES/2225 (2015),

http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/RES/2225(2015) (consultée le 9 octobre 2016), para 7.

[6] Manuel à l’usage des bataillons d’infanterie des Nations Unies, 2012, section 2.13, “Schools shall not be used by the military in their operations.”

[7] “Afrique de l’Ouest : La Force conjointe du G5 Sahel devrait donner la priorité aux droits humains, L’État de droit et la bonne gouvernance sont cruciaux pour une stratégie de lutte contre le terrorisme,” communique de Human Rights Watch, le 13 decembre 2017, https://www.hrw.org/fr/news/2017/12/13/afrique-de-louest-la-force-conjoi....

[8] Département des opérations de maintien de la paix de l’ONU, Département de l’appui aux missions et Département des affaires

politiques, « Protection de l’enfant dans les opérations de paix de l’ONU (Politique) », juin 2017.

[9] Coalition mondiale pour la protection de l’éducation contre les attaques, “Report of the Addis Ababa workshop on strengthening the role of armed forces in the protection of education from attack and educational institutions from military use during armed conflict in Africa,” novembre 2016, http://www.protectingeducation.org/sites/default/files/documents/addis_a... (consulté le 7 octobre 2017).

[10] Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, 597ème séance, « Déclaration à la presse », 10 mai 2016, http://www.peaceau.org/uploads/psc-597-press-statement-children-armed-co... (consultée le 15 juillet 2017) ; Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, 615ème séance, « Déclaration à la presse », 9 août 2016, http://www.peaceau.org/uploads/auc.psc.pr-615th-open-session-9august2016... (consultée le 9 octobre 2017); Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, 692ème séance, « Déclaration à la presse », 13 juin 2017, http://www.peaceau.org/uploads/psc.692.press-statement.ending.child.marr... (consultée le 3 novembre 2017).