Cette communication porte sur l’examen du Bénin au titre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant à propos de l’implication d’enfants dans les conflits armés et met l’accent sur la protection des élèves, des enseignants et des écoles en période de conflits armés. Elle soulève des questions et problèmes que les membres du Comité pourraient envisager d’aborder avec le gouvernement.
En août 2017, le Bénin contribuait à hauteur de 700 militaires et de 19 officiers d’état-major aux opérations de maintien de la paix de l’ONU à travers le monde. Ces troupes sont tenues de se conformer au Manuel à l’usage des bataillons d'infanterie des Nations Unies du Département des opérations de maintien de la paix (2012), qui stipule que « les militaires ne doivent pas utiliser les écoles dans le cadre de leurs opérations ».[1] La majorité des Casques bleus béninois sont déployés en République démocratique du Congo et au Mali, deux pays où l’utilisation des écoles à des fins militaires par d’autres forces a été documentée. La République démocratique du Congo a approuvé la Déclaration sur la sécurité dans les écoles et, comme le Comité l’a noté en 2017, a interdit l’occupation des écoles par les militaires.[2]
En outre, la nouvelle politique de protection de l’enfance adoptée en 2017 par le Département des opérations de maintien de la paix de l’ONU, le Département de l’appui aux missions et le Département des affaires politiques, stipule que :
Les opérations de paix de l’ONU devraient s’abstenir de toute action susceptible d’entraver l’accès des enfants à l’éducation, y compris l’utilisation de locaux scolaires. Ceci s’applique tout particulièrement au personnel en uniforme. De plus, conscient de l’impact négatif de l’utilisation des écoles à des fins militaires, en particulier ses effets sur la sécurité des enfants et du personnel éducatif, le caractère civil des écoles et le droit à l’éducation, le personnel des opérations de paix de l’ONU ne devrait en aucune circonstance se servir des écoles à des fins militaires.[3]
En juin 2015, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté à l’unanimité la résolution 2225 (2015) relative aux enfants et aux conflits armés, qui :
Se déclare profondément préoccupé par le fait que l’utilisation d’écoles à des fins militaires en violation du droit international applicable peut en faire des cibles légitimes, mettant ainsi en danger la sécurité des enfants, et, à cet égard, engage les États Membres à prendre des mesures concrètes pour empêcher que les forces armées et les groupes armés utilisent ainsi les écoles ;[4]
Human Rights Watch estime qu’un exemple de mesure concrète pour dissuader d’utiliser des écoles à des fins militaires serait que le Bénin approuve et applique la Déclaration sur la sécurité dans les écoles.[5] Ce document est un engagement politique visant à mieux protéger les élèves, le personnel éducatif, les écoles et les universités pendant les conflits armés. Il a été rédigé dans le cadre d’un processus consultatif mené par la Norvège et l’Argentine en 2015. La Déclaration prévoit un engagement à utiliser les Lignes directrices pour la protection des écoles et des universités contre l’utilisation militaire durant les conflits armés[6].
En octobre 2017, 70 pays – soit plus du tiers de tous les États membres des Nations Unies – avaient déjà approuvé la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, dont 19 membres de l’Union africaine, organisation dont fait également partie le Bénin. En août 2016, le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine « a encouragé tous les États membres qui ne l’ont pas encore fait à signer la Déclaration sur la sécurité dans les écoles ».[7]
Human Rights Watch recommande au Comité de poser au gouvernement du Bénin les questions suivantes :
- Quelles mesures le Bénin a-t-il prises conformément aux résolutions 2143 (2014) et 2225 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONY pour décourager l’utilisation des écoles à des fins militaires ?
- La protection des écoles contre l’utilisation militaire est-elle incluse dans les politiques, règles ou formations préalables au déploiement des forces armées béninoises ?
Human Rights Watch recommande au Comité d’appeler le gouvernement du Bénin à :
- Approuver et mettre en œuvre la Déclaration sur la sécurité dans les écoles.
[1] Manuel à l’usage des bataillons d’infanterie des Nations Unies, 2012, section 2.13, “Schools shall not be used by the military in their operations.”
[2] Comité des droits de l’enfant, Observations finales concernant le rapport de la République démocratique du Congo valant troisième à cinquième rapports périodiques, CRC/C/COD/CO/3-5, 28 février 2017, paragraphes 39-40.
[3] Département des opérations de maintien de la paix de l’ONU, Département de l’appui aux missions et Département des affaires politiques, « Protection de l’enfant dans les opérations de paix de l’ONU (Politique) », juin 2017.
[4] Conseil de sécurité de l’ONU, résolution 2225 (2015), S/RES/2225 (2015), http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/RES/2225(2015) (consultée le 9 octobre 2017), para 7.
[5] Déclaration sur la sécurité dans les écoles, 28 mai 2015, http://www.protectingeducation.org/sites/default/files/documents/fr_safe_schools_declaration.pdf.
[6] Lignes directrices pour la protection des écoles et des universités contre l’utilisation militaire durant les conflits armés, 18 mars 2014, http://www.protectingeducation.org/sites/default/files/documents/guidelines_fr.pdf (consulté le 19 octobre 2016).
[7] Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, 615ème séance, « Déclaration à la presse », 9 août 2016, http://www.peaceau.org/uploads/auc.psc.pr-615th-open-session-9august2016-1-.pdf (consultée le 9 octobre 2017).
