Un rapport médical rédigé par un médecin à Kampala, en Ouganda, après avoir effectué un examen anal forcé subi par un homme suspecté de rapports homosexuels consensuels.

© 2016 Neela Ghoshal/Human Rights Watch

(Nairobi, le 17 octobre 2017) – Les médecins, les professionnels médicaux et les associations médicales nationales devraient se conformer à la résolution adoptée en octobre 2017 par l’Association médicale mondiale afin de mettre un terme aux examens anaux forcés pratiqués sur des personnes accusées de comportement homosexuel, a aujourd’hui déclaré Human Rights Watch. L’Assemblée générale de l’Association médicale mondiale (AMM, ou WMA en anglais), organisation internationale réunissant des associations médicales nationales de 111 pays, a condamné le recours aux examens anaux forcés pour établir la preuve de comportements homosexuels consentis.
 

Les examens anaux forcés, fondés sur une science du 19e siècle depuis longtemps discréditée, impliquent souvent que des médecins ou d’autres membres du personnel médical doivent introduire de force leurs doigts, et parfois des objets, dans l’anus d’une personne afin de tenter de déterminer si cette personne a eu des rapports anaux. Les examens, invoqués comme « preuves » dans le cadre de poursuites judiciaires relatives à des comportements consentis entre individus du même sexe dans certains pays, n’ont aucun fondement scientifique, enfreignent la déontologie médicale, et constituent un traitement cruel, dégradant et inhumain susceptible de passer au rang de torture.

 
« La question ne se pose plus. Les gouvernements n’ont aucune excuse pour continuer de pratiquer des examens anaux forcés sur des personnes accusées d’homosexualité, » a expliqué Neela Ghoshal, chercheuse senior sur les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) à Human Rights Watch. « L’Association médicale mondiale a également fait entendre sa voix sur ce qui fait de manière écrasante consensus, à savoir que les examens anaux forcés sont contraires à la déontologie, ne sont pas scientifiques et ne peuvent en aucun cas se justifier ».
 
 
La résolution de l’Association médicale mondiale invite les médecins à cesser de pratiquer ces examens. Elle demande aux associations médicales nationales de diffuser des communications écrites interdisant à leurs membres d’y prendre part et de sensibiliser les médecins et les professionnels de santé au « caractère non scientifique et inutile des examens anaux forcés et au fait qu’ils constituent une forme de torture ou de traitement cruel, inhumain et dégradant ». Elle appelle également l’Organisation mondiale de la santé à se prononcer, dans une déclaration officielle, contre les examens anaux forcés au motif qu’ils ne sont pas scientifiques et enfreignent la déontologie médicale, ce qui viendrait renforcer une recommandation existante condamnant cette pratique.

La résolution, proposée par l’Association médicale sud-africaine avec le soutien de Human Rights Watch, a été soumise durant une année à un processus d’examen et de feedback au cours duquel tous les membres pouvaient la commenter avant qu’elle ne soit adoptée.

Lors de la session de l’Assemblée générale, l’association a également adopté une version révisée du « Serment du Médecin », demandant aux médecins de s’abstenir de toute discrimination fondée sur certains motifs, dont l’orientation sexuelle.

Plusieurs pays qui n’ont pas encore éradiqué les examens anaux forcés ont récemment fait des progrès significatifs pour y mettre un terme, a ajouté Human Rights Watch. Les gouvernements au Liban et en Tunisie ont pris des mesures en faveur de l’interdiction des examens anaux forcés. La Tunisie a dernièrement accepté une recommandation pour mettre fin aux examens au cours de son Examen périodique universel (EPU) au Conseil des droits de l’homme des Nations unies, même s’il reste encore à savoir si la Tunisie va rigoureusement appliquer cette interdiction ou non. Dans les deux cas, les associations médicales nationales ont joué un rôle clé dans le changement de position de leurs gouvernements respectifs. L’Association médicale kényane, en septembre dernier, est devenue la toute dernière association médicale à condamner le recours aux examens anaux forcés, en dépit de la tentative du Bureau du Procureur Général de défendre leur utilisation.

D’autres pays demeurent à la traîne. En Égypte, les hommes et les femmes transgenres arrêtés pour des accusations de « débauche » sont systématiquement renvoyés devant l’Autorité de médecine égale, une branche du Ministère de la Justice, pour des examens anaux forcés et les résultats sont régulièrement utilisés au tribunal pour mettre ces personnes derrière les barreaux en raison de leur orientation sexuelle présumée. Depuis fin septembre, d’après des militants égyptiens en faveur des droits humains, au moins cinq Égyptiens ont été soumis à des examens anaux forcés dans le cadre d’une répression brutale à l’encontre de plusieurs jeunes ayant brandi des drapeaux arc-en-ciel durant un concert.

En Tanzanie à la fin de l’année 2016, la police a eu recours à des examens anaux forcés dans le but d’obtenir des « preuves » de comportement homosexuel pour la première fois, d’après ce qu’a pu établir Human Rights Watch, dans le cadre d’une campagne plus vaste à l’encontre des personnes LGBT et de leurs partisans. Ni l’Association médicale égyptienne ni l’Association médicale tanzanienne, qui sont toutes deux membres de la WMA, n’ont condamné publiquement ces examens.

Parmi les autres pays dans lesquels Human Rights Watch a documenté l’utilisation d’examens anaux forcés entre 2010 et 2015 figurent le Cameroun, le Turkménistan, l’Ouganda et la Zambie. Human Rights Watch a reçu des signalements d’autorités gouvernementales ordonnant que des examens anaux forcés soient pratiqués sur des personnes accusées de comportement homosexuel en Syrie et aux Émirats arabes unis, mais n’a pas été en mesure de vérifier de manière indépendante ces allégations.

« Les médecins jouent un rôle essentiel lorsqu’il s’agit de faire respecter les normes déontologiques et incarnent souvent la conscience morale de la société », a précisé Neela Ghoshal. « En Égypte, en Tanzanie, et dans tous les pays dans lesquels des personnes sont soumises à des examens anaux forcés, les médecins devraient prendre les devants en mettant un terme à ces abus atroces »