Besoin urgent d’une enquête internationale indépendante sur le Yémen

Votre Excellence,

Nous, soussignées organisations non gouvernementales, vous prions instamment de soutenir la création d'une enquête internationale indépendante sur les violations et les abus du droit international des droits de l'Homme et du droit international humanitaire au Yémen depuis le début du conflit actuel. Il s'agit d'un appel lancé depuis 2015 par les organisations nationales, régionales et internationales de la société civile, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et le Groupe d'experts du Conseil de sécurité sur le Yémen. Le nombre d'abus ainsi que la nécessité d'enquêtes internationales crédibles n'ont fait qu’augmenter depuis 2015.

Le Yémen connaît aujourd’hui la plus grande crise humanitaire au monde, avec au moins sept millions de personnes au bord de la famine et des centaines de milliers de personnes souffrant de choléra.  Cette crise est engendrée par l’homme ; la guerre s'aggravant et exacerbant ainsi la situation humanitaire dans le pays le plus pauvre du Moyen-Orient et les deux parties empêchant l’acheminement de l’aide humanitaire. Comme l'a déclaré le président du Comité international de la Croix-Rouge à la fin de sa visite au Yémen en juillet 2017, « A moins que les parties belligérantes améliorent leur respect des lois de la guerre, je crains que nous devions nous attendre à plus d'épidémies à l'avenir. »

Depuis mars 2015, 5 110 civils ont été tués et au moins 8 719 ont été blessés dans le conflit armé, selon le Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH). Des violations graves du droit international humanitaire et du droit international des droits humains continuent d’être commises par les parties au conflit, en toute impunité. La coalition dirigée par l'Arabie saoudite a mené des dizaines de frappes aériennes illégales, dont certaines peuvent constituer des crimes de guerre, qui ont tué des milliers de civils et frappé des écoles, des hôpitaux, des marchés et des maisons. Le groupe armé houthiste et les forces loyales à l'ancien président Ali Abdullah Saleh ont tiré indistinctement à l’arme à feu dans des zones peuplées du Yémen et du sud de l'Arabie saoudite. Ils ont utilisé des armes explosives à grande échelle dans des villes telles que Taizz et Aden, tuant et mutilant un grand nombre de civils dans des attaques pouvant constituer des crimes de guerre.

Les deux parties ont harcelé, arbitrairement détenu ainsi que fait disparaitre par la force des activistes, des  défenseurs des droits humains et des journalistes yéménites, réduisant ainsi la marge de manœuvre des médias et des groupes de la société civiles dans le pays. Le nombre des « disparus » continue également d’augmenter : les forces  Houthi-Saleh, les forces affiliées au gouvernement yéménite du Président Abdrabbuh Mansur Hadi, ainsi que et les Emirats arabes unis et les forces yéménites qu’ils soutiennent ont arbitrairement détenu ou fait disparaitre par la force des centaines de personnes, en refusant aux membres de leur famille l'accès à leurs proches ou même l’obtention d’information sur le sort des détenus.

Les parties au conflit recrutent et déploient des enfants soldats. Les deux parties ont utilisé des armes largement interdites qui peuvent continuer à mettre en danger les civils longtemps après la fin du conflit. La coalition dirigée par l'Arabie saoudite a utilisé au moins sept types d'armes à sous-munitions, et le camp Houthi-Saleh a déposé des mines antipersonnel dans plusieurs gouvernorats yéménites.

En septembre 2015, le Conseil des droits de l'homme a demandé au gouvernement yéménite, avec le soutien du Haut-Commissariat aux droits de l'Homme (HCDH), « d’assurer une enquête efficace, et en vue de mettre fin à l'impunité, sur tous les cas de violations et d'abus des droits de l'homme et de violations du droit humanitaire international". En septembre 2016, le Conseil a renforcé le mandat du Haut-Commissariat aux droits de l’homme en demandant au Haut-Commissaire « d'allouer d'autres experts internationaux des droits de l'homme au Bureau du Haut-Commissaire au Yémen afin de compléter les travaux d'enquête de la commission nationale, tout en recueillant et en préservant des informations pour établir les faits et les circonstances des violations présumées et des abus. »

Bien que la résolution de 2016 ait visé à renforcer la présence du HCDH au Yémen, cela s’est avéré difficile dans la pratique. L’alliance Houthi-Saleh a publiquement refusé de coopérer avec la Commission nationale du Yémen ou le HCDH en sa qualité d'exécutant de la résolution. En mars 2017, le Haut-commissaire adjoint a exprimé ses préoccupations au sujet de la Commission nationale, notant qu'elle a échoué à « se conformer aux normes internationalement reconnues de méthode et d’impartialité » et doit « encore préciser comment son travail pourrait faciliter des mécanismes viables de responsabilité ». Le mécanisme d'enquête de la coalition dirigé par l'Arabie saoudite (JIAT) a également échoué à mener des enquêtes crédibles sur les violations et abus présumés. La coalition a remis en question son prétendu engagement à rendre des comptes avec des démentis continus de violations et d'abus bien que documentés par un certain nombre de sources crédibles. L'année dernière, l'Arabie saoudite a menacé de retirer son financement de programmes cruciaux des Nations Unies si le Secrétaire général ne retirait pas la coalition de sa « liste de la honte » annuelle concernant les violations commises à l'encontre des enfants.

Depuis deux ans, le Haut-Commissaire réclame une enquête internationale indépendante.

Les victimes d'abus au Yémen ne peuvent pas se permettre d'attendre plus longtemps que des enquêtes crédibles sur les violations en cours et les abus graves ne soient entreprises. Nous demandons donc au Conseil des droits de l'Homme d'établir, lors de sa trente-sixième session, une enquête internationale indépendante pour enquêter sur les violations présumées et les violations du droit international des droits de l'Homme et les violations du droit international humanitaire commises par toutes les parties au conflit au Yémen. L'enquête devrait avoir pour mandat d'établir les faits et les circonstances ainsi que de recueillir et préserver les preuves et les clarifications de la responsabilité des violations présumées du droit international des droits de l'homme et des atteintes au droit international humanitaire, en vue de mettre fin à l'impunité et assurer la responsabilisation.

Nous vous invitons à soutenir la création d'une telle enquête par le Conseil lors de la prochaine session.

Veuillez agréer, Votre Excellence, l’assurance de notre plus haute considération.

Organisations signataires :

1. ALQST / Advocating for Human Rights in Saudi Arabia
2. Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain (ADHRB)
3. Amnesty International
4. Arab Program for Human Rights Activists
5. Arabic Federation for Democracy, Palestine
6. Arabic Network for Human Rights Information (ANHRI)
7. Association for Human Rights in Ethiopia (AHRE)
8. Avaaz
9. Bahrain Institute for Rights and Democracy (BIRD)
10. Cairo Institute for Human Rights Studies
11. CARE
12. Center for Constitutional Rights
13. CIVICUS
14. Conectas, Brésil
15. Control Arms
16. Corporación Humanas
17. Corruption Watch
18. Defence for Children International (DCI)
19. Defend Defenders (East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project)
20. Dove Tales
21. English PEN
22. European-Saudi Organisation for Human Rights (ESOHR)
23. Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH)
24. Friends Committee on National Legislation, États-Unis
25. Global Centre for the Responsibility to Protect
26. Gulf Centre for Human Rights
27. Human Rights and Democracy Media Centers (SHAMS)
28. Human Rights Defenders Network, Sierra Leone
29. Human Rights Clinic (Columbia Law School)
30. Human Rights Law Centre, Australie
31. Human Rights Watch
32. InterAfrica Group
33. International Platform against Impunity
34. International Service for Human Rights (ISHR)
35. MADRE
36. Marib Dam Foundation for Social Development, Yémen
37. Médecins du Monde
38. Migrant Forum in Asia
39. Mwatana Organisation for Human Rights, Yémen
40. NGO Working Group on Women, Peace and Security
41. Organisation mondiale contre la torture (OMCT)
42. Oyu Tolgoi Watch, Mongolie
43. Pan African Human Rights Defenders Network
44. Partnership for Justice, Nigeria
45. PAX
46. PEN International
47. Physicians for Human Rights
48. Reporters Sans Frontières (RSF)
49. Reprieve
50. Rivers Without Boundaries, Mongolie
51. Saferworld
52. Sisters Arab Forum for Human Rights (SAF)
53. Society for Threatened Peoples, Allemagne
54. Win Without War, États-Unis
55. Yemen Humanitarian Forum
56. Yemen Peace Project, États-Unis
57. [Nom non divulgué] Yémen *
58. [Nom non divulgué] Yémen *
59. [Nom non divulgué] Yémen *
60. [Nom non divulgué] Yémen *
61. [Nom non divulgué] Yémen *
62. [Nom non divulgué] Yémen *
63. [Nom non divulgué] Yémen *
64. [Nom non divulgué] Yémen *
65. [Nom non divulgué] Yémen *
66. [Nom non divulgué] Yémen *
67. [Nom non divulgué] Yémen *

* Ces onze organisations yéménites ont approuvé la lettre, mais ont demandé que leurs noms soient omis de la liste publique, par crainte de représailles. Leurs noms sont archivés par Human Rights Watch.