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Une Cour française confirme la condamnation pour génocide d’un ex-chef des services de renseignements rwandais

Des efforts plus importants sont nécessaires pour traduire les autres suspects en justice

Samedi, la Cour d’Assises de Seine-Saint-Denis a confirmé la peine de 25 ans de prison à l’encontre de Pascal Simbikangwa pour génocide et complicité de crimes contre l’humanité.

Le mur d’une maison, parmi beaucoup d’autres dans un village abandonné dans l'est du Rwanda, sur lequel le mot «Tutsi» a été griffonné en grandes lettres. Cette maison est située à quelques kilomètres d'une église où plus de 1 000 personnes ont été massacrées par des miliciens hutus en 1994. © 1994 Corinne Dufka

Simbikangwa était un ancien chef des services de renseignements rwandais avant et pendant le génocide au Rwanda en 1994, et était proche de l’ancien Président Juvénal Habyarimana. Human Rights Watch a documenté le génocide en détail, y compris l’implication de Simbikangwa, et a suivi les procès des différentes personnes suspectées de génocide, au Rwanda comme ailleurs.

Orchestré par les extrémistes Hutus, politiques comme militaires, le génocide au Rwanda a fait environ 800 000 morts et a été exceptionnel tant par sa brutalité, sa méticuleuse préparation, et la rapidité avec laquelle les tueries ont eu lieu.

En mars 2014, la Cour d’Assises de Paris avait condamné Simbikangwa à 25 ans de prison. La confirmation de cette condamnation marque l’aboutissement des premières poursuites judiciaires en France – conduites par le pôle génocide et crimes contre l’humanité de Paris – contre une personne suspectée de génocide au Rwanda.

La France a été critiquée, notamment par la Cour européenne des droits de l’homme, pour sa lenteur à engager des poursuites contre les génocidaires en fuite installés en France. La France a été un soutien de l’ancien gouvernement rwandais et a fourni aide matérielle et formation à ses militaires. Ceux-là mêmes qui allaient commettre le génocide.

Ces dernières années, la France s’est penchée sur quelques autres cas, en plus de celui de Simbikangwa. En octobre 2015, la justice française, évoquant l’insuffisance de preuves, a prononcé un non-lieu dans le cas de Wenceslas Munyeshyaka, un prêtre accusé de génocide et de crimes contre l’humanité. En juillet 2016, la cour d’assises de Paris a déclaré Octavien Ngenzi et Tito Barahira, deux anciens maires rwandais, coupables de génocide et de crimes contre l’humanité, et les a condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité. Tous deux ont annoncé qu’ils feraient appel.

Le jugement du cas Simbikangwa intervient au beau milieu de nouvelles tensions entre les gouvernements français et rwandais. En octobre 2016, la France a rouvert une enquête sur le crash de l’avion d’Habyarimana, l’événement déclencheur du génocide. Le président rwandais Paul Kagame a menacé de rompre une nouvelle fois les relations diplomatiques, et en novembre 2016, le bureau du Procureur rwandais a ouvert une enquête sur le rôle de 20 officiers français pendant le génocide.

Plus de 22 ans après le génocide et alors que le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et les juridictions locales communautaires ou tribunaux gacaca ont fermé leurs portes, plusieurs génocidaires en fuite sont toujours libres de leurs mouvements. La France et les autres pays devraient faire tout ce qui est en leur pouvoir pour traduire les autres suspects en justice.

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