(Nairobi, le 6 juillet 2016) – Dans une vidéo diffusée aujourd’hui par 21 organisations non gouvernementales africaines et internationales, des activistes de plusieurs pays d’Afrique clarifient certains malentendus concernant la Cour pénale internationale (CPI) et soulignent la nécessité pour les gouvernements africains de soutenir la Cour.

En janvier 2016, l’UA a accordé à son Comité ministériel à composition non limitée un mandat pour élaborer une « stratégie globale » sur la CPI, envisageant même le retrait des pays membres africains de la CPI. Le Comité s’est réuni en avril et a défini trois conditions à remplir pour que l’UA n’appelle pas les pays africains à se retirer de la Cour. Ces conditions incluent une demande d’immunité accordée aux chefs d’État en fonction et aux hauts fonctionnaires à l’égard de toute poursuite de la CPI, ce qui est contraire à un principe fondamental de la Cour.

Alors qu’un comité de l'Union africaine menace de demander aux membres de l'UA de se retirer de la Cour pénale internationale, plusieurs activistes africains plaident en faveur de la CPI, en tant que tribunal international apte à rendre justice aux victimes de graves crimes et violations des droits humains quand les juridictions nationales ne le font pas.

On ne sait pas exactement si l’UA tiendra compte des évaluations et des recommandations du Comité à composition non limitée lors de son prochain sommet à Kigali, au Rwanda, du 10 au 18 juillet.

La vidéo présente 12 activistes africains, qui soulèvent des inquiétudes face aux actions de l’UA envers la CPI :

« Les raisons pour lesquelles l’Afrique a soutenu la mise en place d’une cour permanente n’ont pas changé », explique Stella Ndirangu de l’International Commission of Jurists-Kenya. « Le seul changement est que désormais, les dirigeants doivent rendre des comptes. »

« Dire que la CPI cible l’Afrique est, à mon avis, une déformation de la situation », indique Angela Mudukuti du Southern Africa Litigation Centre. « Ce sont plutôt les Africains qui font appel à la Cour qu’ils ont contribué à mettre en place. »

« Le grand clash [aujourd’hui] concerne les dirigeants africains, une poignée de puissants qui veulent en fait conserver leur impunité, alors que la grande majorité, toutes les victimes du continent africain, demandent justice chaque jour », déclare Ibrahim Tommy du Centre for Accountability and Rule of Law-Sierra Leone.

« Les gouvernements du monde entier doivent soutenir la CPI pour que justice soit rendue aux victimes en Afrique », affirme Chino Obiagwu du Legal Defence and Assistance Project du Nigeria.

Six des neuf situations africaines faisant l’objet d’enquêtes de la CPI ont été déférées à la demande ou sur attribution de compétence de gouvernements africains – au Mali, en Côte d’Ivoire, en Ouganda, en République démocratique du Congo et en République centrafricaine par deux fois. Deux autres enquêtes en Afrique, concernant le Darfour au Soudan et la Libye, ont été déférées à la CPI par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Au Kenya, le procureur de la CPI a reçu l’autorisation d’une chambre préliminaire de la CPI d’ouvrir des enquêtes après que le Kenya a négligé, à plusieurs reprises, d’enquêter sur les violences postélectorales de 2007-2008 au niveau national.

En janvier, la Procureure de la CPI a ouvert la première enquête de la Cour hors d’Afrique, en Géorgie, et mène actuellement plusieurs enquêtes préliminaires sur des situations hors d’Afrique, y compris en Colombie, en Afghanistan, en Palestine et sur des crimes présumés attribués aux forces armées du Royaume-Uni déployées en Irak.

Les recommandations du Comité à composition non limitée sur la CPI constituent le dernier développement d’une réaction hostile à la CPI de la part de certains dirigeants africains, sur la base d’allégations selon lesquelles la CPI « cible de manière partiale l’Afrique ». La contestation s’est d’abord intensifiée à la suite du mandat d’arrêt de la CPI en 2009 à l’encontre du président soudanais Omar el-Béchir pour des crimes graves commis au Darfour.

Alors que l’immunité générale pour les chefs d’État en fonction existe dans certaines juridictions nationales, elle n’a jamais été possible devant les tribunaux pénaux internationaux qui jugent les crimes graves.

En 2015, l’UA a adopté un protocole pour donner à son tribunal continental l’autorité de juger les crimes graves, mais une disposition controversée prévoit d’accorder l’immunité aux chefs d’État et autres hauts fonctionnaires en fonction. Ce protocole doit encore être ratifié par les États et 15 ratifications seront nécessaires avant qu’il n’entre en vigueur.

La vidéo a été réalisée avec le soutien des organisations suivantes, qui font partie d’un groupe informel œuvrant en faveur de la justice pour les crimes graves commis en Afrique et ailleurs :

Africa Center for International Law and Accountability (Ghana)
African Centre for Justice and Peace Studies (Ouganda)
Africa Legal Aid
Centre for Accountability and Rule of Law (Sierra Leone)
Centre for Human Rights and Rehabilitation (Malawi)
Children Education Society (Tanzanie)
Club des Amis du Droit du Congo (RD Congo)
Coalition pour la Cour pénale internationale (Burundi)
Coalition pour la Cour pénale internationale (Monde)
DefendDefenders – East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project
Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH)
Foundation for Human Rights Initiative (Ouganda)
Human Rights Watch
International Commission of Jurists (Kenya)
Kenya Human Rights Commission
Kenyans for Peace with Truth and Justice
Legal Defense and Assistance Project (Nigeria)
Nigerian Coalition for the International Criminal Court
Réseau Justice et Développement (Togo)
Southern Africa Litigation Centre
Southern Africa Centre for the Constructive Resolution of Disputes (Zambie)