En achevant la destruction de son stock de 34 876 roquettes à sous-munitions et de projectiles d’artillerie qui contenaient 14,9 millions de sous-munitions explosives, la France a honoré une obligation essentielle du traité international interdisant ces armes. La France a également vivement condamné l’utilisation de ces armes et demandé à tous les pays qui ne les ont pas encore interdites, de le faire.
Comme l’indique le communiqué du gouvernement français, les armes à sous-munitions ont des « conséquences particulièrement graves pour les populations civiles à la fois durant et après les conflits ».
La France a utilisé des armes à sous-munitions pour la dernière fois en 1991 en Iraq et au Koweït.
Des civils ont néanmoins souffert du recours à ces armes par les forces syriennes et russes en Syrie, et par la coalition menée par l’Arabie saoudite au Yémen. La France, ainsi que le Royaume-Uni et les États-Unis fournissent des armes à l’Arabie saoudite, mais pas d’armes à sous-munitions. La France a cessé de produire et d’exporter ces armes en 2002. 119 États en tout ont signé le traité mais la Chine, la Russie ou les États-Unis ne font pas partie de ces pays.
La France a pris part au processus d’Oslo de 2007-2008 dont est issue la Convention sur les armes à sous-munitions et une évolution considérable de sa politique l’a amenée à soutenir une interdiction complète de ces armes. La France a ratifié la convention en 2009, parmi les 30 premiers pays à ce faire, ce qui a déclenché l’entrée en vigueur de cette convention le 1er août 2010.
La France a achevé la destruction de ses stocks plus de deux ans avant la date limite fixée par le traité, ce qui signifie de manière appréciable qu’aucun des États parties à la Convention n’a manqué la date limite de huit ans.
La France compte aussi parmi la vingtaine seulement de pays qui ont promulgué des lois visant à faire observer et à mettre en œuvre la convention.
La France occupe la fonction de coordinateur de la convention sur la destruction des stocks depuis septembre 2014. Grâce à son bilan exemplaire, elle est bien placée pour aider les autres à se défaire de ces armes. La France doit maintenant augmenter son financement de l’élimination des restes de sous-munitions et de l’assistance aux victimes de ces armes. Elle doit faire un plus ample usage de son art de la diplomatie et de ses ressources pour convaincre les États qui utilisent encore les armes à sous-munitions, de les abandonner.
Comme le montrent les mesures prises par la France, il est important d’appliquer la loi internationale pour stigmatiser ces armes intrinsèquement inadmissibles. Tous les États devraient adhérer à la Convention sur les armes à sous-munitions s’ils sont réellement préoccupés par les préjudices infligés aux civils par leur utilisation et par les fragments explosifs.
