Les victimes de l’attentat mortel perpétré à Tunis le 24 novembre 2015 méritent qu’une enquête transparente et efficace soit rapidement ouverte. L’attentat contre un bus de la garde présidentielle a fait 12 morts parmi les membres de la garde et 20 blessés, dont quatre civils, selon les autorités.
« Les victimes de ce crime, ainsi que leurs proches, ont le droit de savoir ce qui s’est passé et qui sont les responsables, a déclaré Amna Guellali, Directrice du bureau Tunis. « Les autorités tunisiennes devraient s’assurer que les auteurs de l’attentat soient traduits devant la justice. »
Le groupe radical de l’État Islamique (EI), également connu sous le nom de Daesh, a revendiqué l’attentat, et le Président tunisien, Béji Caïd Essebsi, a déclaré l’état d’urgence pour un mois dans le pays, ainsi qu’un couvre-feu dans le Grand Tunis.
Depuis 2011, des groupes terroristes armés ont ciblé les forces de sécurité tunisiennes à de nombreuses reprises, faisant un total de plus de 60 morts parmi la police et les forces armées. Le 18 mars, deux hommes armés ont attaqué le Musée du Bardo, situé à côté du parlement, provoquant la mort de 21 touristes étrangers et d’un policier tunisien. Le 26 juin, un homme armé a ouvert le feu et provoqué un carnage dans un hôtel de la station balnéaire de Sousse, provoquant la mort de 38 touristes.
Début novembre, le groupe Jund al-Khilafa, un groupuscule affilié à l’EI, a revendiqué le meurtre d’un berger âgé de 16 ans, Mabrouk Soltani, dans les montagnes de Jebel Mghila, à proximité de Sidi Bouzid, le berceau de la révolution tunisienne. Une vidéo diffusée par le groupe a déclaré que l’adolescent était un informateur des forces armées.
Le Président Essebsi avait déjà déclaré l’état d’urgence en juin après l’attentat de Sousse, avant de le lever début octobre. En vertu d’un décret présidentiel datant de 1978, le Président peut déclarer l’état d’urgence pour une durée renouvelable de 30 jours, en réponse à des troubles graves.
Le décret donne au pouvoir exécutif—en pratique le ministère de l’Intérieur ou le gouverneur local—le pouvoir d’interdire les grèves et les manifestations considérées comme susceptibles de menacer l’ordre public, de prononcer l’assignation à résidence de toute personne « dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics », et d’interdire « les réunions de nature à provoquer ou entretenir le désordre ». L’exécutif peut également « prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales. »
L’article 80 de la Constitution de 2014 donne au président le pouvoir de prendre des mesures exceptionnelles « en cas de péril imminent menaçant les institutions de la nation et la sécurité et l’indépendance du pays et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. » Le même article prévoit « un retour dans les plus brefs délais à un fonctionnement régulier des pouvoirs publics. » La constitution donne au président de l’Assemblée des représentants du peuple ou à trente membres de celle-ci le droit de saisir la Cour constitutionnelle « en vue de vérifier si la situation exceptionnelle persiste ». Cependant, la Cour constitutionnelle n’a toujours pas été mise en place par l’Assemblée.
En vertu du droit international, les États peuvent imposer des restrictions à l’exercice de certains droits lorsqu’un danger exceptionnel menace l’existence de la nation. Mais ils ne peuvent y déroger que dans la stricte mesure où la situation l’exige, et certains droits, comme le droit à l’examen juridique de la légalité d’une détention, ne sont susceptibles d’aucune dérogation.
« Les attentats d’hier mettent l’accent sur le devoir des autorités tunisiennes de protéger le droit à la vie en Tunisie», a déclaré Amna Guellali. « Mais, maintenant plus que jamais, les autorités ont la responsabilité de rester engagés pour une société respectueuse des droits humains et pour les principes démocratiques. »
