Illustration montrant un suspect attaché à ce que la police chinoise appelle une « chaise d’interrogatoire »,  surnommée  « chaise du tigre ». Les anciens détenus et avocats interviewés ont affirmé que les policiers enchaînent souvent les suspects sur ces chaises en métal pendant des heures et même des jours entiers, les privant régulièrement de sommeil et de nourriture, et les immobilisant jusqu’à ce que leurs jambes et leurs fesses enflent. 

© 2015 Russell Christian pour Human Rights Watch

(Hong Kong, le 13 mai 2015) – Les mesures prises par le gouvernement chinois depuis 2009 pour lutter contre les tortures policières et les condamnations injustifiées ne sont pas allées assez loin pour juguler les interrogatoires abusifs, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. La baisse des abus contre les détenus revendiquée par le gouvernement fera l’objet d’un examen par le Comité des Nations Unies contre la torture, en novembre 2015.

Le rapport de 145 pages, intitulé « Tiger Chairs and Cell Bosses: Police Torture of Criminal Suspects in China » (« Chaises du tigre et chefs de cellules : Tortures infligées par la police à des personnes suspectées de crimes en Chine »), s’appuie sur l’analyse par Human Rights Watch de centaines de verdicts qui viennent d’être publiés par les tribunaux de tout le pays, et sur des entretiens avec 48 personnes récemment détenues, membres de la famille, avocats, et anciens responsables. Human Rights Watch a constaté que les tortures policières et les mauvais traitements infligés aux suspects en détention provisoire en Chine restent un problème grave. L’organisation a notamment établi que des détenus ont été forcés à passer des jours enchaînés à des « chaises du tigre », pendus par les poignets, et ont subi des abus de la part des « chefs de cellule » - d’autres détenus qui supervisent les cellules pour le compte de la police.

« Malgré les réformes entreprises depuis quelques années, les policiers chinois torturent toujours les personnes soupçonnées de crimes pour leur extorquer des aveux, et les tribunaux condamnent des gens qui ont avoué sous la torture », a affirmé Sophie Richardson, directrice des recherches sur la Chine à Human Rights Watch. « Tant que les suspects ne pourront pas bénéficier de la présence d’avocats lors des interrogatoires, ainsi que d’autres protections fondamentales, et tant que les policiers ne seront pas tenus responsables des abus, ces nouvelles mesures ne parviendront pas à éradiquer la torture systématique. »

Après que des affaires de brutalités policières contre des personnes suspectées d’infractions pénales aient éclaté au grand jour en 2009 et en 2010, provoquant un énorme tollé dans l’opinion public, le gouvernement chinois a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre les erreurs judiciaires et la torture. Parmi ces dernières figuraient des réformes législatives et réglementaires, comme l’interdiction de recourir à des « chefs de cellule » pour gérer d’autres détenus, et des mesures concrètes telles que l’enregistrement vidéo de certains interrogatoires. En 2012, quand le gouvernement a révisé le Code de procédure pénale, on pouvait espérer que les protections procédurales renforcées, et notamment une « règle d’exclusion » interdisant l’utilisation de preuves directement obtenues par la torture, pourraient améliorer le traitement des détenus criminels ordinaires. Le Ministère de la Sécurité publique, l’agence responsable de la police, affirme que le recours aux aveux forcés a diminué de façon significative en 2012, grâce à ces réformes.

Si ces mesures semblent avoir permis une diminution de certains abus, tels que ceux qui avaient cours à l’intérieur des centres de détention policier où les suspects sont détenus avant leur procès, des agents de police ont délibérément contourné ces nouvelles protections en sortant les détenus des centres pour les interroger, ou en utilisant des méthodes de torture qui ne laissent pas de blessures visibles. Les interrogatoires filmés sont systématiquement manipulés : par exemple, plutôt que d’enregistrer la totalité de l’interrogatoire, certains agents sortent les suspects des centres de détention pour les torturer, puis les ramènent pour enregistrer leurs aveux. Les procureurs – les agents de l’organe responsable des enquêtes et poursuites judiciaires contre les criminels – et les juges ferment parfois les yeux sur les preuves manifestes de mauvais traitements, ou n’enquêtent pas sérieusement sur les allégations de torture, en conséquence de quoi la règle d’exclusion n’apporte pas grand-chose.

En plus des entretiens réalisés, Human Rights Watch a consulté une vaste base de données de verdicts prononcés par les tribunaux chinois, ce qui a été possible grâce à une décision de la Cour populaire suprême, qui impose en principe à tous les tribunaux de publier leurs décisions en ligne, à compter du 1er janvier 2014. Human Rights Watch a consulté environ 158,000 verdicts publiés sur le site web de la Cour entre le 1er janvier et le 30 avril 2014, à la recherche de cas où les suspects avaient formulé des allégations de tortures policières. 432 verdicts au total faisaient mention d’allégations de tortures, mais celles-ci n’avaient conduit le tribunal à rejeter des preuves que dans 23 cas. Aucun de ces dossiers n’a abouti à un acquittement. Les juges chinois prononcent rarement des verdicts de non-culpabilité : en 2013, seuls 825 accusés criminels, sur un total estimé à 1 160 000, ont été acquittés, soit 0,07 pour cent.

Les abus sont facilités par le fait que les suspects n’aient pas accès à des avocats, aux membres de leur famille et à des médecins qui ne soient pas redevables à la police, selon Human Rights Watch. Des anciens détenus et leurs proches ont raconté combien il était difficile d’engager des avocats près à confronter les policiers au tribunal, sur des allégations de mauvais traitements. Des chercheurs et des sources officielles estiment que 70 à 90 pour cent des accusés criminels en Chine n’ont pas d’avocat. De plus, beaucoup d’entre eux ont dit à Human Rights Watch que les membres du personnel médical qui auraient l’occasion de signaler des tortures ou mauvais traitements apparent ne le font pas, privant les détenus d’une source cruciale pour valider leurs allégations. La Chine n’a pour ainsi dire aucun service de réadaptation pour les victimes de torture.

« Nous avons entendu des récits terribles, de détenus pendus par les poignets, enchaînés pendant des années, et terrorisés par les chefs de cellule, et qui n’ont pourtant pas de véritables moyens d’en rendre leurs bourreaux responsables, » a déclaré Sophie Richardson. « Il est difficile de concilier de tels témoignages sérieux d’abus avec les déclarations du Président Xi Jimping selon lesquelles le gouvernement respecte l’état de droit. »

Le système de justice criminelle chinois offre aux policiers de nombreuses opportunités pour commettre des abus sur les suspects, et leur donne un pouvoir considérable sur l’appareil judiciaire, nuisant à tout effort en faveur d’une plus grande responsabilité. Les policiers prennent seuls toutes les décisions initiales permettant de priver les suspects de liberté, et peuvent les soumettre à 37 jours d’interrogatoire au secret avant que le parquet ne doive approuver leur arrestation. En total contraste, à Honk Kong et dans de nombreuses autres juridictions, les suspects doivent être présentés à un juge dans les 48 heures suivant leur arrestation.

Le Ministère de la Sécurité publique gère les centres de détention, ce qui offre aux policiers un accès illimité et sans aucun contrôle aux détenus. Les avocats ne sont pas autorisés à être présents pendant les interrogatoires ; et les suspects n’ont pas le droit de garder le silence, ce qui constitue une violation de leur droit à la protection contre l’auto-incrimination. Les procureurs et les juges ne questionnent ou ne contestent que rarement l’attitude des policiers, et les mécanismes de contrôle internes restent faibles.

Les policiers sont rarement tenus responsables des abus qu’ils commettent, même dans les cas d’erreurs judiciaires les plus connus. Dans la base de données des verdicts de la Cour Suprême Populaire, Human Rights Watch n’a trouvé qu’un seul dossier dans lequel trois policiers responsables de tortures ont été poursuivis, mais aucun n’a purgé de peine de prison. L’absence de poursuites implique qu’il est particulièrement difficile pour les victimes d’obtenir réparation.

Faute d’une réforme plus fondamentale du système de justice criminelle chinois, donnant plus de pouvoir aux avocats de la défense, à l’appareil judiciaire et à des observateurs indépendants, il est peu probable que la torture et les mauvais traitements systématiques puissent disparaître, a déclaré Human Rights Watch. Les autorités devraient agir rapidement pour réduire de façon significative le temps qu’un suspect peut passer en détention policière avant d’être présenté à un juge, s’assurer que des avocats soient présents durant les interrogatoires, adopter une législation garantissant le droit des suspects à garder le silence, et créer une commission indépendante pour recevoir les plaintes concernant les abus policiers, et mener l’enquête.

Le gouvernement devrait également aller plus loin que les mesures adoptées depuis 2009, et faire plutôt des changements systémiques, qui renforcent le parquet et l’appareil judiciaire par rapport à la police. De telles réformes devraient notamment transférer la responsabilité des centres de détention au Ministère de la Justice, qui gère les prisons, et affranchir l’appareil judiciaire du contrôle du Parti Communiste.

Le gouvernement chinois a de nombreuses opportunités à court terme de faire la preuve de son engagement à appliquer énergiquement les lois existantes, et d’apporter des améliorations significatives pour éradiquer la torture et les mauvais traitements contre les détenus, a affirmé Human Rights Watch. Le Ministère de la Sécurité publique travaille actuellement sur l’élaboration d’une nouvelle loi qui remplacerait la Réglementation des centres de détention datant de 1990, et qui pourrait rectifier certaines failles juridiques facilitant les abus contre les suspects criminels. En novembre, les mesures prises par la Chine pour mettre fin à la torture seront examinés par le Comité des Nations Unies contre la torture, un organe d’experts indépendant qui contrôle le respect de la Convention contre la torture.

« La comparution à venir de la Chine devant le Comité des Nations Unies contre la torture attirera une attention mondiale sur le bilan de Pékin, » a souligné Sophie Richardson. « Les mesures prises depuis 2009 apportent des améliorations, mais à un système qui est profondément abusif. Si le gouvernement ne prend pas de mesures supplémentaires contre la torture systématique, cela soulèvera des questions plus générales quant à sa volonté de mener des réformes qui améliorent la confiance du public dans le système judiciaire du pays. »