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Indonésie : Appel à la suspension des exécutions imminentes

La peine de mort pour les délits liés à la drogue viole le droit international

(Jakarta, le 25 avril 2015) – Le président indonésien Joko Widodo devrait de toute urgence commuer les peines de condamnation à mort prononcées contre dix personnes menacées d’exécution imminente pour trafic de drogue, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Les recours en justice ayant tous été épuisés le 24 avri, les autorités indonésiennes ont conseillé aux diplomates étrangers et aux familles des prisonniers de se rendre sur l’île de Nusa Kambangan où sont prévues les exécutions.

« Le président Widodo devrait saisir cette occasion importante de signaler que l’Indonésie rejette la peine de mort en épargnant la vie des dix personnes menacées d’exécution imminente », a souligné Phelim Kine, directeur adjoint de la division Asie de Human Rights Watch. « Widodo peut faire preuve d’un véritable leadership en abolissant la peine capitale, un acte étatique d’une extrême brutalité. »

Parmi les dix prisonniers figurent un Indonésien et neuf ressortissants étrangers originaires du Brésil, d’Australie, de France, du Ghana, du Nigeria et des Philippines. Les exécutions en attente ont déclenché une tempête diplomatique portée par les gouvernements étrangers dont les ressortissants devraient être alignés devant le peloton d’exécution. Le gouvernement brésilien a fait part de son inquiétude quant au fait que son ressortissant Rodrigo Gularte est menacé d’exécution en dépit des éléments prouvant qu’il souffre de troubles bipolaires et de schizophrénie paranoïde. En 2000, la Commission des droits de l’homme des Nations Unies a exprimé son opposition à la condamnation à mort « de personnes atteintes d'une quelconque forme de maladie mentale ». Le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, Juan Méndez, a déclaré en décembre 2014 qu’imposer la peine de mort à des personnes présentant un handicap mental violait l’interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants.

Six autres personnes reconnues coupables de trafic de drogue ont récemment été exécutées en Indonésie. Le président Widodo a cherché à justifier la vague de condamnations à mort en invoquant le fait que les trafiquants de drogue avaient « détruit l’avenir de la nation ». En décembre, il a déclaré à des étudiants que la condamnation à mort de personnes jugées coupables de trafic de drogue était une « importante thérapie de choc » pour quiconque viole la législation indonésienne relative à la drogue.

Selon les statistiques du Bureau du Procureur général, 136 personnes se trouvaient dans le couloir de la mort en Indonésie fin 2014, dont 64 condamnées pour trafic de drogue, 2 pour terrorisme, et les autres pour meurtre et vol qualifié. L’Indonésie a mis fin à quatre années de moratoire officieux sur l’application de la peine de mort le 15 mars 2013, date à laquelle elle a exécuté Adami Wilson, un ressortissant malawien de 48 ans, fusillé par un peloton d’exécution. En 2004, un tribunal indonésien avait jugé Wilson coupable d’avoir introduit en contrebande un kilo d’héroïne en Indonésie.

Human Rights Watch s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances en raison de la cruauté inhérente à ce châtiment. Le recours à la peine capitale en Indonésie est contraire au droit international des droits humains, ainsi qu’aux déclarations des experts de l’ONU en droits humains et de divers organes de l’ONU. Le droit relatif aux droits humains consacre « le droit inhérent à la vie » de chaque être humain et limite la peine de mort aux « délits les plus graves », généralement les délits ayant entraîné la mort ou de graves lésions physiques. L’Indonésie devrait se joindre aux nombreux pays qui se sont déjà engagés à appliquer la résolution prise par l’Assemblée générale de l’ONU le 18 décembre 2007 appelant à un moratoire sur les exécutions et à l’adoption par les États membres de l’ONU de mesures visant à l’abolition de la peine de mort, a souligné Human Rights Watch.

Dans un rapport publié en mars 2010, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime a appelé à mettre fin à la peine de mort et a spécifiquement recommandé aux pays membres d’interdire le recours à la peine de mort pour les délits liés à la drogue tout en invitant les États à adopter une « approche globale basée sur les droits de l’homme en matière de contrôle de la drogue et de la criminalité ». Le Comité des droits de l’homme de l’ONU et le rapporteur spécial de l’ONU sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ont conclu que la peine de mort pour délit lié à la drogue ne répondait pas à la condition de « délit le plus grave ».

« Le président Widodo devrait reconnaître que la peine de mort n’exerce pas d’effet dissuasif sur la criminalité mais constitue un châtiment barbare injustifiable », a conclu Phelim Kine. « Il devrait promouvoir l’image de l’Indonésie en tant que démocratie respectueuse des droits humains en se joignant aux nations qui ont aboli la peine de mort. »


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