L’ex-dictateur tchadien Hissène Habré est escorté par des officiers militaires après son inculpation par le parquet des Chambres africaines extraordinaires à Dakar, le 2 juillet 2013.

© 2013 Getty Images

(Dakar, le 2 novembre 2014) – Cent quarante-et-une (141) organisations africaines de défense des droits humains de plus de 32 pays ont publié aujourd’hui une lettre ouverte exprimant leur soutien aux efforts entrepris par le Sénégal et l’Union africaine pour poursuivre les crimes commis pendant le régime de l’ancien président du Tchad Hissène Habré.

Habré, qui est accusé de milliers d’assassinats politiques et d’un usage systématique de la torture de 1982 à 1990, a été inculpé par les Chambres africaines extraordinaires créées par le Sénégal et l’Union africaine. Il est actuellement en détention provisoire. Si les juges renvoient Habré devant la juridiction de jugement, le procès devrait commencer vers mai 2015.

« Si les preuves retenues permettent aux poursuites d’avancer, un procès juste, équitable et transparent de Monsieur Hissène Habré serait une étape cruciale de la lutte contre l’impunité des dirigeants auteurs d’atrocités », précise la lettre.

« Alors même que certains leaders africains ont déclaré que l’Afrique était injustement visée par les juridictions internationales, le réel défi est de consolider la justice africaine », a déclaré George Kegoro, directeur exécutif de la section kenyane de la Commission internationale de juristes, un des signataires de la lettre. « Le procès de Hissène Habré permettrait d’y contribuer. »

Les victimes des crimes commis pendant le régime de Habré luttent depuis 25 ans pour qu’il réponde de ses actes devant la justice. C’est toutefois seulement en 2012 que la Cour internationale de Justice a ordonné au Sénégal de poursuivre Habré « sans autre délai », ou à défaut de l’extrader, et que le nouveau gouvernement présidé par Macky Sall s’est engagé à organiser le procès.

« Les victimes de Hissène Habré  ont œuvré sans relâche pour que ce dernier soit traduit en justice », a déclaré Yasmin Sooka, directrice de la Fondation pour les droits de l’Homme en Afrique du Sud. « Il est crucial que le procès et la procédure soient exemplaires, afin d’envoyer le signal fort qu’il est possible de juger les responsables d’atrocités et de montrer que les victimes d’abus en Afrique peuvent être prises en compte. » Sooka était membre de la Commission Vérité et Réconciliation d’Afrique du Sud puis de la Commission Vérité et Réconciliation de la Sierra Léone.

La lettre ouverte appelle également le gouvernement du Tchad à organiser des procès justes et transparents pour les responsables de l’administration Habré qui y sont poursuivis, dont deux qui sont également recherchés par le Procureur des Chambres. Il est prévu que ces procès débutent le 13 novembre.

Les signataires de la lettre incluent les principales organisations des droits humains au Tchad et au Sénégal.

 

Lettre ouverte sur l’affaire Hissène Habré et les Chambres africaines extraordinaires

Soutenons cette Afrique qui se bat contre l’impunité !

Nous, associations africaines, écrivons aujourd’hui pour apporter notre soutien aux efforts du Sénégal et de l’Union africaine visant à poursuivre les graves crimes internationaux commis pendant le régime de l’ancien président du Tchad, Hissène Habré. Nous demandons aussi à l’actuel gouvernement tchadien ainsi qu’à tous les Etats africains à pleinement coopérer à cette œuvre de justice.

Le régime de Habré est accusé de milliers d’assassinats politiques et d’un usage systématique de la torture. Il fut renversé en 1990 et s’exila au Sénégal. Pendant des décennies, les survivants, les veuves et les orphelins ont lutté avec ténacité pour obtenir justice, mais le précédent gouvernement sénégalais dressa obstacle après obstacle. En 2012 cependant, en se pliant à une décision de la Cour internationale de Justice qui ordonna au Sénégal de juger Hissène Habré « sans autre délai », le nouveau gouvernement de Macky Sall s’engagea à organiser le procès. La persévérance des victimes fut enfin récompensée lorsque le Sénégal et l’Union africaine créèrent les « Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises » afin de poursuivre « le ou les » principaux responsables des crimes internationaux commis au Tchad entre 1982 et 1990. En juillet 2013, les Chambres inculpèrent Hissène Habré pour crimes contre l’humanité, torture, et crimes de guerre.

Depuis, cette juridiction africaine inédite a mené quatre commissions rogatoires internationales au Tchad et auditionné plus que 2.500 victimes et témoins. Si les juges d’instruction décident de renvoyer Hissène Habré devant la juridiction de jugement, son procès devrait commencer vers mai 2015.

Le procureur général des Chambres a aussi requis l’inculpation de cinq autres officiels de l’administration de Hissène Habré, soupçonnés d’être responsables de crimes internationaux. Deux d’entre eux sont en détention au Tchad depuis 2013 sur la base de plaintes déposées par les victimes du régime de Habré devant les juridictions tchadiennes en 2000. En octobre 2014, le gouvernement tchadien a annoncé que les deux hommes seraient jugés au Tchad où une juridiction les a renvoyés en octobre 2014 devant une cour criminelle avec 27 autres responsables des services de sécurité. Il est fondamental que les procès au Tchad des membres de l’administration de Hissène Habré, pour lesquels les victimes ont tant lutté, respectent les standards internationaux de transparence et ne soient pas un simple prétexte pour ne pas transférer les personnes accusées à Dakar.

Si les preuves retenues permettent aux poursuites d’avancer, un procès juste, équitable et transparent de Monsieur Hissène Habré, serait une étape cruciale de la lutte contre l’impunité des dirigeants auteurs d’atrocités. Le Sénégal deviendrait le premier pays au monde dont les juridictions jugeraient un ancien chef d’un autre Etat pour des crimes graves relevant du droit international. Ce procès montrerait aussi que les juridictions africaines sont capables d’offrir justice aux victimes africaines de crimes commis en Afrique. Il faut soutenir cette Afrique qui se bat contre l’impunité ! 

Liste des signataires :
 

Afrique du Sud

  1. Southern Africa Litigation Centre (SALC)
  2. Anti-Corruption Trust of Southern Africa  (ACT)
  3. The Foundation for Human Rights in South Africa

Angola

  1. Associação OMUNGA

Bénin

  1. Association pour la Protection de l'Enfance Malheureuse

Burkina Faso

  1. Mouvement Burkinabè des Droits de l'Homme et des Peuples (MBDHP)
  2. Cadre africain de Coopération Civilo- Militaire (CCCM)
  3. Coalition Nationale pour la Responsabilité de Protéger (CNRdeP)

Burundi

  1. Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture section Burundi
  2. Association Communautaire pour la Promotion et la Protection des Droits de l'Homme (ACPDH)

Cameroun

  1. Association Camerounaise pour la Défense des Droits de l’Homme des Libertés et du Bien Etre (ACADEHLIB)

Congo

  1. Réseai international pour la Bonne Gouvernance
  2. Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture section Congo
  3. Association pour les Droits de L’Homme et l’Univers Carcéral (ADHUC)
  4. Observatoire congolais des droits de l'Homme (OCDH)
  5. Rencontre pour la Paix et les Droits de l'Homme (RPDH)

Côte d’Ivoire

  1. Coalition Ivoirienne pour la CPI
  2. Réseau Equitas Côte d'Ivoire
  3. Observatoire Ivoirien des Droits de l'Homme (OIDH)
  4. Mouvement ivoirien des droits humains (MIDH)
  5. Espoir des populations pauvre en milieu rural

Égypte

  1. Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS)
  2. Arabic Network for Human Rights Information (ANHRI)

Érythrée

  1. Human Rights Concern

Gambie

  1. International Institute for Child Protection

Ghana

  1. Black Unity Foundation
  2. Media Foundation for West Africa

Guinée Equatoriale

  1. EG Justice

Kenya

  1. International Centre for Policy and Conflict
  2. Kenyans for Peace With Truth and Justice
  3. Africa Centre for Open Governance
  4. The Kenyan Section of the International Commission of Jurists

Liberia

  1. Global Justice and Research Project

Madagascar

  1. Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture section Madagascar

Malawi

  1. Centre for Human Rights and Rehabilitation (CHRR)

Maroc

  1. Association Marocaine des Droits Humains (AMDH)
  2. Association Adala- Justice

Mauritanie

  1. SOS Esclaves

Niger

  1. Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture section Niger
  2. Compassion Solidarité Enfants du Niger
  3. l'Union des Jeunes pour la Protection de la Démocratie et le Droit de l'Homme (UJPDDH)
  4. Organisation Contre la Pauvreté  (OCP)

Nigeria

  1. Access to Justice
  2. International Society for Civil Liberties & the Rule of Law
  3. Socio-Economic Rights and Accountability Project (SERAP)
  4. Nigerian Coalition on the international Criminal Court
  5. Alliances for Africa (AfA)
  6. Policy and Legal Advocacy Centre (PLAC)

Ouganda

  1. Platform for Social Justice in Kampala
  2. African Centre for Justice and Peace Studies
  3. Soroti Development Association & NGOs Network Sodann

République  Démocratique du Congo

  1. Aprodivi
  2. Action Contre l'Impunité pour les Droits Humains, ACIDH
  3. Association des armateurs sur le Lac Kivu
  4. Agence de Diffusion de Droit International Humanitaire en Afrique Centrale
  5. Coalition des Volontaires pour la Paix et le Développement (CVPD)
  6. Groupe Lufalanga pour la Justice et la Paix
  7. Association Congolaise pour l'Accès à la Justice (ACAJ)
  8. Promotion de la Démocratie et Protection des Droits Humains
  9. Synergie des Femmes pour les victimes des violences sexuelles
  10. Initiative Congolaise pour la justice et la paix
  11. Culture pour la Paix et la Justice 
  12. Club des amis du droit du Congo
  13. Synergie des ONG congolaises pour les Victimes
  14. Dauphins Munzihirwa-Kataliko(DMK)
  15. Justice Plus (JP Bunia)
  16. Action pour la Protection des Droits Humains et de Développement Communautaire(APDHUD)
  17. Centre Pour la Justice et la Réconciliation (C.J.R.)
  18. Association Congolaise des Droits de l’Homme (ACDHO)
  19. Nouvelle Société Civile (NSC)
  20. Solidarité des Volontaires pour l’Humanité (SVH)
  21. Association Africaine de défense des Droits de l'Homme (ASADHO)
  22. La Ligue des Electeurs (L.E)
  23. Groupe Justice et Libération
  24. Human Rescue
  25. Fondation Révérend Père Henri Matota pour le Développement et la Défense des Droits de l'Homme (FRPHMD)
  26. Coordination Société Civile de Kinshasa
  27. Coalition Congolaise pour la Justice Transitionnelle
  28. Coalition Nationale pour la CPI de la RDC
  29. Front de Lutte contre la Pauvreté en RDC
  30. Réseau des Associations des Droits de l'Homme du Sud Kivu, RADHOSKI
  31. Carrefour Juridique Culturel
  32. Action des Chrétiens pour la Promotion de la Paix et du Développement dans les Pays des Grands Lacs en Afrique
  33. Fondation Congolaise pour la Promotion des Droits humains et la Paix, FOCDP
  34. Ligue pour la Promotion et le Développement Intégral de la Femme et de l'Enfant
  35. Action Humanitaire Justice pour les Victimes
  36. Collectif des ONG pour la Promotion de la Justice
  37. Forum International des Femmes de l’Espace Francophone (FIFEF)
  38. l'Association nationale pour l'évaluation environnementale
  39. Comité des observateurs des droits de l’Homme en RD. du Congo (CODHO)
  40. Laboratoire anti-corruption, Anti-antivaleurs et Antifraude
  41. Comité Anti-corruption (CLAC)/Katanga

Rwanda

  1. Human Rights First Rwanda Association
  2. Ligue des Droits de la Personne dans la Région des Grands Lacs

Sénégal

  1. Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture section Sénégal
  2. Amnesty International section Sénégal
  3. Ligue Sénégalaise des Droits Humains
  4. L’Organisation nationale des droites de l’homme (ONDH)
  5. Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l'Homme  (RADDHO)
  6. Trust Africa
  7. Section sénégalaise de la Société Internationale pour la Défense des Droits de l'Homme (SIDH)
  8. WARIPNET
  9. Groupe Agora Pour L’Education Aux Droits De L’Enfant Et A La Paix
  10. Article 19 – Afrique de l’Ouest

Sierra Leone

  1. Center for Accountability and Rule of Law

Soudan

  1. Darfur Bar Association
  2. Noon Center for Legal Consultations & Human Rights

Soudan du sud

  1. Citizens for Peace and Justice (CPJ)
  2. South Sudan Law Society (SSLS)
  3. South Sudanese Network for Democracy and Elections
  4. Standard Action Liaison Focus

Tchad

  1. Association Tchadienne pour la Promotion et Défense des Droits    del’Homme (ATPDH)
  2. Appel à la Paix et à la Réconciliation (CSAPR)
  3. Association des Victimes de Crimes du Régime de Hissène Habré (AVCRHH)
  4. Public Interest Law Center
  5. Droit de l’Homme sans frontière (DHSF)
  6. Association pour les libertés fondamentales au Tchad (APFLT)
  7. Association pour le soutien des enfants en détresse (ASED)
  8. Union des syndicats de Tchad (UST)
  9. Ligue tchadienne pour les droits de l’Homme (LTDH)
  10. Association Tchadienne pour la non-violence (ATNV)
  11. Association des femmes juristes

Togo

  1. Nouveaux Droits de l’Homme
  2. Mouvement d'Action pour le Renouveau Social (MARS)
  3. Solidarité et Action pour le Développement Durable (SADD)
  4. Association des Jeunes Engagés pour l'Action Humanitaire (AJEAH)
  5. Alliance Internationale pour les Droits Fondamentaux de l'Homme (AIDFH)
  6. Association pour le Bien-Etre Juvénile
  7. Association Togolaise des Droits de l'Homme (ATDH)
  8. Association des Praticiens de l'Education au Développement, aux Droits    Humains et à la Solidarité
  9. Observatoire Togolais des Droits de l'Homme (OTDH)

Tanzanie

  1. Asylum Access, Tanzania
  2. Dogodogo Centre
  3. Tanzania Child Rights Forum (TCRF)

Zimbabwe 

  1. Crisis in Zimbabwe Coalition
  2. Zimbabwe Human Rights NGO Forum
  3. Counselling Services Unit
  4. Zimbabwe Lawyers for Human Rights

Panafricaine

  1. Coalition for an Effective African Court on Human and Peoples’ Rights
  2. Pan African Lawyers Union
  3. Africa Legal Aid