Un écran d’ordinateur sur lequel l’on peut voir le logo du réseau Internet russe « VKontakte », photographié le 24 mai 2013.

© 2013 Reuters

(Moscou, le 24 avril 2014) – La Russie ne devrait pas imposer des règlements portant atteinte de manière injustifiée à la liberté d’expression sur Internet et à la vie privée, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Une nouvelle loi restrictive obligerait les blogueurs russes suivis par un nombre considérable de personnes de s’enregistrer auprès des autorités et de se conformer aux mêmes règles que les médias.

Le 22 avril 2014, le parlement russe (Douma) a adopté des modifications à la législation anti-terroriste, ainsi qu’une nouvelle loi concernant les « utilisateurs de l’Internet que l’on appelle des blogueurs ».  La loi impose aux blogueurs suivis par plus de 3 000  visiteurs en ligne par jour de s’enregistrer auprès de Roskomnadzor, un organisme publicde surveillance des médias. Une fois enregistrés, les blogueurs seront soumis aux mêmes contraintes que les médias, y compris la vérification de l'exactitude des informations, l’indication de l’âge minimal des utilisateurs, la protection des renseignements portant sur la vie privée et la restriction de propagande en faveur des candidats aux élections. Les blogueurs pourraient être tenus responsables de tout commentaire déposé par un tiers sur leur site web ou sur une page de média social. 

« Cette loi impose aux blogueurs les mêmes restrictions que les médias de masse sans leur garantir les mêmes protections et privilèges », , a déclaré Hugh Williamson, directeur de la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch. « Il s’agit d’une étape de plus dans la répression menée sans relâche par la Russie contre la liberté d’expression. »

Selon la nouvelle loi, les blogueurs enregistrés dans la catégorie de « 3 000 visiteurs » devront également communiquer leurs vrais noms, leurs initiales et leurs coordonnées sur leurs sites web ou pages Internet. A défaut, Roskomnadzor  pourra exiger que les fournisseurs de service ou administrateurs des sites communiquent les noms et les coordonnées des blogueurs aux autorités russes. Conformément à la nouvelle loi, les blogueurs qui ne s’enregistrent pas auprès de Roskomnadzor ou ne communiquent pas leurs coordonnées  risquent une amende administrative comprise entre 10 000 et  30 000 roubles (280 – 840 US$) pour des individus et jusqu’à 300 000 roubles (9 8 400 $) pour des personnes morales, voire la  suspension de leur site durant une période pouvant atteindre mois.

Le terme « blogueur » est défini d’une manière très large et peut inclure toute personne qui poste sur des micro-blogs (comme Twitter) ou les réseaux sociaux, ce qui pourrait soumettre  de nombreux utilisateurs des médias sociaux populaires à la nouvelle loi. De plus, les services liés aux blogs et les réseaux sociaux vont être obligés de sauvegarder l’activité des utilisateurs pendant six mois, ce qui soulève des préoccupations concernant la protection de la vie privée en permettant plus facilement aux autorités d’identifier les utilisateurs de l’Internet. 

« Aujourd’hui, l’Internet est le dernier îlot d’expression libre en Russie, et ces régulations draconiennes sont clairement destinées à le mettre sous le contrôle du gouvernement, » a dit Williamson. « Imposer aux blogueurs de communiquer leurs coordonnées et les tenir responsables des commentaires des autres utilisateurs va sans aucun doute jeter un froid sur l’expression libre à travers la vibrante blogosphère  russe. »

L’ombudsman russe et le Conseil présidentiel des droits humains ont fortement critiqué la loi pour son incompatibilité avec la liberté d’expression et le risque qu’elle soit employée de manière sélective et punitive. Mikhail Fedotov, le président du Conseil, a transmis une pétition à la chambre haute du parlement, lui demandant de ne pas approuver la loi, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er août, à moins que la chambre haute ou le président empêchent son adoption.    

Avant d’adopter des règlements encadrant les blogueurs, les autorités ont bloqué les trois principaux portails en ligne indépendants russes, en se servant d’une autre loi, qui est entrée en vigueur en février et qui autorise le procureur de bloquer l’accès aux sites web sans un mandat judicaire, au cas où ces sites auraient un contenu prétendument « extrémiste », feraient appel aux grèves de masse ou à la participation aux rassemblements publics non-autorisés. L’accès aux sites Grani.ru, Kasparov.ru et EJ.ru a été bloqué pour les utilisateurs russes depuis près de deux mois.  Au mois de mars, Lenta.ru, un important site web bien connu pour sa couverture objective de l’actualité, a de factoété supprimé par le biais des licenciements de son rédacteur-en-chef et son directeur exécutif, suivis par la démission de la totalité de son équipe de journalistes.   

Une nouvelle information troublante a aussi été communiquée concernant la pression exercée sur un site majeur de réseau social.  Le 21 avril, Pavel Durov, le fondateur et le PDG de VKontakte, le réseau social le plus populaire en langue russe, a annoncé qu’il a perdu son travail et qu’il a quitté la Russie, invoquant son refus de se soumettre aux injonctions des autorités de bloquer des utilisateurs et des communautés controversés.  

Le réseauVKontakte compte près de 250 millions d’utilisateurs dont 66 % basés en Russie,  et d’autres provenant de divers pays de l’ex-Union soviétique. Des militants des pays post-soviétiques, y compris la Russie et l’Ukraine, l’ont utilisé pour organiser des manifestations de protestations et d’autres évènements. Le 17 avril, quelques jours avant sa démission forcée, Durov a écrit sur son blog sur VKontakte qu’en décembre 2013, il avait reçu un ordre de la part du Service fédéral de sécurité de la Russie de communiquer des données personnelles des organisateurs de 39 groupes sur VKontakte qui seraient liés au mouvement Euromaidan en Ukraine.

En mars, le bureau du procureur général a ordonné à VKontakte de fermer le groupe du militant anti-corruption Alexei Navalnyi, menaçant qu’à défaut de coopérer, le réseau entier serait bloqué.

« […] Ni moi ni mon équipe ne s'engagerons dans la censure politique. Nous ne retirerons pas la parole à la communauté anti-corruption de Navalnyi, ni aux centaines d’autres communautés qu’on nous a demandé de bloquer.  La liberté d’expression est un droit inaliénable de la société post-industrielle, et sans ce droit, l’existence de VKontakte n’a aucun sens», a écrit Durov sur son blog.  

Ayant annoncé son licenciement qui a suivi, Durov a indiqué aux médias qu’il considérait cette sanction comme un résultat direct de son refus de céder aux demandes. Dans un entretien pour le TechCrunch, il a déclaré que pour lui « il n’y a pas moyen de faire marche arrière » et qu’il n’a pas prévu de rentrer en Russie parce que « le pays est incompatible, en ce moment, avec la capacité à travailler dans le secteur de Internet ».

« Les affirmations de Durov nous donnent un aperçu effrayant des tentatives de la Russie d’étouffer l’indépendance des réseaux sociaux ». a observé Hugh Williamson.

Dunja Mijatovic, la Représentante  de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour la liberté des médias, a déploréles nouvelles restrictions imposées aux blogueurs et a invité le Président Vladimir Poutine à opposer son veto à la loi.  Elle a expliqué : « Au cas où ils seraient appliqués, les amendements suggérés auraient pour résultat la restriction de la liberté d’expression et de la liberté des réseaux sociaux, ainsi qu’une sérieuse inhibition du droit des citoyens de recevoir et de diffuser des informations alternatives, et d’exprimer des points de vue critiques. » 

Les nouvelles exigences contredisent également les recommandations faites par le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression, Frank La Rue. Dans son rapport de mai 2011 au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, La Rue a écrit que l’enregistrement et les procédures d’autorisation « ne peuvent pas être justifiés dans le cas de l’Internet ». En 2013, il a invité les États à s’abstenir d’exiger des utilisateurs d’Internet de s’enregistrer sous leurs noms réels, et de même à ne pas obliger les fournisseurs de services en ligne de retenir des coordonnées personnelles, pour que « les individus puissent s’exprimer librement sans avoir peur de représailles ou condamnation ».

La Russie devrait mettre fin à ses tentatives de supprimer la liberté d’expression en ligne, abandonner les restrictions proposées concernant les blogueurs et arrêter d’exercer des pressions sur des réseaux sociaux et des sites web indépendants, a déclaré Human Rights Watch.