Joel Mutabazi, un ancien garde du corps pour le president rwandais Paul Kagame, photographié dans la capitale de l'Ouganda, Kampala, en 2012.

© 2012 Jerome Starkey

(Nairobi, le 5 novembre 2013) – Un réfugié rwandais qui avait servi comme garde du corps pour le président du Rwanda Paul Kagame a été renvoyé de force vers ce pays par la police ougandaise après avoir disparu le 25 octobre 2013, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Son sort est resté inconnu pendant six jours. L’homme, Joel Mutabazi, se trouve maintenant en garde à vue au Rwanda, dans un lieu tenu secret.

Mutabazi avait survécu à un enlèvement raté en Ouganda au mois d’août, ainsi qu’à une tentative d'assassinat en juillet 2012, dans les deux cas par des auteurs inconnus. La police ougandaise a été informée de ces incidents et avait accepté de lui fournir une sécurité 24h/24.

Les autorités ougandaises ont déclaré qu'elles enquêtent sur l'incident et ont suspendu l'officier de police ougandais qui a arrêté Mutabazi et l'a remis à tort aux autorités rwandaises, selon un communiqué du gouvernement.

« La police ougandaise a totalement échoué quant à protéger ce réfugié, qui était clairement en grave danger », a déclaré Daniel Bekele, directeur de la division Afrique à Human Rights Watch. « Il est inadmissible qu'il ait été remis sommairement à la force de police du pays dont il a fui la persécution. »

Les autorités rwandaises et ougandaises affirment que Mutabazi est accusé de terrorisme et d'autres infractions au Rwanda, et a fait l'objet d'un mandat d’arrêt international émis par le Rwanda. Mais la déclaration du gouvernement ougandais reconnaît que la remise de Mutabazi au Rwanda sans aucune procédure judiciaire est contraire à sa « procédure légale établie » et à son propre « Code de conduite policière ».

Les autorités ougandaises devraient immédiatement mettre en place des mesures efficaces pour protéger les réfugiés et demandeurs d’asile rwandais, en particulier ceux dont la sécurité est menacée, selon Human Rights Watch. Les autorités ougandaises devraient de toute urgence achever l'enquête qu'elles ont annoncée sur la remise de Mutabazi au Rwanda et publier ses conclusions sans délai.

Mutabazi devrait être transféré en Ouganda et soumis à une procédure formelle d'extradition devant un tribunal ougandais, qui comprendrait un examen des implications de droits humains du transfert et de son statut de réfugié, selon Human Rights Watch.

« L'Ouganda avait accordé à Mutabazi le statut de réfugié en 2011, ce qui signifie que son risque de persécution au Rwanda avait été établi et reconnu », a déclaré Daniel Bekele. « Si l'Ouganda souhaite sérieusement remédier à l'erreur de sa remise au Rwanda sans aucune procédure légale, ce pays devrait demander aux autorités rwandaises de le renvoyer et laisser les tribunaux ougandais décider de la demande d'extradition. »

Mutabazi a été arrêté au Rwanda en 2010. Selon des sources interrogées par Human Rights Watch, le gouvernement l’a accusé d'être un proche du général Kayumba Nyamwasa, un opposant au gouvernement rwandais de premier plan en exil en Afrique du Sud. Mutabazi a été détenu au secret pendant plusieurs mois dans un camp militaire au Rwanda et il existe des preuves crédibles qu'il a été torturé.

En 2011, Mutabazi a fui le Rwanda et a demandé l'asile en Ouganda, où il a obtenu le statut de réfugié en octobre 2011. Le 12 juillet 2012, un homme armé d’un pistolet est entré dans sa maison de Kasangati, une banlieue de Kampala, et a tiré sur Mutabazi, mais l'a manqué. Après cet incident, le gouvernement ougandais et le bureau du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ont pris des dispositions pour que Mutabazi soit placé sous protection de la police dans une maison d'accueil située dans un quartier différent.

Le 20 août 2013, un groupe d'hommes armés, certains en uniformes de la police ougandaise, d'autres en civil, ont enlevé Mutabazi de cette maison d’accueil, l’ont fait monter de force dans une voiture et sont partis avec lui. Certains des hommes dans la voiture parlaient kinyarwanda, la langue du Rwanda, a indiqué Mutabazi. Ce dernier a été libéré le jour même, après que des hauts responsables du gouvernement ougandais et de la police soient intervenus.

Les autorités ougandaises et le HCR ont ensuite pris des dispositions pour déplacer Mutabazi à un autre endroit, où il était sous protection policière 24 heures sur 24. C'est de cette deuxième localisation qu'il a été porté disparu le 25 octobre.

Le 30 octobre, Human Rights Watch a écrit à l’inspecteur général de la police ougandaise, le général Kale Kayihura, pour obtenir une explication au sujet de la disparition de Mutabazi, et a essayé de l’appeler, mais n'a pas reçu de réponse. La porte-parole de la police ougandaise a refusé de discuter de l'affaire lorsqu'elle a été contactée par téléphone et a renvoyé Human Rights Watch au général Kayihura.

Le 31 octobre, la police rwandaise a annoncé que Mutabazi était sous sa garde. Dans une déclaration publique, ils ont affirmé que les autorités ougandaises l’avaient livré parce qu'il était recherché pour terrorisme et d'autres crimes au Rwanda.

Dans un communiqué de presse le 31 octobre, le ministre ougandais pour les secours, la préparation aux catastrophes et les réfugiés, Hilary Onek, a soutenu que Mutabazi s'était échappé de son hôtel, que la police l'avait arrêté, et « par une erreur de jugement et une interprétation erronée du mandat d'arrêt international, [un policier] l'a regrettablement remis aux autorités du gouvernement rwandais. »

Au moment de l'enlèvement de Mutabazi en août, la police ougandaise a publié une déclaration annonçant avoir répondu à une demande d'extradition de la part de la police rwandaise, via Interpol, alléguant que Mutabazi était recherché dans le cadre de vol à main armée au Rwanda. Le communiqué indiquait, cependant, que « La police ougandaise ne remettrait le suspect à aucun pays, sans passer par les procédures légales d’expulsion ou d’extradition, comme la loi l'exige. » Aucune de ces procédures n’a été suivie, que ce soit en août ou en octobre.

Dans une déclaration du 31 octobre, la police rwandaise a indiqué que Mutabazi est recherché pour « terrorisme et autres crimes » et soupçonné d'implication dans des attaques à la grenade menées par le Rwanda National Congress, le groupe d'opposition en exil du général Nyamwasa, en collaboration avec les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), un groupe armé essentiellement rwandais opérant dans l'est de la RD Congo qui se compose en partie de personnes ayant participé au génocide rwandais de 1994.

Le 1er novembre, Human Rights Watch a rencontré le commissaire de police rwandaise pour les relations publiques et la police communautaire, Damas Gatare, mais celui-ci a affirmé qu'il ne pouvait pas fournir de détails sur l'affaire au-delà de ce qui figurait dans la déclaration officielle de la police. Il n'a pas voulu révéler si Mutabazi avait eu accès à un avocat. Lorsque Human Rights Watch lui a demandé où Mutabazi était détenu, Gatare a déclaré que des enquêtes étaient en cours et que « selon la nature de l'affaire, nous pourrions ne pas divulguer l'emplacement ».

Human Rights Watch a exprimé la crainte que Mutabazi soit jugé de façon inéquitable au Rwanda, comme cela a été le cas avec d'autres suspects présumés que le gouvernement a accusés d'avoir des liens avec l'opposition. Les autorités judiciaires rwandaises devraient s'assurer qu’une procédure régulière soit respectée, et que les procédures soient conformes aux normes internationales des procès équitables.

« Nous sommes inquiets pour le bien-être de Mutabazi au Rwanda », a conclu Daniel Bekele.

« Les autorités rwandaises devraient garantir sa sécurité, divulguer publiquement l’endroit où il se trouve, lui donner accès à un avocat et à la visite de membres de sa famille et, s'il est accusé, le traduire rapidement devant un tribunal. »

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés devrait accélérer le traitement des demandes d'asile par les demandeurs d'asile rwandais en Ouganda ainsi que la réinstallation dans des pays tiers des réfugiés rwandais qui pourraient être en danger en Ouganda, a déclaré Human Rights Watch.

Contexte
Le retour forcé de Mutabazi au Rwanda et les menaces antérieures dirigées contre lui se déroulent dans le cadre d'une tendance bien documentée de répression à l’encontre des détracteurs du gouvernement rwandais, à l'intérieur et à l'extérieur du Rwanda. Les critiques et les opposants au gouvernement ont été arrêtés, détenus et poursuivis lors de procès à motivation politique au Rwanda, et d'autres en dehors du pays ont été menacés à plusieurs reprises. Certains ont été attaqués physiquement et même tués.

Les services de renseignement rwandais ont poursuivi les opposants présumés à l'étranger, en particulier en Ouganda, où la proximité géographique et des liens étroits entre les deux pays fournissent effectivement aux agents de renseignement rwandais une liberté d’opération considérable. Les réfugiés et demandeurs d'asile rwandais en Ouganda ont souvent signalé à Human Rights Watch qu'ils ont été menacés et suivis par des personnes qu'ils pensent être des agents de renseignement rwandais. Des journalistes ougandais qui ont tenté de rendre compte des difficultés rencontrées par les demandeurs d’asile rwandais ont exprimé des préoccupations similaires.

En août, à l'époque de l'enlèvement de Mutabazi, un autre ancien membre exilé des forces de sécurité rwandaises, Innocent Kalisa, a été porté disparu en Ouganda. Son sort et les circonstances dans lesquelles il a disparu restent inconnus.

Pascal Manirakiza, un Rwandais qui avait demandé l'asile en Ouganda après avoir échappé au M23, un groupe armé soutenu par le Rwanda en République démocratique du Congo, a également disparu en août. Il a été retrouvé quelques jours plus tard, vivant mais inconscient, et présentant des blessures graves.

Le 30 novembre 2011, un journaliste rwandais en exil, Charles Ingabire, rédacteur de la publication en ligne Inyenyeri News et critique virulent du gouvernement rwandais, a été abattu à Kampala.

Des attaques contre des opposants et détracteurs du gouvernement rwandais ont également eu lieu dans des pays plus éloignés. En juin 2010, le général Nyamwasa a échappé de justesse à une tentative d’assassinat en Afrique du Sud. Nyamwasa, ancien chef d'état-major de l'armée rwandaise et jadis un proche allié du président Kagame, est devenu un opposant virulent au gouvernement en exil et a cofondé le groupe d'opposition Rwanda National Congress. En mai 2011, deux Rwandais vivant au Royaume-Uni ont été avertis par la police métropolitaine de Londres qu'il existait des menaces à leur sécurité émanant du gouvernement rwandais.