Madame/ Monsieur l’Ambassadeur,Nous vous écrivons afin de demander à votre délégation d’envisager de manière urgente de demander la tenue d’une Session Extraordinaire du Conseil des droits de l’homme sur les droits des migrants en mer.  L’évènement dévastateur de Lampedusa parle de lui-même, et appelle à une réponse sérieuse au niveau international. De telles tragédies ne se limitent malheureusement pas à l’Europe: le 27 septembre, un bateau à destination de l’Australie a chaviré au large de l’Indonésie, faisant au moins 30 morts, dont des enfants.Une Session Extraordinaire pourrait offrir au Conseil des droits de l’homme l’opportunité de demander à un groupe de Procédures spéciales de développer des lignes directrices sur la manière de renforcer la protection des migrants en mer et d’empêcher les violations de leurs droits. Le droit international et son application aux migrants en mer contient plusieurs zones d’ombres qui gagneraient à être clarifiées par des experts des droits de l’homme de l’ONU.De telles lignes directrices permettraient de clarifier la responsabilité et les obligations des Etats vis-à-vis des migrants en mer, et pourraient permettre d’empêcher d’autres tragédies. Elles seraient en outre très utiles aux ONG comme HRW qui travaillent sur ces questions. Nous utiliserions ces lignes directrices pour pousser les gouvernements et l’Union Européenne à se conformer à leurs obligations en vertu du droit international et à prendre toutes les mesures nécessaires afin de minimiser les pertes en vies humaines. Comme vous le savez, l’UE examine actuellement les méthodes qu’elle pourrait adopter afin de renforcer sa réponse à cette question. Ces lignes directrices permettraient d’orienter ces discussions en indiquant quelles sont les normes de protection adéquates et quelles mesures de prévention sont nécessaires.Nos recherches dans des situations particulières ont mis à jour l’existence de dissuasions des navires commerciaux de répondre à leur obligation juridique de prêter assistance aux personnes en péril en mer. Il s’agit notamment de retards pour le débarquement des migrants secourus en raison de désaccords entre les Etats d’accueil sur la question de savoir à qui incombe la responsabilité de leur accueil et de leur traitement, ainsi que de menaces et poursuites à l’encontre des capitaines et équipages pour trafic d’êtres humains dans certains cas. La notion de péril est interprétée de manière restrictive, permettant aux navires d’ignorer des bateaux dangereusement surchargés à moins qu’il existe des signaux très clairs que des vies sont en danger. Dans le passé, nos recherches ont documenté une pratique des Etats mettant en danger les migrants et qui consiste à les repousser en haute mer en dépit du fait qu’ils soient à bord d’embarcations fragiles ou dangereuses (à ce sujet, vous pouvez trouver plus de détails dans notre document d’information d’août 2012 intitulé « Urgence Cachée – Décès de Migrants en Méditerranée », disponible en ligne). Nous constatons également dans certains cas l’existence de divergences entre le traitement des migrants arrivant par bateau et ceux arrivant par voie aérienne ou terrestre.Nous demeurons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.Veuillez accepter, Madame/ Monsieur l’Ambassadeur, l’expression de notre profond respect.Julie De RiveroDirectrice du bureau de GenèveHuman Rights Watch Madame/ Monsieur l’Ambassadeur,

Nous vous écrivons afin de demander à votre délégation d’envisager de manière urgente de demander la tenue d’une Session Extraordinaire du Conseil des droits de l’homme sur les droits des migrants en mer.  L’évènement dévastateur de Lampedusa parle de lui-même, et appelle à une réponse sérieuse au niveau international. De telles tragédies ne se limitent malheureusement pas à l’Europe: le 27 septembre, un bateau à destination de l’Australie a chaviré au large de l’Indonésie, faisant au moins 30 morts, dont des enfants.

Une Session Extraordinaire pourrait offrir au Conseil des droits de l’homme l’opportunité de demander à un groupe de Procédures spéciales de développer des lignes directrices sur la manière de renforcer la protection des migrants en mer et d’empêcher les violations de leurs droits. Le droit international et son application aux migrants en mer contient plusieurs zones d’ombres qui gagneraient à être clarifiées par des experts des droits de l’homme de l’ONU.

De telles lignes directrices permettraient de clarifier la responsabilité et les obligations des Etats vis-à-vis des migrants en mer, et pourraient permettre d’empêcher d’autres tragédies. Elles seraient en outre très utiles aux ONG comme HRW qui travaillent sur ces questions. Nous utiliserions ces lignes directrices pour pousser les gouvernements et l’Union Européenne à se conformer à leurs obligations en vertu du droit international et à prendre toutes les mesures nécessaires afin de minimiser les pertes en vies humaines. Comme vous le savez, l’UE examine actuellement les méthodes qu’elle pourrait adopter afin de renforcer sa réponse à cette question. Ces lignes directrices permettraient d’orienter ces discussions en indiquant quelles sont les normes de protection adéquates et quelles mesures de prévention sont nécessaires.

Nos recherches dans des situations particulières ont mis à jour l’existence de dissuasions des navires commerciaux de répondre à leur obligation juridique de prêter assistance aux personnes en péril en mer. Il s’agit notamment de retards pour le débarquement des migrants secourus en raison de désaccords entre les Etats d’accueil sur la question de savoir à qui incombe la responsabilité de leur accueil et de leur traitement, ainsi que de menaces et poursuites à l’encontre des capitaines et équipages pour trafic d’êtres humains dans certains cas. La notion de péril est interprétée de manière restrictive, permettant aux navires d’ignorer des bateaux dangereusement surchargés à moins qu’il existe des signaux très clairs que des vies sont en danger. Dans le passé, nos recherches ont documenté une pratique des Etats mettant en danger les migrants et qui consiste à les repousser en haute mer en dépit du fait qu’ils soient à bord d’embarcations fragiles ou dangereuses (à ce sujet, vous pouvez trouver plus de détails dans notre document d’information d’août 2012 intitulé « Urgence Cachée – Décès de Migrants en Méditerranée », disponible en ligne). Nous constatons également dans certains cas l’existence de divergences entre le traitement des migrants arrivant par bateau et ceux arrivant par voie aérienne ou terrestre.

Nous demeurons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

Veuillez accepter, Madame/ Monsieur l’Ambassadeur, l’expression de notre profond respect.

 

Julie De Rivero, Directrice du bureau de Genève

Human Rights Watch